Occupation allemande et justice française

Occupation allemande et justice française (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

Thèse pour le doctorat en droit en cotutelle des Universités de Lille et de Francfort-sur-le-Main présentée et soutenue publiquement le 15 juin 2009 préfaces de Serge Dauchy, directeur de thèse et de Michaël Stolleis et Albrecht Cordes, co-directeurs de thèse membres du jury : - Serge Dauchy, directeur de recherches au CNRS (Lille) - Michaël Stolleis, professeur émérite (Francfort-sur-le-Main) - Albrecht Cordes, professeur (Francfort-sur-le-Main) - Mathias Schmoeckel, professeur (Bonn), rapporteur - Jean-Louis Halpérin, professeur (Paris), rapporteur - Gerhard Hirschfeld, professeur (Stuttgart) - Luc Heuschling, professeur (Lille)

Sommaire

Chapitre préliminaire. La "guerre du droit" Partie 1. L'affirmation progressive des droits de la puissance occupante (mai 1940 - novembre 1942) Chapitre 1. Le droit de regard des autorités militaires d'occupation (mai 1940 - sept. 1942) Chapitre 2. Le droit de surveillance général (sept. 1941 - nov. 1942) Partie 2. La nouvelle mise en oeuvre des droits de la puissance occupante Chapitre 1. La mise en place d'une administration de contrôle (nov. 1942 - sept. 1943) Chapitre 2. La tentative de mise sous tutelle des autorités judiciaires françaises (sept. 1943 - sept. 1944)

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782247105472

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    651 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Poids

    928 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

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