Entreprise individuelle à responsabilité limitée

À propos

Créée par la loi du 15 juin 2010 et applicable depuis le 1er janvier 2011, l'EIRLa été spécialement concue pour celui qui veut créer sa " petite " entreprise.
Cette structure lui offre de nombreux avantages : limitation des risques en capital, statut fiscal et social plus avantageux et surtout protection de son patrimoine non professionnel.
Mais le choix de cette structure n'est pas sans risques et peut s'avérer compliquer au regard des multiples textes qui régissent aujourd'hui les activités économiques (agrément, procédures collectives...) Cet ouvrage expose les avantages de ce régime, les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l'ensemble des questions qu'il convient de se poser avant de créer son EIRL, que ce soit pour les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales.
Concret, complet et accessible, à jour des derniers textes, dont l'ordonnance du 9 juin 2010 qui a adapté le droit des entreprises en difficultés à l'EIRL, c'est l'outil indispensable pour faire les choix adaptés à sa situation personnelle.


Sommaire

· Hommages de l'auteur.
· Service de presse Dalloz.
· www.editions-delmas.com.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires


  • Auteur(s)

    Véronique Legrand

  • Éditeur

    Delmas

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    15/06/2011

  • Collection

    Delmas Express

  • EAN

    9782247107865

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    411 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Poids

    459 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Véronique Legrand

Véronique Legrand est maître de conférences HDRà l'Université de Caen.

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