Manuel de droit commercial (2e édition)

Manuel de droit commercial (2e édition)

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À propos

Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement. En dix leçons sont successivement représentés : le cadre général du droit commercial, la liberté d'entreprendre, la notion d'acte de commerce et de commerçant, la réglementation de la concurrence, le fonds de commerce, le bail commercial et les contrats de distribution, la réglementation des pratiques commerciales ainsi que le règlement des litiges commerciaux et des difficultés des entreprises



Sommaire

Leçon 1 : Prolégomènes.
Leçon 2 : La liberté d'entreprendre.
Section 1 : La liberté d'entreprendre.
Section 2 : La liberté contractuelle.
Section 3 : La protection contractuelle de l'activité commerciale - les clauses encadrant la concurrence.
Leçon 3 : L'acte de commerce.
Section 1 : Les critères de l'acte de commerce.
Section 2 : Le régime des actes de commerce.
Leçon 4 : Le commerçant.
Section 1 : La qualification de commerçant.
Section 2 : L'accès à la profession de commerçant.
Section 3 : Les effets attachés à la qualité de commerçant.
Leçon 5 : L'interdiction de la concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles.
Section 1 : L'interdiction de la concurrence déloyale.
Section 2 - Les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations.
Leçon 6 - Le fonds de commerce.
Section 1 - La notion de fonds de commerce.
Section II - Les opérations portant sur le fonds de commerce.
Leçon 7 : Le bail commercial.
Section 1 : Les conditions d'application du statut des baux commerciaux.
Section 2 : L'exécution du bail commercial.
Section 3 : Droit au renouvellement.
Leçon 8 - La distribution des produits et des services.
Section 1 : Les contrats d'intermédiation.
Section 2 : Le recours à des revendeurs et la mise en place d'un réseau de distribution.
Leçon 9 : L'encadrement des pratiques commerciales entre les professionnels.
Section 1 : La transparence des pratiques commerciales.
Section 2 : Les pratiques commerciales interdites entre professionnels.
Section 3 : Les pratiques commerciales encadrées - les enchères inversées.
Section 4 : La prohibition des pratiques abusives.
Leçon 10 - Les litiges commerciaux et les difficultés de l'entreprise.
Section 1 : Le règlement des litiges entre commerçants.
Section 2 : Le règlement des difficultés des commerçants.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit public autre

  • EAN

    9782130829157

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    368 Pages

  • Longueur

    21.8 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    2.3 cm

  • Poids

    536 g

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Support principal

    Grand format

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