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La prise de décision au conseil de l'Union européenne ; pratiques du vote et consensus

La prise de décision au conseil de l'Union européenne ; pratiques du vote et consensus (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

Thèse pour le doctorat en science politique de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris soutenue sous le titre : L'ombre du consensus. Pratiques de la majorité qualifiée au Conseil de l'Union européenne Membres du jury : M. Renaud DEHOUSSE, Professeur des Universités à l'Institut d'Études Politiques de Paris M. Jon ELSTER, Professeur à Columbia University et au Collège de France, rapporteur M. Bernard MANIN, Professeur des Universités, Directeur d'études à l'EHESS/CESTA, Professeur à New York University, directeur de thèse M. Philippe URFALINO, Directeur de recherche au CNRS, Directeur d'études à l'EHESS, rapporteur Mme Helen WALLACE, Centennial Professor à la London School of Economics and Political Science

Sommaire

Introduction. Le mystère du consensus. Chapitre 1. L'ombre du consensus. 1. Les faits et le problème. 2. Critique de quelques explications de la pratique du consensus au Conseil. 3. Hypothèse et méthode. Chapitre 2. La majorité qualifiée sans vote. 1. Le comptage permanent, implicite et explicite, de la majorité qualifiée. 2. Pourquoi la présidence vise-t-elle la majorité qualifiée et non l'unanimité ? 3. Pourquoi la majorité qualifiée n'est-elle pas comptée grâce à un vote ? Chapitre 3. Afficher. Usages de la publication des votes par les ministres. 1. L'organisation de la prise de décision. 2. Le vote " pour des raisons d'affichage " : un domaine de prise de décision en soi. Chapitre 4. Négocier et se taire. Ce que recouvre le consensus. 1. Deux pratiques : être constructif et se rallier. 2. Majorité qualifiée et isolement des minoritaires. Chapitre 5. L'obscur exercice en commun des souverainetés. 1. Le mythe rationnel du consensus. 2. À huis clos : Consentement à la mise en minorité et efficacité législative. 3. Vu de l'extérieur : Le consensus opaque Conclusion. Pratiques de la mise en minorité.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international

  • EAN

    9782247106769

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    245 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Poids

    428 g

  • Distributeur

    Hachette

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