Le mémento du référé précontractuel ; procédure, moyens et jurisprudence

À propos

L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Droit pratique

  • EAN

    9782212122602

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    153 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    250 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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