DCG 4 ; droit fiscal (édition 2018/2019) DCG 4 ; droit fiscal (édition 2018/2019)
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DCG 4 ; droit fiscal (édition 2018/2019) (12e édition)

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À propos

Les solutions détaillées et actualisées des applications et des cas du manuel DCG 4, Droit fiscal.



Sommaire

La TVA : principes et champ d'application. La territorialité de la TVA. La TVA exigible. La TVA déductible. La déclaration et le paiement de la TVA. Cas de synthèse sur la TVA. L'imposition du résultat des entreprises : principes généraux. L'imposition des bénéfices industriels et commerciaux. Les produits imposables. Les charges déductibles. Le régime des plus ou moins-values. La détermination du résultat imposable. Les aides fiscales accordées aux entreprises. L'imposition des résultats des sociétés relevant de l'impôt sur le revenu.
Principes et champ d'application de l'IS. L'assiette de l'impôt sur les sociétés. Les régimes d'imposition des plus ou moins- values dans les sociétés soumises à l'IS. Liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés. Cas de synthèse sur l'IS.
Principes et champ d'application de l'impôt sur le revenu. Les traitements et salaires. Les revenus de capitaux mobiliers. Les rémunérations des dirigeants de sociétés. Les revenus fonciers. Bénéfices non commerciaux. Bénéfices agricoles.
Plus-values des particuliers. La liquidation, la déclaration et le paiement de l'IR. Contributions et prélèvements sociaux. Cas de synthèse sur l'IR. Les droits d'enregistrement. Les droits d'enregistrement et la constitution des sociétés. L'impôt sur la fortune immobilière. Les impôts locaux. Les taxes assises sur les salaires. Le contrôle fiscal.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

  • EAN

    9782100775316

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    256 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Poids

    440 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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