Droit pénitentiaire (édition 2012/2013)
Droit pénitentiaire (édition 2012/2013)

Droit pénitentiaire (édition 2012/2013)

À propos

Le droit pénitentiaire, ou plus imparfaitement droit carcéral, relève de l'exécution des peines privatives de liberté. A ce titre, il a subi une transformation progressive mais radicale vers une véritable juridictionnalisation. Dès 1995, par la jurisprudence Marie, le Conseil d'État a ouvert des voies de recours aux détenus subissant des sanctions disciplinaires. Le décret du 2 avril 1996 a ensuite assuré le respect des principes essentiels prônés par les règles pénitentiaires européennes de 1987. La loi du 12 avril 2000, exigeant un débat contradictoire avant toute sanction, a garanti les conditions d'un procès équitable, sous réserve de la composition de la Commission prononçant les sanctions disciplinaires et du contrôle encore insuffisant exercé par les juridictions administratives sur ces sanctions. En 2003, l'ouverture de voies de recours par le Conseil d'Etat au cas d'isolement imposé, laissait entrevoir une évolution des sanctions quasi disciplinaires imposées aux détenus et à leurs proches. Enfin, la loi du 24 novembre 2009 vient parfaire la nécéssaire juridictionnalisation des sanctions pénitentiaires. Substentiellement refondu et enrichi dans ses développements, à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents et d'une jurisprudence souvent indédite, ce livre décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi disciplinaire. Il répond aussi à des interrogations sans solutions en droit positif, comme les éléments constitutifs des fautes disciplinaires dans leurs rapports avec les infractions pénales.

Sommaire

Surveillant - Chef d'établissement pénitentiaire - Président de commission de discipline - Sanction disciplinaire - Placement à l'isolement - Transfert imposé - Sanctions relatives aux visites - Sanctions pécuniaires - Confiscation d'ordinateur - Usage de la force - Fautes - Sanctions - Procédure - Recours - Compte rendu et rapport d'incident - Enquête - Avocat - Mandataire.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782247086252

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 076 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Poids

    1 255 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Martine Herzog-Evans

L'auteure, Martine Herzog-Evans, est professeure à l'Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l'Université de Nantes, de l'Université de Reims et de droit de l'exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap. Membre du comité de rédaction de la revue Actualité juridique pénal, elle effectue des formations et conférences sur l'exécution des peines, notamment à destination des avocats, magistrats et associations.

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