Fonds de commerce ; achat et vente, exploitation et gérance, évaluation, EIRL (édition 2010-2011) Fonds de commerce ; achat et vente, exploitation et gérance, évaluation, EIRL (édition 2010-2011)
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À propos

- Notion de fonds de commerce - Composition du fonds de commerce - Conditions de création du fonds de commerce - Droits et obligations des acheteurs et des vendeurs de fonds de commerce - Intermédiaires en fonds de commerce - Évaluation du fonds de commerce - Formalisation de la vente du fonds de commerce - Garanties traditionnelles - Actions des créanciers - Propriété-sûreté sur fonds de commerce - Exploitation du fonds par voie de gérance - Exploitation du fonds de commerce par voie de location-gérance - Exploitation familiale du fonds de commerce et les régimes matrimoniaux - Exploitation familiale du fonds de commerce et les successions - Sociétés propriétaires ou exploitantes du fonds - Protection de l'entrepreneur individuel - Fiscalité de la vente du fonds de commerce - Fiscalité des modes d'exploitation du fonds de commerce Documents de travail Indicateurs - Barèmes - Exemples de contrats et d'actes commentés - Formulaires - Sources d'information



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782247101153

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    654 Pages

  • Longueur

    23.7 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Poids

    1 260 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Xavier Delpech

Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrats d'affaires Dalloz.

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