Constitution République française 2011 (9e édition)

À propos

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une "nouvelle Constitution".
L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, à l'article 61-1 de la Constitution.
Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel, un véritable droit vivant.

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au Préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un bloc de constitutionnalité comprenant 153 articles.


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  • Auteur(s)

    Ferdinand Mélin-Soucramanien

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    01/06/2011

  • EAN

    9782247109012

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    180 Pages

  • Longueur

    12 cm

  • Largeur

    8 cm

  • Poids

    70 g

  • Support principal

    Grand format

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Professeur à l'Université de Bordeaux.

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