Le PACS 2010 (3e édition)

À propos

Avec plus de 200 000 Pacs signés depuis le 15 novembre 1999, et un chiffre en constante augmentation chaque année, le Pacs est devenu un contrat essentiel dans la vie des couples. Pour autant, il ne constitue pas un acte banal de la vie quotidienne ayant des répercussions patrimoniales, fiscales, sociales importantes. Comment conclure son Pacs en toute sécurité ? Comment garantir les droits du partenaire en cas de décès ? Quelles sont les conséquences du Pacs sur les droits sociaux, sur la fiscalité ? Etc. Autant de questions auxquelles ce guide apporte une réponse, claire, précise et pratique.


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Sommaire

1. Pacs, mariage ou concubinage ?
2. Conclure et modifier un PACS 3. Les droits et devoirs respectifs des partenaires 4. Les pacsés et les relations familiales 5. Le patrimoine des partenaires 6. Le logement des pacsés 7. Donation et protection du partenaire survivant 8. La fiscalité des pacsés 9. Activité professionnelle des pacsés 10. Le Pacs face aux droits sociaux et politiques 11. La rupture du Pacs 12. Le juge des différends Mini code du Pacs Compléments & Annexes Glossaire Foire Aux Questions Liste des modèles Index thématique

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil


  • Auteur(s)

    Caroline Mécary

  • Éditeur

    Delmas

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    18/11/2009

  • Collection

    Delmas Express

  • EAN

    9782247085613

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    205 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Poids

    224 g

  • Lectorat

    Tout public

  • Support principal

    Grand format

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