Rapport annuel 2010 ; le droit de savoir Rapport annuel 2010 ; le droit de savoir
Rapport annuel 2010 ; le droit de savoir Rapport annuel 2010 ; le droit de savoir

Rapport annuel 2010 ; le droit de savoir

À propos

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport présente pour l'année 2010, de manière détaillée, l'activité de la Cour ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. Il comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé. Comme chaque année il présente à la suite un rapport thématique réalisé par les magistrats portant, cette année, sur le « droit de savoir », et ses ramifications.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Economie mondiale > Economie française

  • EAN

    9782110084552

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    603 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    682 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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