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Code civil : Annoté (édition 2026)
Alice Tisserand-Martin, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Xavier Henry, Guy Venandet, Pascale Guiomard, Pascal Ancel
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247240265
La Bible du droit civil.
Les + de l'édition 2026 du Code civil :
- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2026 est à jour :
- de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;
- de la du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale,
- du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques,
- de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,
- de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate,
- de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de procédure civile : Annoté (édition 2026)
Laurent Dargent, Pierre Callé
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247240289
Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.
Les + de l'édition 2026 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
L'édition 2026 est notamment à jour :
- du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate;
- du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ;
- du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;
- du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code civil : Annoté (édition 2026)
Estelle Naudin, Xavier Henry, Guy Venandet, Pascale Guiomard, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Alice Tisserand-Martin
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247237876
La Bible du droit civil
Les + de l'édition 2026 du Code civil :
- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2026 est à jour :
- de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés,
- de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale,
- du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques,
- de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,
- de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate,
- de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de commerce : Annoté (édition 2026)
Pascal Pisoni, Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247240302
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.
Les + de l'édition 2026 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (loi "DDADUE 5");
- loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire;
- ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;
- ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées;
- décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques;
- décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de commerce : Annoté (édition 2026)
Pascal Pisoni, Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247237890
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE).
Les + de l'édition 2026 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Supplément en ligne inclus.
L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants:
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes;
- loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire;
- ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;
- ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées;
- décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques;
- décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Droit des obligations (édition 2026)
Stéphanie Porchy-Simon
- Dalloz
- Hypercours
- 3 Juillet 2025
- 9782247239702
Saisir simplement tout le droit des obligations.
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.
Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente. -
Droit du travail (édition 2026)
Cyril Wolmark, Elsa Peskine
- Dalloz
- Hypercours
- 26 Juin 2025
- 9782247239429
Le tout-en-un qui allie cours en droit du travail et exercices pratiques.
Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.
Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.
La collection hypercours combine à la fois un cours magistral et des travaux dirigés (TD). Il s'agit d'ouvrages hybride qui incluent non seulement les notions théoriques enseignées en amphi, mais aussi des exercices pratiques, des définitions, des quiz ainsi que des propositions de sujets pour les TD. -
Un exposé analytique et didactique du droit fiscal.
Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d'interrogations qui sont décisives pour comprendre le fonctionnement de notre économie et de notre société et qui sont l'objet même du droit fiscal.
Destiné principalement aux étudiants de licence et de master, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours extrêmement clair avec d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre comme tous les manuels de la collection " Hypercours ".
Il comporte également au fil de l'ouvrage plus de 50 encadrés d'exemples appliqués et chiffrés, plus de 80 tableaux explicatifs ou récapitulatifs et plus de 30 schémas pour illustrer la matière. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposés ainsi que de nombreuses références bibliographiques.
Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. -
Copropriété (édition 2025/2026)
Jean-Marc Roux, Pierre Capoulade, Florence Jammes, Daniel Tomasin, Claude Giverdon
- Dalloz
- Dalloz Action
- 19 Juin 2025
- 9782247220960
Une approche pratique et doctrinale de la matière
Une approche pratique et doctrinale de la matière
La loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, a connu de nombreux bouleversements législatifs et règlementaires. Les réformes initiées avant 2014 - protection de l'acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics, et autorisation des travaux communs sur des parties privatives d'intérêt collectif - ont été renforcées depuis lors. La loi du 24 mars 2014 et ses décrets d'application ont bouleversé le régime de la copropriété en le sortant de son empreinte privatiste pour lui donner une coloration publiciste. Elle impose, entre autres, l'immatriculation obligatoire des syndicats de copropriété, institue un régime nouveau de l'administration provisoire des syndicats en difficulté dans lequel les collectivités locales sont plus présentes, et instaure un contrat-type obligatoire de mandat du syndic professionnel. Ces orientations législatives sont encore accentuées par un abaissement général des majorités et une recherche de la transparence de la gestion, avec notamment l'obligation de la création d'un compte bancaire séparé. Enfin, l'obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots, de réaliser un diagnostic technique global et les différentes mesures de la loi Énergétique font du logement le nouveau lieu de l'écologie.
