Droit public et handicap (IMPRESSION A LA DEMANDE)

Guezou-O+Manson-S

À propos

Le droit du handicap, à limage de la loi du 11 février 2005 qui en est la colonne vertébrale, repose sur des notions, des structures et des règles qui relèvent essentiellement du droit public. La logique du sujet et les problématiques quil soulève, souvent indiscutablement liées à la notion dégalité et à lintérêt général, sont de celles qui font la singularité du droit public.Pour proposer un regard neuf sur le droit du handicap, cet ouvrage se veut cohérent et complet, sappuyant sur une mise en perspective du handicap en droit public dans une première partie. Il explique, de manière à la fois critique et prospective, le contenu de ce droit en seconde partie, qui porte à la fois sur laccès, les déplacements et la mobilité, mais aussi sur lindépendance économique des personnes handicapées, sans oublier la dimension importante de la lutte contre les discriminations. Cet ouvrage est le fruit du travail de léquipe pluridisciplinaire de Contrats publics-DVPU du Centre de Recherche Versailles - Institutions Publiques (VIP).



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Sommaire

1 Introduction générale
I. Le handicap en droit public
a) Évolutions conceptuelles et institutionnelles
- La genèse d'une notion
De la lente reconnaissance du handicap
La notion juridique de personne handicapée
- La genèse d'une institution
L'administration du handicap
- La genèse d'une législation
La loi de 2005, une loi européenne ?
b) Réception normative
- La proclamation
L'Union Européenne face au handicap. Les tâtonnements d'une politique publique volontariste
Constitution et handicap : le paradigme hellénique d'un État de droit social
- La protection
Le handicap et le juge communautaire
Droits sociaux et handicap au prisme du Conseil de l'Europe
La HALDE et le handicap
II. Le droit public du handicap
a) Accès à la cité
- La domanialité et les transports
Domaine public et handicap
Transport public et handicap
- L'urbanisme
Planification urbaine et handicap
Autorisation d'urbanisme et handicap
b) Indépendance économique
- L'accès à l'emploi
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Accès à l'emploi public et handicap
Marchés publics, accès à l'emploi et handicap
- La compensation économique
Droit à compensation et droit au recours
Le traitement fiscal du handicap
Conclusion Index

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Finances publiques


  • Auteur(s)

    Guezou-O+Manson-S

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    10/02/2010

  • Collection

    Thèmes Et Commentaires

  • EAN

    9782247086948

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    358 Pages

  • Longueur

    23.6 cm

  • Largeur

    15.7 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    608 g

  • Diffuseur

    Nathan

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    346.440

Infos supplémentaires : Broché  

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