Droit institutionnel de l'Union européenne (6e édition)

À propos

Le texte seraà jour de toutes les réformes intervenues et il comprendra une analyse du traité de Lisbonne.Il sera concu de telle manière qu'il pourra être utilisé, que le traité de Lisbonne entre ou non en vigueur.En effet, chaque développement comprendra une passage spécial additionnel consacré à ce qui interviendra si le traité entre en vigueur.Pour le reste, à la différence des autres manuels, celui-ci ne se contente pas de décrire le droit applicable mais donne un aperçu complet de la manière dont le système fonctionne dans la pratique.



Sommaire

I. La charte constitutionnelle de l'Union.
Les caractères généraux de l'Union.
Le système institutionnel.
- Les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'Union.
- Les institutions.
Le processus décisionnel.

II. L'ordre juridique de l'Union.

III. Les contrôles.
Les contrôles politiques et budgétaires.
Le contrôle juridictionnel.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international

  • EAN

    9782247089345

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    757 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Poids

    710 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Jean-Paul Jacqué

Jean Paul Jacqué est professeur des Facultés de droit. Il a notamment enseigné le droit constitutionnel et les institutions politiques à la Faculté de droit et à l'Institut d'études politiques de Strasbourg. Il est actuellement directeur au service juridique du Conseil de l'Union européenne.

empty