Journées nationales t.15 ; la fiducie dans tous ses états (édition 2011) (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon.
Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.



Sommaire

La propriété fiduciaire en question : unité ou dualité ? par M. Grimaldi, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et P. Crocq, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Le droit des incapacités à l'épreuve du contrat de fiducie, par N. Peterka, professeur à l'Université Paris Est Créteil Val-de-Marne (UPEC).
Avocat fiduciaire et responsabilité du fiduciaire, Table ronde avec P. Berger, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Fidal et P. Delebecque, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Les apports de l'analyse comptable et fiscale à la théorie générale de la fiducie, par P. Neau-Leduc, professeur à l'Université de Montpellier.
La réception en France des fiducies étrnagères : avancée ou recul ? par C. Deneuville, notaire à Paris.
Utilités et avenir de la fiducie : de la fiducie-sûreté à la finance islamique, Table ronde avec A. Aynès, professeur à l'UPEC, R. Dammann, avocat au Barreau de Paris, Clifford Chance, A. Gourio, docteur en droit, responasble de la coordination juridique Groupe BNP Paribas, S. Piedelièvre, professeur à l'UPEC, G. Saint Marc, avocat au Barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel AARPI, X. de Roux, avocat au Barreau de Paris.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

  • EAN

    9782247090556

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    117 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    257 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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