À propos
Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, depuis les réformes du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004 en passant par les lois sur la récidive, la rétention de sûreté et la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
La juridiction de jugement mais aussi le juge de l'application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d'emprisonnement ferme, en fixer l'exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l'extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sûreté.
L'ouvrage rend également compte de l'évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.
Sommaire
I. Le régime général de l'exécution des sanctions.
L'organisaton du systèmme pénitentiaires (Les autorités - Les établissements pénitentiaires).
Les modalités d'application du traitement des condamnés (Les condamnés en milieu fermé - Le milieu ouvert ou semi-ouvert - Le milieu libre, les aménagements de peine).
II. Les régimes particuliers d'exécution des sanctions.
Le régime des mineurs (Décision judiciaire - Modalités de rééducation).
Le régime particulier à certains délinquants majeurs (tenant à l'âge, à l'état physique ou mental du condamné ou à la nature des infractions - cas des délinquants sexuels).
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal
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Auteur(s)
Bernard Bouloc
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Éditeur
Dalloz
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Distributeur
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Date de parution
09/02/2011
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Collection
Precis
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EAN
9782247105540
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
537 Pages
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Longueur
21 cm
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Largeur
14.5 cm
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Poids
514 g
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Support principal
Grand format
Biographie
Bernard Bouloc
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
