Manuel de droit de la faillite (3e édition)

À propos

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.
D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).



Sommaire

Leçon 1 - Prolégomènes.
LIVRE PREMIER - LES ALTERNATIVES À LA PROCÉDURE COLLECTIVE.
Leçon 2 - Prévenir la faillite par les mandats amiables.
Leçon 3 - Abolir la faillite par le rétablissement professionnel.
LIVRE II - LA PROCÉDURE COLLECTIVE.
Leçon 4 - L'ouverture de la procédure collective.
Leçon 5 - L'emprise de la procédure collective.
Leçon 6 - Blâme et châtiment.
LIVRE III - LES PROCÉDURES COLLECTIVES.
Leçon 7 - La restructuration de l'entreprise par la sauvegarde ou le redressement.
Leçon 8 - La cessation ou la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782130813316

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    412 Pages

  • Longueur

    21.5 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    2.4 cm

  • Poids

    544 g

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Support principal

    Grand format

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