Possession et meubles incorporels (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

Les notions de possession et de meuble incorporel peuvent apparaître a priori irrémédiablement incompatibles. Des auteurs ont déjà montré que le droit de propriété pouvait avoir pour objet des meubles incorporels et qu'il pouvait en être de même pour des mécanismes fondés sur le droit de propriété tels que la revendication et les saisies. En matière de possession, la conception étant très largement empreinte de matérialité, la démarche semblait plus ardue. Cette thèse est un plaidoyer pour une appréhension globale du phénomène de l'immatériel par notre Droit, par une vision renouvelée de nos institutions.


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  • Auteur(s)

    Anne Pélissier

  • Éditeur

    DALLOZ

  • Distributeur

    INTERFORUM

  • Date de parution

    19/01/2001

  • Collection

    Nouvelle Bibliotheque De Theses

  • EAN

    9782247043712

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    384 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.3 cm

  • Poids

    538 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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