Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables (édition 2011/2012)

Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables (édition 2011/2012)

À propos

L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre. L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers. Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables. De même qu'il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.

Sommaire

Faute ; Typologie des mises en cause. Préjudice. Lien de causalité. Délits relatifs à la mission et au statut. Complicité. Applicabilité de la procédure de sanction de l'AMF. Eléments constitutifs du manquement. Faute disciplinaire. Liens entre actions civile et pénale. Liens entre actions pénale et administrative. Liens entre actions pénale et disciplinaire. Procédures. Prescriptions. Sanctions.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782247103881

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    484 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Poids

    1 080 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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