Droit des crimes internationaux

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À propos

En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs États :
Le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marq uée, mouvante et imprégnée de politique.


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Sommaire

Titre I. La définition des crimes internationaux.
Sous-titre 1. La distinction entre crimes transnationaux et crimes supranationaux.
Sous-titre 2. Les interactions normatives aux frontières de la distinction.
Titre II. La responsabilité pénale internationale.
Sous-titre 1. La responsabilité de l'État et des autres personnes morales.
Sous-titre 2. La responsabilité de l'individu.
Titre III. La répression des crimes internationaux.
Sous-titre 1. Le rôle premier des juridictions internes.
Sous-titre 2. Le rôle secondaire des juridictions pénales internationales.
Sous-titre 3. La coordination entre les différents niveaux juridictionnels.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal


  • Auteur(s)

    Florence Bellivier, Marina Eudes, Isabelle Fouchard

  • Éditeur

    Puf

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Date de parution

    03/10/2018

  • Collection

    Themis

  • EAN

    9782130617761

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    500 Pages

  • Longueur

    21.7 cm

  • Largeur

    1.5 cm

  • Épaisseur

    2.7 cm

  • Poids

    738 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Marina Eudes

Marina EUDES est Maître de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre et membre du CEDIN (centre de droit international). Elle dirige le Diplôme Universitaire Organisations et juridictions pénales internationales et enseigne notamment le droit international des droits de l'homme, le droit international humanitaire et le droit international pénal. Ancien juge assesseur à la Cour nationale d'asile, elle a co-dirigé avec S. Szurek et Ph. Ryfman, le traité Droit et pratique de l'action humanitaire, LGDJ, Paris, 2019.

Isabelle Fouchard

Isabelle Fouchard est chargée de recherche au CNRS - Institut des sciences juridique
et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103).

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