À propos
En France, près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique . pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus.
Cet ouvrage explique les divers moyens de protéger un majeur vulnérable, leur mise en oeuvre et leur fonctionnement, et analyse les avantages et inconvénients de chacun. Il précise aussi les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers.
À jour de la réforme des tutelles applicable depuis le 1er janvier 2009 et de l'actualité jurisprudentielle et législative intervenues depuis, il présente le renforcement des droits de la personne protégée, les mesures d'accompagnement, la profession unique de mandataire à la protection et le nouveau mandat de protection future. Il s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil
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Auteur(s)
Laurence Pécaut-Rivolier
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Éditeur
Delmas
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Distributeur
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Date de parution
31/10/2012
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Collection
Delmas Express
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EAN
9782247115563
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Disponibilité
Épuisé
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Longueur
19 cm
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Largeur
13.5 cm
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Épaisseur
1.9 cm
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Poids
392 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Laurence Pécaut-Rivolier
Laurence Pécaut-Rivolier est conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation et docteur en droit. Elle a été pendant plus de quinze ans juge d'instance, en charge notamment du contentieux des élections professionnelles et a été présidente de l'Association nationale des juges d'instance de 2001-2006. Elle est auteur ou coauteur de plusieurs articles et chroniques dans le domaine des élections professionnelles et de la représentation syndicale.