La loi du 30 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan, a habilité le gouvernement à réformer, par voie d'ordonnances, la loi du 10 juillet 1965.
Prise en application de cette disposition, l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, applicable à compter du 1er juin 2020, modifie en profondeur les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété, mais aussi les règles qui concernent la prise de décision par le syndicat des copropriétaires, ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic.
Cette nouvelle édition conserve une approche concrète sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes nouveaux et à toute synthèse. Considérablement enrichie, elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, magistrats, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété. -
Contentieux constitutionnel
Aurélien Baudu, Pierre de Montalivet
- Dalloz
- Hypercours
- 19 Juin 2025
- 9782247168361
Une synthèse du contentieux constitutionnel plus de 10 ans après la mise en place de la QPC
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière. -
Code rural et de la pêche maritime : Code forestier ; Annoté et commenté (édition 2025-2026)
Edith Dejean, Isabelle Couturier
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 3 Juillet 2025
- 9782247238057
Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027.
Les + de l'édition 2025 :
- À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027,
- Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP,
- Supplément en ligne inclus.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP.
La 45e édition est notamment à jour:
- des décrets et arrêté du 29 mars 2024 relatifs aux obligations de débroussaillement;
- du décret du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse;
- du décret du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres.
Cette édition est également à jour des règlements (UE) 2024/1143 concernant les indications géographiques, les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité, et (UE) 2024/1468 concernant les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions. -
Code général des impôts : Annoté (édition 2025)
Gérard Zaquin
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 19 Juin 2025
- 9782247237463
Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Les plus de l'édition 2025 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- inclut le Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
- inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 34ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
Le code est à jour, notamment, des textes suivants :
- loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
- décret du 4 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 relatif à l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux ;
- décret du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination.
Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. -
Droit constitutionnel contemporain Tome 1 : Théorie générale - Régimes étrangers - Histoire constitutionnelle (13e édition)
Aurélien Baudu, Dominique Chagnollaud, Pierre de Montalivet
- Dalloz
- Cours
- 12 Juin 2025
- 9782247239320
Un grand classique du droit constitutionnel contemporain
Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique.
Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A.
Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel, aux grands régimes politiques européens et des États-Unis et à l'histoire constitutionnelle de la France. Il est éclairé de façon nouvelle par la référence à des textes constitutionnels, jurisprudentiels ou doctrinaux. -
Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative (10e édition)
Paul Cassia
- Dalloz
- Grands Arrêts
- 12 Juin 2025
- 9782247239351
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. -
Un droit en pleine transformation
L'ouvrage présente de manière combinée les règles régissant l'économie tant en droit de l'Union européenne qu'en droit national. Les développements précédents ont été remaniés et approfondis en ce sens.
Le droit de l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie est présenté dans une perspective renouvelée, tenant à des crises, non seulement conjoncturelles comme celles qu'ont provoquées la covid-19 et la guerre d'Ukraine, mais structurelles, dues au dérèglement climatique, au renouvellement des problèmes énergétiques, aux aléas de la mondialisation.
Les réglementations se sont tendues. L'exploitation d'activités économiques par les collectivités publiques, notamment sous forme d'entreprises publiques, est prolongée aujourd'hui par des mesures de soutien, non plus seulement sous forme d'aides, mais plus profondément par des investissements publics qui tendent à assurer le développement économique sur une longue période, en particulier dans des domaines nouveaux.
Le droit public de l'économie paraît ainsi sensiblement transformé, comme l'ouvrage qui le présente. -
Droit du commerce international (4e édition)
Jean-Baptiste Racine, Séverine Menétrey, Fabrice Siiriainen
- Dalloz
- Cours
- 26 Juin 2025
- 9782247202300
Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...).
Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au coeur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé.
Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des États . Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale.
Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation. -
Code général de la propriété des personnes publiques : Annoté et commenté (édition 2025)
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247242122
Les plus de l'édition 2025:
- Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière- Inclus: le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Quinzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.L'édition 2025 est notamment à jour :- de la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative; - de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne; - du décret du 24 mai 2024 relatif aux conditions d'inscription dans les budgets locaux du produit de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public affecté au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d'énergies renouvelables; - de la loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels; - du décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant;- du décret du 31 décembre 2024 modifiant les modalités de plafonnement de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques. -
Le guide de la gouvernance des sociétés 2025/2026
Pierrick Le Goff, Pascal Durand-Barthez
- Dalloz
- Guides Dalloz
- 3 Juillet 2025
- 9782247237487
Toutes les bonnes pratiques de la gouvernance des sociétés.
La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs nationaux et internationaux.
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Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l'objet d'une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées - groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public - s'inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance.
Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens.
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Le présent ouvrage est issu de l'expérience du certificat d'administrateur de sociétés créé en 2010 par l'Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s'adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu'ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s'adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés.
Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique et secrétaire du Conseil d'administration d'Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013). Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (Afep-Medef). Diplômé de SciencesPo et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales.
Pierrick Le Goff, avocat en droit des affaires, il intervient en arbitrage international, en grands projets d'infrastructures, et en compliance.
Au sein du Groupe Alstom, il a notamment été directeur juridique et directeur juridique du secteur transport. il a également occupé plusieurs postes dans le secteur énergie en Angleterre, Allemagne et Suisse alémanique -
Droit fiscal des affaires (édition 2025/2026)
Marta Bartolj, Olivier Débat
- Dalloz
- Précis
- 12 Juin 2025
- 9782247240012
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires.
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.
Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2025 ainsi que des principales décisions jurisprudentielles au niveau national et européen (comme la lutte contre les schémas de fraude et d'évasion fiscale internationales). -
Que reste-t-il de la loi de 1973 relative au licenciement ?
Isabelle Meyrat
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 19 Juin 2025
- 9782247239580
Une analyse rigoureuse des fondements, des dérives et des enjeux actuels du droit du travail.
Cet ouvrage a pour but d'examiner comment la loi du 13 juillet 1973 a introduit dans le droit du travail français l'obligation d'un motif réel et sérieux de licenciement ainsi que la procédure à suivre par l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. De droit susceptible d'abus, la résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur a donc évolué vers un acte assujetti à un impératif de justification.
Cet ouvrage, conçu à l'occasion du 51e anniversaire de la loi de 1973, vise à explorer ses origines, son développement, notamment à travers l'étude de la notion de cause réelle et sérieuse et de l'importance croissante des règles de procédure dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Force est pourtant de constater que le droit du licenciement a été la cible des critiques et des politiques néo-libérales et d'observer, en conséquence, un certain repli des exigences substantielles et procédurales avec la mise en place d'un barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'affaiblissement des sanctions des irrégularités procédurales ou bien encore l'instauration d'une forme de présomption de justification du licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter l'application d'un accord de performance collective.
Il s'agit également d'évaluer les effets des réformes contemporaines du droit du licenciement et de la procédure prud'homale sur le contentieux. -
Jus Politicum - Vol. XVI - Le pouvoir juridictionnel
Collectif
- Dalloz
- Droit Politique
- 12 Juin 2025
- 9782247239337
Réfléchir sur les interactions entre droit constitutionnel et droit administratif
Les juristes associent généralement le droit constitutionnel au Conseil constitutionnel et, symétriquement, le droit administratif au Conseil d'État. Cette double association a tendance à accentuer, de façon exagérée, la scission des deux disciplines. Ce volume, issu des actes du colloque du 8 décembre 2023, va " au rebours de cette présentation schématique en ce qu'elle vise à montrer que le Conseil d'État fait (ou fabrique) du droit constitutionnel, et cela depuis toujours. Il le fait aussi bien à travers non seulement sa jurisprudence mais aussi ses avis ", selon les termes du professeur Olivier Beaud (Université Paris 2 Panthéon Assas), codirecteur avec le professeur Denis Baranger (Université Paris 2 Panthéon Assas) de l'Institut Michel Villey. -
Mélanges en l'honneur de Philippe Terneyre - Rencontres
Collectif
- Dalloz
- Études, Mélanges, Travaux
- 26 Juin 2025
- 9782247239405
Un hommage de confrères à un éminent juriste spécialiste du droit des contrats publics.
