À propos

Cette deuxième édition intègre l'évolution fulgurante du droit de la consommation au cours de ces dernières années : pratiques déloyales envers les consommateurs, nouveau droit des clauses abusives, réformes en cours du surendettement et du crédit à la consommation, renforcement de l'office du juge.
Elle insiste particulièrement sur le bouillonnement des sources, en particulier sur l'influence croissante et prégnante du droit de l'Union européenne en droit des obligations. La proposition de directive du 8 octobre 2008 sur les droits des consommateurs, à vocation à la fois transversale et d'harmonisation totale suscite à cet égard de nombreuses inquiétudes.
Les relations avec les autres disciplines - droit des contrats et de la responsabilité, droit processuel ou droit pénal, sans oublier les différentes disciplines du droit économique - innervent la plupart des développements : obligations de sécurité et de conformité, endettement ou litiges de consommation...


Sommaire

Introduction (Le droit de la consommation - Le droit du consommateur - Les acteurs de la défense des intérêts des consommateurs.
I. - L'offre de consommation (Les stratégies de distribution - Les stratégies de séduction).
II. - Le contrat de consommation (Théorie générale des contrats et de droit de la consommation - La protection du consentement - L'équilibre contractuel - L'interprétation et l'exécution du contrat).
III. - L'aggravation des obligations du professionnel (L'obligation de sécurité - L'obligation de conformité - La responsabilité contractuelle du professionnel du fait d'autrui).
IV. - Le financement de l'opération de consommation (La relation entre l'établissement de crédit et son client, consommateur - Le crédit - les garanties du crédit).
V. - Le consommateur en difficulté (Le consommateur endetté - Le consommateur plaideur).

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  • Auteur(s)

    Yves Picod, Hélène Davo

  • Éditeur

    Sirey

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    22/09/2010

  • Collection

    Universite

  • EAN

    9782247084647

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    425 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Poids

    696 g

  • Support principal

    Grand format

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