Procédures collectives (édition 2011/2012)

À propos

Description claire et synthétique du déroulement des différentes phases de la procédure collective. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux dirigeants d'entreprise qu'aux intervenants dans les procédures de redressement et liquidation judiciaires. Il aidera les dirigeants de la société à accomplir les démarches nécessaires et les conseillera sur les formalités à respecter (déclaration de cessation des paiements, etc.). Il accompagnera les créanciers dans la défense de leurs droits en les avertissant des déclarations à ne pas négliger, notamment dans le cas de débiteurs entrepreneurs individuels à responsabilité limitée.



Sommaire

Généralités sur la réforme du 26 juillet 2005 , du 18 décembre 2008 et du 22 octobre 2010
I. Prévention et conciliation.
II. Sauvegarde Finalités.
III. Redressement judiciaire.
IV. Liquidation judiciaire.
V. Responsabilités et sanctions.
VI. Voies de recours.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782247103942

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    599 Pages

  • Longueur

    23.7 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Poids

    1 155 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Livre + CD-ROM

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