Droit international prive Tome 2 partie speciale

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, déterminer les conditions d'octroi de la nationalité française, définir la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.


Table des matières

Titre I -- La sphère personnelle

I -- L'être, le statut international de l'individu : 1 -- Le contenu de la catégorie 2 -- L'évolution du rattachement

II -- L'avoir, le régime international des biens : 1 -- Les biens ut singuli 2 -- Les instruments de gestion du patrimoine

Titre II -- La sphère familiale

I -- Relations extra-patrimoniales : 1 -- Le couple 2 -- L'enfant

II -- Relations patrimoniales : 1 -- Les régimes matrimoniaux 2 -- Les successions

Titre III -- La sphère économique

I -- Les obligations : 1 -- Les obligations contractuelles 2 -- Les obligations extra-contractuelles

II -- Les entreprises : 1 -- Les entreprises en société 2 -- Les entreprises en difficulté
Lire la suite Fermer