Finances publiques (7e édition)

,

À propos

Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).
Cette nouvelle édition sera à jour de l'ensemble des lois financières de 2011 et intègrera à la fois les apports du traité de Lisbonne et les réponses européennes à la crise financière, en particulier les nouveaux instruments financiers mis en oeuvre en soutien à différents Etats européens. Par ailleurs, sur le plan plus national, l'ouvrage prendra en compte les réformes mises en oeuvre depuis la révision constitutionnelle de 2008, ainsi que les projets en cours et annoncés (notamment en 2011) par les pouvoirs publics tenant aux finances publiques elles-mêmes. Cette actualisation se fait aussi en mettant en avant les nombreuses adaptations opérées essentiellement depuis 2009 sur le plan fiscal (réforme de la fiscalité, fiscalité locale, procédures fiscales.), ainsi que les apports de la jurisprudence constitutionnelle au travers des questions prioritaires de constitutionnalité.



Sommaire

I. Présentation générale des finances publiques.
Les autorités financières publiques.
Les règles financières publiques.
Le contrôle des finances publiques.
Les opérations financières publiques.
Les politiques financières publiques.
Le Trésor public.

II. Les finances de l'Etat.
Les principes budgétaires de l'Etat.
La préparation du budget de l'Etat.
L'adoption du budget de l'Etat.
L'exécution du budget de l'Etat.
Les techniques financières de l'Etat.
Les opérations financières de l'Etat.

III. Les finances des collectivités locales.
Le régime financier des collectivités locales.
Les techniques financières des collectivités locales.
Les opérations financières des collectivités locales.
Les catégories de finances locales.

IV. Les finances de la sécurité sociale.
Les opérations financières de la sécurité sociale.
Les lois de financement de la sécurité sociale.
Le régime financier des organismes de sécurité sociale.

V. Les finances de l'Union européenne.
Le régime financier de l'Union européenne.
Les techniques financières de l'Union européenne.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Finances publiques

  • EAN

    9782247109869

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    843 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Poids

    801 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

empty