La transmission universelle du patirmoine des personnes morales (IMPRESSION A LA DEMANDEPREFACE DE FLORENCE DEBOISSY)

À propos

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2009 préface de Florence Deboissy, directeur de la recherche membres du jury :
- Florence Deboissy, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV - Dominique Bureau, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Marie-Laure Coquelet, professeur à l'Université Paris X-Nanterre, rapporteur - Alain Couret, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), rapporteur - Bernard Saintourens, professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV - Guillaume Wicker, professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV


Sommaire

Partie I La transmission de l'universalité Titre 1. La notion de transmission universelle du patrimoine des personnes morales Chapitre 1. L'affectation, fondement de la transmission universelle Chapitre 2. L'universalité, objet de la transmission universelle Titre 2. Le domaine de la transmission universelle du patrimoine des personnes morales Chapitre 1. Le domaine quant aux opérations Chapitre 2. Le domaine quant aux groupements Partie II.
La transmission des titres particuliers Titre 1. Les titres transmissibles Chapitre 1. La transmission universelle des titres substantiels Chapitre 2. La transmission universelle des titres processuels Titre 2. Les titres intransmissibles Chapitre 1. Les contrats attachés à la personne Chapitre 2. Les responsabilités formant la matière pénale

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil


  • Auteur(s)

    Ronan Raffray

  • Éditeur

    DALLOZ

  • Distributeur

    INTERFORUM

  • Date de parution

    20/04/2011

  • Collection

    Nouvelle Bibliotheque De Theses

  • EAN

    9782247105489

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    487 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.4 cm

  • Poids

    716 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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