Le droit administratif de Charles Eisenmann - Volume 83 (IMPRESSION A LA DEMANDE)

Nicolas Chifflot

Résumé

volume 83
thèse présentée et soutenue publiquement
le 17 décembre 2007
à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)
membres du jury
- Patrice Chrétien, professeur à l'Unversité de Cergy-Pontoise
- Pascale Gonod, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Olivier Jouanjan, professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)
- Jacques Petit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris I)
- Patrick Wachsmann, professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)


Sommaire

I. L'administration et le droit
A. Une théorie juridique de l'Administration
La critique des conceptions unitaires de l'Administration
Les structures de l'Administration
B. Le droit de l'Administration
L'autonomie du droit de l'Administration
Régimes de droit public et régimes de droit privé : les types d'actes en droit administratif et en droit privé
II. L'action administrative
A. La création du droit administratif : l'action normative des agents administratifs
La réglementation des pouvoirs juridiques des agents administratifs
La réglementation des fins de l'action normative des agents administratifs
Le pouvoir discrétionnaire
B. L'application du droit administratif : la situation des administrés
Le régime des actes administratifs unilatéraux
Les conséquences des actes administratifs : la responsabilité administrative

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif


  • Auteur(s)

    Nicolas Chifflot

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    22/04/2009

  • EAN

    9782247082407

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    468 Pages

  • Longueur

    23.5 cm

  • Largeur

    15.7 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    710 g

  • Diffuseur

    Nathan

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    342.440

Infos supplémentaires : Broché  

Nicolas Chifflot

Professeur à l'Université de Strasbourg.

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