Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne t.1 ; droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (7e édition)
Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne t.1 ; droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (7e édition)

Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne t.1 ; droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (7e édition) (préface Vassilios Skouris)

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À propos

Retrouvez une présentation commentée de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, des arrêts fondateurs aux arrêts de principe les plus récents. À destination des étudiants, des universitaires et des praticiens du droit, ce premier tome traite des questions relatives à la construction européenne et à son évolution, qu'il s'agisse de sa nature, de ses caractères généraux, de ses valeurs fondamentales, de ses compétences et institutions, de son système normatif (droit primaire/droit dérivé) et des rapports de cet ordre juridique avec les droits nationaux (effet direct, primauté), enfin de son système juridictionnel (renvoi préjudiciel, recours).Un ouvrage accessible et indispensable pour comprendre la nature et du fonctionnement de l'Union européenne.

Sommaire

INTRODUCTION - UNE UNION SANS CESSE PLUS ETROITE Chapitre 1 - Nature de l'Union européenne Chapitre 2 - Communauté et Union européennes PREMIERE PARTIE - CARACTERES GENERAUX DE L'UNION EUROPEENNE Titre 1 - Éléments constitutifs de l'Union Titre 2 - Valeurs constitutionnelles de l'Union européenne DEUXIEME PARTIE - COMPETENCES DE L'UNION EUROPEENNE Chapitre 1 - Transfert de compétences Chapitre 2 - Principe de subsidiarité et principe de proportionnalité Chapitre 3 - Base juridique, compétences et procédures de décision Chapitre 4 - Compétences externes TROISIEME PARTIE - SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE Titre 1 - L'équilibre institutionnel Titre 2 - Institutions : composition et statut QUATRIEME PARTIE - ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPEENNE Titre 1 - Système normatif de l'Union Titre 2 - Rapport avec le droit international Titre 3 - Rapport avec les droits nationaux CINQUIEME PARTIE - SYSTEME JURIDICTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE Titre 1 - Le système européen de juridictions Titre 2 - Les voies de droit dans l'Union européenne

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen

  • EAN

    9782247106585

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 006 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    3 cm

  • Poids

    804 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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