À propos
Le texte seraà jour de toutes les réformes intervenues et il comprendra une analyse du traité de Lisbonne.Il sera concu de telle manière qu'il pourra être utilisé, que le traité de Lisbonne entre ou non en vigueur.En effet, chaque développement comprendra une passage spécial additionnel consacré à ce qui interviendra si le traité entre en vigueur.Pour le reste, à la différence des autres manuels, celui-ci ne se contente pas de décrire le droit applicable mais donne un aperçu complet de la manière dont le système fonctionne dans la pratique.
Sommaire
I. La charte constitutionnelle de l'Union.
Les caractères généraux de l'Union.
Le système institutionnel.
- Les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'Union.
- Les institutions.
Le processus décisionnel.
II. L'ordre juridique de l'Union.
III. Les contrôles.
Les contrôles politiques et budgétaires.
Le contrôle juridictionnel.
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international
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EAN
9782247089345
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
757 Pages
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Longueur
21 cm
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Largeur
14.5 cm
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Poids
710 g
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Distributeur
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Support principal
Grand format
Biographie
Jean-Paul Jacqué
Jean Paul Jacqué est professeur des Facultés de droit. Il a notamment enseigné le droit constitutionnel et les institutions politiques à la Faculté de droit et à l'Institut d'études politiques de Strasbourg. Il est actuellement directeur au service juridique du Conseil de l'Union européenne.
