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Entreprise, économie & droit
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Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations.
La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire. -
Successions et libéralités (édition 2025)
Stéphane Berre, Sylvie Ferré-André
- Dalloz
- Hypercours
- 6 Février 2025
- 9782247237760
Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités !
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.
Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. -
Le droit parlementaire
Priscilla Monge, Audrey de Montis
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 6 Février 2025
- 9782247216208
La naissance d'une discipline autonome et vitale au bon fonctionnement de notre démocratie
Longtemps perçu comme un droit technique et aride qui ne présentait qu'un faible intérêt académique, le droit parlementaire a été mis en lumière ces dernières années et particulièrement à la suite de la sixième dissolution de la Ve République. La connaissance du droit parlementaire est devenue indispensable pour comprendre le fonctionnement des assemblées parlementaires dans une démocratie représentative et, au-delà, pour saisir les équilibres institutionnels qui s'établissent entre les organes exécutif et législatif dans un régime parlementaire.
Discipline en voie d'autonomisation, le droit parlementaire a désormais ses sources, sa méthodologie, sa doctrine, sa bibliographie et son public. -
Code des procédures collectives : Annoté & commenté (édition 2025)
Alain Lienhard, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 20 Février 2025
- 9782247237432
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Les + de l'édition 2025:
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
- Supplément en ligne inclus.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2025 est à jour des textes suivants:
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;
- loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des administrateurs et mandataires judiciaires. -
Réparer les crimes du passé
Etienne Muller, Delphine Porcheron
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 13 Février 2025
- 9782247237791
La justice peut-elle réparer le passé ?
Crimes de masse, déportations, spoliations, exploitation coloniale, réduction en esclavage... Les " crimes du passé " nous sont d'abord connus comme des faits historiques. Leurs protagonistes sont pour la plupart disparus ; ils ont été documentés par les historiens ; tous ou presque sont évoqués dans les manuels scolaires. Ils se sont inscrits dans notre mémoire collective comme les épisodes funestes d'un passé heureusement révolu.
Pourtant, des décennies plus tard, des demandes de réparation s'élèvent. À travers les générations, des individus ou des groupes qui ont été affectés matériellement, socialement ou psychiquement par ces évènements se tournent vers la justice. Ils n'attendent pas seulement une reconnaissance symbolique mais une véritable réparation de leurs préjudices, une compensation de leurs souffrances, une restauration de leur statut social.
Mais les juridictions étatiques sont-elles à même d'apporter des réponses idoines à ces demandes de réparation ? Quels autres mécanismes institutionnels peuvent être mis en oeuvre à cette fin ?
Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre les intervenants à ce colloque, qui conjuguera des approches juridiques, historiques et philosophiques en envisageant successivement " Les voies juridictionnelles de la réparation " et " Les voies alternatives de la réparation ". -
Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne
Hélène Gaudin
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 20 Février 2025
- 9782247237777
Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables
Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. La procédure préjudicielle traverse aujourd'hui une période de transition dont les causes sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestation accrue de la Cour de justice, demande d'avis à la Cour européenne des droits de l'Homme peuvent ainsi être citées.
Une interprétation à la lumière des droits des justiciables.... c'est aussi relire la procédure préjudicielle dans le nouveau contexte qui est le sien aujourd'hui. Comment donner un effet utile à cette procédure si on ne la situe pas dans un paysage juridictionnel qui a été considérablement modifié ces dernières années ?
Comment alors articuler au mieux la procédure préjudicielle avec les autres procédures qu'elles soient nationales ou européennes dans le souci de la meilleure protection des droits des justiciables ? La procédure préjudicielle, qui n'est pas à ce jour, une procédure spécifique de protection des droits, pourrait-elle développer une particularité en la matière ?
Les questions à défricher sont nombreuses et le nouveau paysage juridictionnel offre une série de ressources normatives et juridictionnelles que le justiciable et le juge national commencent à expérimenter depuis quelques années. -
AJFP N°2/2025 : LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE
REDACTION EDITIONS DALLOZ
- LEFEBVRE DALLOZ
- 1 Février 2025
- 9782996525026
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AJ FAMILLE N°2/2025 : VIOLENCES INTRAFAMILIALES, PARTIE 1
REDACTION EDITIONS DALLOZ
- DALLOZ
- 1 Février 2025
- 9782996625023
