Résumé
volume 83
thèse présentée et soutenue publiquement
le 17 décembre 2007
à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)
membres du jury
- Patrice Chrétien, professeur à l'Unversité de Cergy-Pontoise
- Pascale Gonod, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Olivier Jouanjan, professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)
- Jacques Petit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris I)
- Patrick Wachsmann, professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)
Sommaire
I. L'administration et le droit
A. Une théorie juridique de l'Administration
La critique des conceptions unitaires de l'Administration
Les structures de l'Administration
B. Le droit de l'Administration
L'autonomie du droit de l'Administration
Régimes de droit public et régimes de droit privé : les types d'actes en droit administratif et en droit privé
II. L'action administrative
A. La création du droit administratif : l'action normative des agents administratifs
La réglementation des pouvoirs juridiques des agents administratifs
La réglementation des fins de l'action normative des agents administratifs
Le pouvoir discrétionnaire
B. L'application du droit administratif : la situation des administrés
Le régime des actes administratifs unilatéraux
Les conséquences des actes administratifs : la responsabilité administrative
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif
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Auteur(s)
Nicolas Chifflot
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Éditeur
Dalloz
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Distributeur
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Date de parution
22/04/2009
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EAN
9782247082407
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
468 Pages
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Longueur
23.5 cm
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Largeur
15.7 cm
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Épaisseur
2.5 cm
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Poids
710 g
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Diffuseur
Nathan
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Support principal
Grand format
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Dewey
342.440
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Nicolas Chifflot
Professeur à l'Université de Strasbourg.
