Principes dans la jurisprudence de chambre sociale (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

Principe fondamental de la liberté d'entreprendre, principe de la liberté du travail, "principe de faveur ", principe " à travail égal, salaire égal ", principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde, principe régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux...
La liste est longue des principes posés, au fil des ans, par la chambre sociale de la cour de cassation. leur apport à la construction de la norme, dans le champ du droit social, n'est plus à démontrer. leur portée pratique se révèle parfois considérable. un examen approfondi devait en être mené mettant en lumière les lignes de force d'une production jurisprudentielle qui n'échappe pas toujours à la critique.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités

  • Auteur(s)

    Bernard Teyssié

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    11/06/2008

  • EAN

    9782247079841

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    168 Pages

  • Longueur

    23.5 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    1.1 cm

  • Poids

    280 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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