Manuel de droit de la faillitte (2e édition)

À propos

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective.
Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.
D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise.
Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).


Sommaire

Leçon 1 - Prolégomènes Livre 1er - Les alternatives à la procédure collective Leçon 2 - Prévenir la faillite par les mandats amiables Leçon 3 - Abolir la faillite par le rétablissement professionnel Livre 2 - La procédure collective Leçon 4 - L'ouverture de la procédure collective Leçon 5 - L'emprise de la procédure collective Leçon 6 - Blâme et châtiment Livre 3 - Les procédures collectives Leçon 7 - La restructuration de l'entreprise par la sauvegarde ou le redressement Leçon 8 - La cessation ou la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités


  • Auteur(s)

    François-Xavier Lucas

  • Éditeur

    Puf

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Date de parution

    03/01/2018

  • Collection

    Droit Fondamental

  • EAN

    9782130801771

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    368 Pages

  • Longueur

    21.7 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    532 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

François-Xavier Lucas

François-Xavier Lucas est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris I Panthéon-Sorbonne). Il est l'auteur du Manuel de Droit de la faillite, dans la même collection.

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