Spécialiste reconnu des contrats publics, Philippe Terneyre a exploré bien d'autres domaines du droit. Ces mélanges sont d'abord l'occasion de rendre hommage au professeur d'Université. D'honorer ensuite ses travaux ; travaux marqués par la rencontre des champs disciplinaires qu'il a investis, travaux nourris tant par les liens qui l'unissent au monde académique que par ceux qu'il a tissés avec le Conseil d'État.
Ces mélanges intègrent les contributions suivantes :
" Oui, le droit de la régulation économique existe ", par Ghislaine ALBERTON
" Regards croisés sur l'amnistie, en deçà et au-delà des Pyrénées ", par Hubert ALCARAZ
" De l'influence des rencontres de Pau sur le droit des contrats administratifs ", par Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
" Quel ordre public dans l'espace numérique ? L'exemple de la lutte contre les manipulations de l'information ", par Brunessen BERTRAND
" Le marché de l'hydrogène décarboné : levier de la transition écologique ou fausse panacée ? ", par Claudie BOITEAU
" Caméras installées sur des aéronefs et police administrative ", par Pierre BON
" La nomination des membres de la CJUE : un nouveau steeple-chase européen ? ", par Jean-Claude BONICHOT
" Y a-t-il encore des grands arrêts ? " par Nicolas BOULOUIS et Anne COURRÈGES
" La protection du paysage par le juge administratif français au travers du contrôle des dispositions de l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme : méthode et illustrations ", par Antoine BOURREL
" Secret des affaires et commande publique, duel ou duo ? ", par Jean-François BRISSON
" La restitution du bien exproprié à son ancien propriétaire. Toujours à la recherche d'un "juste équilibre' ", par Pierre CAMBOT
" Installations hydroélectriques, propriété et domanialité : un dialogue de codes ", par Caroline CHAMARD-HEIM
" Le sel de la critique ", par Christophe CHANTEPY
" Du golf dans la jurisprudence du Conseil d'État ", par Guylain CLAMOUR
" Contrats publics et fiscalité : les pièges de la liberté contractuelle ", par Martin COLLET
" À propos du vote personnel des parlementaires ", par Damien CONNIL
" La liberté contractuelle des personnes publiques à l'épreuve de l'interdiction des libéralités ", par Bertrand DACOSTA
" Du contrôle juridictionnel des "lois' prises par le président de la République en application de l'article 16. Faut-il revenir sur la jurisprudence Rubin de Servens ? ", par Denys de BÉCHILLON
" Face à l'urgence climatique, l'inévitable dégradation de la qualité de la norme ? ", par Louis DE FONTENELLE
" Du contrôle de l'action au contrôle de l'inaction... Mutations de l'office du juge administratif ", par Isabelle DE SILVA
" Les trois visages du droit administratif ", par Benoit DELAUNAY
" La réaction doctrinale excessive et la légitimité du juge ", par Pascale DEUMIER
" Des tropiques au Tarn-et-Garonne, en passant par Béziers : coulisses de la révolution du droit administratif des contrats ", par Xavier DOMINO
" Des effets insoupçonnés de la domanialité publique globale. Classer Chambord, et après ? ", par Maylis DOUENCE
" Et si la résolution des paradoxes du contentieux contractuel s'était faite au profit du juge de l'excès de pouvoir ? ", par Stéphanie DOUTEAUD
" De quelques difficultés posées par le bail emphytéotique administratif ", par Gabriel ECKERT
" Pour l'imprescriptibilité des chemins ruraux ? ", par Gweltaz EVEILLARD
" Se protéger d'un animal protégé : l'ours des Pyrénées ", par Bertrand FAURE
" La protection des agents publics : entre tradition et nouvel élan ", par Annie FITTE-DUVAL
" Les cours administratives d'appel et l'office du juge d'appel ", par Pascale FOMBEUR
" Plaidoyer pour un plaidoyer ", par Emmanuel GLASER
" Polices administratives et démolition d'un ouvrage privé : quelle place pour le juge judiciaire ? ", par Jean GOURDOU et Sylvande PERDU
