Droit public de l'économie (2e édition)

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À propos

Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation.
Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse.
De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés.
C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.

Sommaire

I. Généralités sur le droit public de l'économie.

II. Les principes du droit public de l'économie.
- Les principes propres au droit public de l'économie.
- Les principes de droit public applicables en matière économique.

III. L'organisation publique en matière économique.
- Le parlement et l'économie.
- L'administration économique.

IV. L'encadrement public de l'économie.
- Les planifications économiques.
- Les polices de l'économie.

V. le secteur public industriel et commercial.
- Les services publics industriels et commerciaux.
- Les entreprises publiques.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit public autre

  • Auteur(s)

    Pierre Delvolvé

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    20/01/2021

  • Collection

    Precis

  • EAN

    9782247043439

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    660 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    2.4 cm

  • Poids

    642 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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