À propos

L'ouvrage offre un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes : conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers.
Il donne aux étudiants un tableau clair et complet des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif en tenant compte des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration/nationalité), notamment dans le domaine du droit européen (obligations non-contractuelles, société européenne) et de la jurisprudence ( conditions de l'exequatur, privilèges de juridictions;;;).La partie concernant les conflits de lois en matière de contrats a été intégralement retravaillée.


Sommaire

Partie I : Règles de conflits.
- Théorie générale des conflits de lois.
- Application des règles générales (Droit des personnes - Droit des obligations - Droit des biens).

Partie II : Règles matérielles.
- Conflits de juridictions.
- Nationalité.
- Condition des étrangers.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international


  • Auteur(s)

    Yvon Loussouarn, Pierre Bourel, Pascal de Vareilles-Sommières

  • Éditeur

    DALLOZ

  • Distributeur

    INTERFORUM

  • Date de parution

    19/06/2013

  • Collection

    Precis

  • EAN

    9782247110155

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 000 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    3.5 cm

  • Poids

    910 g

  • Support principal

    Grand format

Pascal de Vareilles-Sommières

Pascal de Vareilles-Sommières: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I.

empty