Résumé
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective.
Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc , conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.
D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise.
Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
Sommaire
1: Traiter la faillite hors la procédure collective Prévenir la faillite par les mandats amiables Abolir la faillite par le rétablissement professionnel 2 : Traiter la faillite par la procédure collective La procédure collective Les procédures collectives
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires
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Auteur(s)
François-Xavier Lucas
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Éditeur
PUF
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Distributeur
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Date de parution
02/11/2016
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Collection
Droit Fondamental
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EAN
9782130609285
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
300 Pages
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Longueur
21.7 cm
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Largeur
15 cm
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Épaisseur
1.9 cm
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Poids
485 g
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Support principal
Grand format
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Dewey
343
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
François-Xavier Lucas
François-Xavier Lucas est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris I Panthéon-Sorbonne). Il est l'auteur du Manuel de Droit de la faillite, dans la même collection.
