Nouv.
À propos
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice.
Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.
Sommaire
INTRODUCTION GÉNÉRALE.
La fonction publique - Le fonctionnaire.
PREMIÈRE PARTIE - Les sources du droit de la fonction publique.
I - Les sources historiques.
II - Les sources du droit positif.
III - Les enseignements du droit comparé.
DEUXIÈME PARTIE - Le système français de fonction publique.
I - La complexité du cadre statutaire et réglementaire.
II - L'organisation de la carrière du fonctionnaire.
III - La gestion égalitaire des personnels.
TROISIÈME PARTIE - Les obligations et droits du fonctionnaire.
I - La déontologie du fonctionnaire.
II - Les droits du fonctionnaire.
III - L'exercice du pouvoir disciplinaire.
IV - La responsabilité du fonctionnaire.
QUATRIÈME PARTIE - Le contentieux de la fonction publique.
I - Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires.
II - Les contentieux inhérents à la fonction publique.
III - L'exécution des jugements.
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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif
EAN
9782130824756
Disponibilité
Disponible
Nombre de pages
416 Pages
Longueur
21.7 cm
Largeur
15 cm
Épaisseur
2.4 cm
Poids
582 g
Distributeur
Support principal
Grand format
Biographie
Olivier Dord
Olivier Dord, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Paris XNanterre.
