Droit de la fonction publique (4e édition) Nouv.

Droit de la fonction publique (4e édition)

À propos

Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice.
Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.

Sommaire

INTRODUCTION GÉNÉRALE.
La fonction publique - Le fonctionnaire.
PREMIÈRE PARTIE - Les sources du droit de la fonction publique.
I - Les sources historiques.
II - Les sources du droit positif.
III - Les enseignements du droit comparé.
DEUXIÈME PARTIE - Le système français de fonction publique.
I - La complexité du cadre statutaire et réglementaire.
II - L'organisation de la carrière du fonctionnaire.
III - La gestion égalitaire des personnels.
TROISIÈME PARTIE - Les obligations et droits du fonctionnaire.
I - La déontologie du fonctionnaire.
II - Les droits du fonctionnaire.
III - L'exercice du pouvoir disciplinaire.
IV - La responsabilité du fonctionnaire.
QUATRIÈME PARTIE - Le contentieux de la fonction publique.
I - Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires.
II - Les contentieux inhérents à la fonction publique.
III - L'exécution des jugements.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782130824756

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    416 Pages

  • Longueur

    21.7 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    2.4 cm

  • Poids

    582 g

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Support principal

    Grand format

Olivier Dord

Olivier Dord, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Paris XNanterre.

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