À propos
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passet quotidiennement les sujets de droit.
Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat) puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et modes d'extinction).
Sommaire
- Présentation générale du droit des obligations.
- Introduction au droit des contrats.
- Les modes de formation du contrat.
- La protection du consentement contractuel.
- L'objet et la cause.
- Les formes contractuelles.
- Les sanctions des conditions de formation du contrat : la théorie des nullités.
- Les effets du contrat entre les parties.
- Les effets du contrat à l'égard des tiers.
- Les sanctions de l'inexécution du contrat : les sanctions communes à tous les contrats.
- Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques.
- Présentation générale du droit de la responsabilité civile délictuelle.
- Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : la faute.
- Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait des choses.
- Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait d'autrui.
- Les conditions communes à toute responsabilité.
- Les quasi-contrats.
- Le régime général de l'obligation : les modalités des obligations.
- Le régime général de l'obligation : la transmission des obligations.
- Le régime général de l'obligation : les modes d'extinction de l'obligation.
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil
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Auteur(s)
Stéphanie Porchy-Simon
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Éditeur
Dalloz
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Date de parution
25/08/2010
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Collection
Hypercours
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EAN
9782247089437
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
553 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
19 cm
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Poids
1 076 g
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Distributeur
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Support principal
Grand format
Biographie
Stéphanie Porchy-Simon
Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III).
