Droit civil ; successions et libéralités (édition 2012)

Droit civil ; successions et libéralités (édition 2012) (PRIX DU LIVRE JURIDIQUE 2013 DECERNE PAR LES NOTAIRES DE LORRAINE)

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À propos

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour de la loi de finances rectificative pour 2011 du 30 juillet 2011.

Sommaire

Chapitre préliminaire. Les caractéristiques et fondements du droit des successions. partie 1. SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS EN DROIT CIVIL. titre 1. La dévolution successorale ab intestat. Chapitre 1. Des conditions requises pour succéder ab intestat. Chapitre 2. La détermination des héritiers et de leur part hors la présence du conjoint successible. Chapitre 3 La vocation héréditaire légale du conjoint successible. Chapitre 4. Les successions anomales dérogatoires aux règles ordinaires de dévolution successorale. titre 2. Le pouvoir de la volonté en droit successoral. sous-titre 1. Les manifestations du pouvoir de la volonté : les libéralités. Chapitre 5. Le droit commun des libéralités. Chapitre 6. Les donations et testaments. Chapitre 7. Les libéralités-partages. Chapitre 8. Les libéralités graduelles et résiduelles. sous-titre 2. Les limites au pouvoir de la volonté. Chapitre 9. La réserve héréditaire. Chapitre 10. Les héritiers réservataires et le montant de leur réserve. Chapitre 11. La sanction du non-respect de la réserve. titre 3. La transmission de la succession. Sous-titre 1. Les modalités de la transmission de la succession. Chapitre 12. La transmission de la propriété des biens héréditaires. Chapitre 13. La transmission de la possession de l'hérédité. sous-titre 2. Le choix des héritiers et des légataires. Chapitre 14. L'option successorale. Chapitre 15. L'option des légataires et des institués contractuels. Chapitre 16. La vacance de la succession. titre 4. La liquidation et le partage de la succession. Chapitre 17. La liquidation de la succession. Chapitre 18. Le partage de la succession. partie 2. MUTATIONS À TITRE GRATUIT ET PARTAGES EN DROIT FISCAL. Chapitre 19. Introduction à la fiscalité successorale. titre 1. La fiscalité des mutations à titre gratuit. sous-titre 1. La fiscalité des mutations à cause de mort. Chapitre 20. Les conditions d’exigibilité des droits de mutation par décès. Chapitre 21. La détermination de l’assiette des droits de mutation par décès. Chapitre 23. La liquidation et le paiement des droits de mutation par décès. sous-titre 2. La fiscalité des libéralités entre vifs. Chapitre 24. Le régime fiscal des libéralités. Chapitre 25. Le régime général des libéralités entre vifs. Chapitre 26. Les cas particuliers. titre 2. La fiscalité des partages et opérations assimilées. Chapitre 27. Le régime fiscal des partages. Chapitre 28. Le régime fiscal des licitations et cessions de droits successifs.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247084920

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    500 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    3 cm

  • Poids

    1 383 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Sylvie Ferré-André

Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon III, directeur du Master de droit notarial et du diplôme supérieur de notariat.

Stéphane Berre

Stéphane Berre, docteur en droit, directeur du Centre de formation professionnelle notariale et de l'Institut des métiers du notariat de Lyon.

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