" Une valse à trois temps. Le contrôle de proportionnalité de la Cour européenne des droits de l'homme ", par Mattias GUYOMAR
" Un angle mort du Code de la commande publique : la modification des "autres' marchés et contrats de concessions ", par Hélène HOEPFFNER
" Une société d'écoute mutuelle : Les "rencontres de Pau' ", par Daniel LABETOULLE
" La mobilisation des fonciers publics pour la production d'énergies renouvelables ", par Jean-François LAFAIX
" La protection de l'intérêt financier de la partie publique par le juge administratif en matière contractuelle ", par Thierry LALOUM et Virgile CHANEL
" Réflexions sur les contrats publics dans le contexte de la transition énergétique ", par Bernadette LE BAUT-FERRASE
" Le verrou constitutionnel face au durcissement de la politique d'immigration ", par Olivier LECUCQ
" Défendeur des droits et juge administratif : quelle collaboration ? ", par Dimitri LÖHRER
" La fin du marché unique européen du carbone ", par Jean-Victor MAUBLANC
" Philippe Terneyre ou le dialogue en acte de la doctrine et du Conseil d'État ", par Christine MAUGÜÉ
" Davantage étudier la face immergée du Conseil d'État ? ", par Fabrice MELLERAY
" L'imprévision : récentes interrogations sur une ancienne théorie ", par Sophie NICINSKY
" De quoi la protection pénale des agents publics et des élus est-elle le nom ? ", par Sylvain NIQUÈGE
" La dimension économique du droit de l'urbanisme ", par Rozen NOGUELLOU
" Remarques sur l'affaire des hidjabeuses - à la manière de Pau ", par Guillaume ODINET
" Le monde du droit dans le monde de Barbie ", par Xavier PHILIPPE
" Le Conseil d'État, juge communicant ", par Benoit PLESSIX
" Briser le silence : révéler et combattre les maltraitances. À propos de la loi "bien vieillir' ", par Stéphanie RABILLER
" D'une transition à l'autre... L'État dérisqueur, nouvel objet du droit public des affaires ", par Lucien RAPP
" De la responsabilité pour dommages de travaux publics causés à l'occupant du domaine public ", par Laurent RICHER
" La recodification fiscale : un chantier inutile ? ", par Benjamin RICOU
" Le contrôle de la constitutionalité de la taxation des sociétés concessionnaires d'autoroutes : une double occasion manquée ", par Agnès ROBLOT-TRPOIZIER
" Le Conseil d'État, un juge en... fin ? ", par Dominique ROUSSEAU
" La norme déontologique, simplement juridique ? À propos de la déontologie des élus locaux ", par Aude ROUYÈRE
" Le cocontractant doit-il suspendre l'exécution de son contrat ? ", par Rémy SCHWARTZ
" Tropic à Strasbourg ", par Bertrand SEILLER, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
" Le pôle métropolitain Pays de Béarn : une administration de mission au service d'une ambition territoriale ", par Françoise SEMPÉ
" Les belles plumes du phénix ", par Jacques-Henri STAHL
" Il faut imaginer le codificateur heureux ", par Bernard STIRN
" Le contrôle de conventionnalité in concreto dans tous ses états ", par Frédéric SUDRE
" L'influence du droit du marché intérieur de l'UE sur les activités administratives suisses : entre singularités et convergences de l'action publique en Europe ", par Fabien TESSON
" Le principe d'immutabilité de la nature juridique du contrat en cours d'exécution en droit administratif ", par Marion UBAUD-BERGERONU
" Le "cachet faisant foi' fait sa loi ", par Maud VIALETTES
" Philippe Terneyre, directeur de thèse ", par Philippe ZAVOLI -
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Code dalloz expert : Code de commerce ; Annoté (édition 2026)
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 26 Juin 2025
- 9782247240319
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE).
Les + de l'édition 2026 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Supplément en ligne inclus.
- Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques;
- décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.