Droit civil ; les obligations (12e édition)

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À propos

La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi).
La deuxième partie est consacrée actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets.
La troisième partie partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).


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Sommaire

I. Les principes généraux du droit des obligations.
- notion d'obligation et différentes sortes d'obligations.
- les éléments d'un régime commun à toutes les obligations indépendamment de leur source.

II. Les actes juridiques : les contrats.
- formation et effets du contrat.

III. Les faits juridiques.
- les quasi-contrats.
- la responsabilité civile (éléments communs à tous les régimes, régimes de droit commun de responsabilité contractuelle, responsabilité contractuelle et rapports avec la responsabilité extra contractuelle, régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation).

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  • Auteur(s)

    Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre

  • Éditeur

    Sirey

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    06/10/2010

  • Collection

    Universite

  • EAN

    9782247089727

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    984 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Poids

    1 547 g

  • Support principal

    Grand format

Yvaine Buffelan-Lanore

  • Naissance : 1-1-1934
  • Age : 90 ans
  • Pays : France
  • Langue : Francais

Professeur émérite de l'Université de Cergy-Pontoise.

Virginie Larribau-Terneyre

  • Naissance : 1-1-1957
  • Age : 67 ans
  • Pays : France
  • Langue : Francais

Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour.

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