Pour une réforme du droit de la responsabilité civile Pour une réforme du droit de la responsabilité civile
Pour une réforme du droit de la responsabilité civile
Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

Pour une réforme du droit de la responsabilité civile (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

Les travaux menés depuis le début du siècle par l'Académie des sciences morales et politiques, plus précisément par sa section de Législation, droit public et jurisprudence, se poursuivent. Les présentes réflexions ont pour objet le droit de la responsabilité civile. Il a été tenu compte des avancées du droit français en matière législative ou jurisprudentielle mais aussi des enseignements du droit comparé, spécialement européen, et des exigences du monde des affaires, bref de la pratique quotidienne du droit des obligations. La matière impliquait le recours à des fins connaisseurs et l'on a pu observer à quel point le concours des réflexions issues d'horizons divers pouvait contribuer à assurer une cohérence du propos et l'espoir d'une amélioration nécessaire du droit français.



Sommaire

Le groupe de travail.
Avant propos, par François Terré.
Lettre de Mme Rachida Dati au professeur François Terré.
Lettre de Mme Michèle Alliot-Marie au professeur François Terré.
Proposition de textes.
Réflexions préliminaires sur le Chapitre Des délits, par Philippe Remy.
Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle, par Philippe Remy et Jean-Sébastien Borghetti.
La cessation de l'illicite, par Cyril Bloch et Philippe Stoffel-Munck.
Définition de la faute, par Cyril Bloch.
Responsabilité des personnes dépourvues de discernement, par Cyril Bloch.
La Responsabilité pour faute des personnes morales, par Soraya Messaï-Bahri et Myriam Roussille.
Du dommage, par Clothilde Grare-Didier.
De la causalité, par Jean-Sébastien Borghetti.
Imputation du dommage causé à autrui, par Denis Mazeaud.
Responsabilité des employeurs et salariés, par Anne Outin-Adam.
Des principaux délits spéciaux, par Jean-Sébastien Borghetti.
Des causes d'exclusion ou d'exonération de la responsabilité, par Clothilde Grare-Didier.
De la réparation, par Pauline Remy-Corlay.
Le préjudice moral, par François Terré.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247106851

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    224 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Poids

    340 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

François Terré

François Terré est agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est membre de l'Institut.

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