Recherche sur la substitution en droit administratif français (IMPRESSION A LA DEMANDEPREFACE DE EMMANUEL MARC)

À propos

Découvrez Recherche sur la substitution en droit administratif français, le livre de Ludivine Clouzot. La substitution est une notion transversale et structurante, dont la nature et le régime restaient pourtant des terrains quasiment vierges de toute investigation. Plutôt que d'élaborer in abstracto un modèle type de ce que constitue la substitution, l'auteur s'est attaché à suivre une méthode inductive, en cherchant d'une manière exhaustive l'ensemble de ses manifestations. Embrassant la pluralité des domaines de la vie administrative dans lesquels les substitutions se déploient, Ludivine Clouzot est parvenue à bâtir une théorie de la substitution, appuyée sur une définition qui l'a conduite à écarter plusieurs procédés qui n'ont que l'apparence de la chose. Mais la difficulté véritable du sujet résidait dans le risque de traiter deux thèses en une, de se borner à juxtaposer deux objets distincts, la substitution administrative et la substitution juridictionnelle. Or, se saisissant en parfaite connaissance de cause de cet écueil potentiel, Ludivine Clouzot a su montrer que leur hétérogénéité pouvait être transcendée par un élément unifiant, celui de la convergence de leurs fonctions. L'analyse de la substitution imposait nécessairement de déployer une réflexion sur celui qui a manié ab initio le procédé, à savoir le juge administratif, juge d'abord administrateur, et dont l'office ne cesse de se redéfinir autour de cette frontière parfois belliqueuse, aujourd'hui pacifiée. L'usage de la substitution révèle ainsi une évolution des pratiques administratives et juridictionnelles, dont la tendance est de se compléter et non plus de s'opposer.


Sommaire

Partie 1. La découverte matérielle de la substitution.

Titre 1. L'identification nécessaire des critères de la substitution.
Chapitre 1. Le critère objectif préalable : la carence.
Chapitre 2. Le critère subjectif déterminant : la volonté.

Titre 2. La détermination subséquente de la teneur de la substitution.
Chapitre 1. Le rejet d'une acception étirée de la substitution.
Chapitre 2. La réalité d'une acception resserrée de la substitution.

Partie 2. La convergence fonctionnelle de la substitution.

Titre 1. Une convergence intrinsèquement dissimulée.
Chapitre 1. L'obscurité des fondements de la substitution.
Chapitre 2. Le caractère dérogatoire de la substitution.

Titre 2.Une convergence progressivement révélée.
Chapitre 1. Une dualité matérielle historiquement réhabilitée.
Chapitre 2. Une homogénéité fonctionnelle consécutivement dévoilée.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public


  • Auteur(s)

    Ludivine Clouzot

  • Éditeur

    DALLOZ

  • Distributeur

    INTERFORUM

  • Date de parution

    18/04/2012

  • Collection

    Nouvelle Bibliotheque De Theses

  • EAN

    9782247115891

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    287 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.7 cm

  • Poids

    997 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty