Traité international de droit constitutionnel t.1 ; théorie de la constitution (édition 2012) (PRIX RENÉ CASSIN DÉCERNÉ PAR L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE L'INSTITUT DE FRANCE LE 18 NOVEMBRE 2013)

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À propos

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels. Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen, mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Sommaire

Partie I - Science du droit constitutionnel.

- Titre I - Caractéristiques de la science du droit constitutionnel.
Chapitre I - Épistémologie.
Chapitre II - L'objet du droit constitutionnel : État, Constitution, Démocratie ?

- Titre II - Histoire.
Chapitre I - Histoire de la science du droit constitutionnel.
Chapitre II - Idéologies de la constitution - histoire du constitutionnalisme.

- Titre III - Rapports avec les autres disciplines.
Chapitre I - Droit constitutionnel et science politique - Essentiellement à partir du cas français.
Chapitre II - La Constitution et l'analyse économique.
Chapitre III - Droit constitutionnel et théorie générale de l'État.

Partie II - Sources du droit constitutionnel.

Chapitre introductif - Théorie générale des sources du droit constitutionnel.
Chapitre I - La Constitution formelle.
Chapitre II - Une typologie des normes constitutionnelles.
Chapitre III - La loi.
Chapitre IV - Les Règlements des assemblées parlementaires.
Chapitre V - Coutumes constitutionnelles et conventions de la constitution.
Chapitre VI - Sources internationales et européennes du droit constitutionnel.
Chapitre VII - Constitutionnalisme multiniveaux - multi-level constitutionalism.

Partie III - Les modes de raisonnement juridique.
Chapitre I - L'interprétation de la constitution.
Chapitre II - L'argumentation.

Partie IV - Les grands principes justificatifs.
Chapitre I - La souveraineté.
Chapitre II - La représentation.
Chapitre III - L'Etat de droit.
Chapitre IV - Rule of law.
Chapitre V - La séparation des pouvoirs.
Chapitre VI - Hiérarchie des normes, principe justificatif de la suprématie de la constitution.

Partie V - Portée et fonction sociale de la Constitution.
Chapitre unique - Les fonctions symboliques de la Constitution.

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  • Auteur(s)

    Michel Troper, Dominique Chagnollaud

  • Éditeur

    Dalloz

  • Date de parution

    16/05/2012

  • EAN

    9782247107445

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    816 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.7 cm

  • Poids

    1 168 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Michel Troper

Professeur émérite de l'université Paris-X Paris Nanterre, Michel Troper a notamment publié en 2001, aux Puf, La Théorie du droit, le droit, l'État et, en 2011, Le Droit et la Nécessité dans la collection « Léviathan ».

Dominique Chagnollaud

Dominique Chagnollaud, professeur à l'Université de Paris il, constitutionnaliste réputé, est membre du Conseil supérieur de la magistrature et de la Commission européenne pour la démocratie par e droit du Conseil de l'Europe.

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