Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.Les + de l'édition 2026 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.L'édition 2026 est notamment à jour :
- du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate;
- du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ;
- du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;
- du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme...
Les + de l'édition 2026 :

- Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus;
- Refonte complète du Livre I "Dispositions générales";
- Nombreux textes complémentaires;
- Annotations jurisprudentielles complétées de multiples décisions récentes;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2026 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.



L'édition 2026 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 10 mai 2024 Lutte contre les dérives sectaires ;
- Loi du 21 mai 2024 Sécurisation et régulation de l'espace numérique ;
- Loi du 25 juillet 2024 Prévention des ingérences étrangères ;
- l'Ordonnance du 15 octobre 2024 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.



Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens.

Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.


Les + de cette édition :
- Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus,
- une refonte des textes relatifs à la coopération pénale supervisée par Pascal Beauvais,
- des annotations jurisprudentielles extrèmement complètes et à jour des dernières décisions en matière de détention provisoire, nullités, perquisitions, visioconférence...
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

L'édition 2026 intègre notamment :

- la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités,
- la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels,
- la convention de Palerme sur la criminalité organisée transnationale,
- le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.



Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.Les + de l'édition 2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.- Supplément en ligne inclus.L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants:- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (loi "DDADUE 5");- loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire;- ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;- ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées;- décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques;- décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce;- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Se lancer dans le droit, ça se prépare !

Cet ouvrage apporte les connaissances théoriques et pratiques essentielles pour une vue d'ensemble sur le droit. Une approche pédagogique originale et agrémentée d'exemples concrets permettra à l'élève et à l'étudiant de comprendre les attendus des études juridiques.
C'est tout le but de la propédeutique : donner des connaissances générales et transversales sur une matière avant de l'aborder de manière artificiellement scindée au gré des semestres universitaires.
Un livre idéal pour :
- Aborder et approfondir l'étude de l'enseignement " droit et grands enjeux
du monde contemporain " au lycée ;
- Préparer sa première année de licence de droit ;
- Comprendre la place du droit dans notre société.

Un ouvrage essentiel pour découvrir le droit
Ouvrage de référence depuis plus de cinquante ans, constamment réactualisé, ce manuel vise à transmettre aux étudiants de première année la culture juridique fondamentale, socle commun des études de droit. Son objet est de présenter de manière synthétique, précise et actuelle, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles de droit.
L'ouvrage expose en outre les questions majeures qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : l'influence du numérique et de l'environnement sur le droit, la mondialisation et l'européanisation du droit, le trop-plein de lois, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, la place des considérations économiques et sociales, les évolutions de la justice, etc.
À côté d'un exposé clair et précis des notions et des règles, les auteurs proposent un appareil de références très complet permettant aussi aux juristes plus chevronnés d'approfondir les différents sujets abordés, notamment en vue de l'examen du barreau ou du concours de la magistrature.
1/ Un ouvrage fondamental pour bien débuter ses études de droit.
2/ Plusieurs niveaux de lecture, grâce à un appareil de références très complet. Lire la suite Fermer

Saisir simplement tout le droit des obligations.
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

L'introduction aux bases du droit, claire et accessible, plébiscitée par les L1.

Le droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible.
La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications.
La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension.
Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. Lire la suite Fermer

- Un ouvrage clair et pratique pour concrétiser votre projet de vente ou d'achat immobilier sans commettre de faux-pas et au meilleur prix.

- Le point sur tous les diagnostics et documents à fournir à l'acheteur

- De nouvelles questions pratiques pour faciliter la transaction

- Les diverses astuces pour acheter un logement à prix attractif

- Un ouvrage à jour des dernières évolutions règlementaires

- Les particularités de l'achat en copropriété

- La vente en viager décryptée

- Tous les modèles de lettres utiles pour faciliter les démarches

LA référence pour réussir son Grand oral à l'examen d'accès aux CRFPA.
Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au coeur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat.

L'ouvrage des Libertés et droits fondamentaux est conçu pour préparer les étudiants au "Grand oral" de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats).
Il s'adresse également aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, qui rencontrent une telle épreuve, ainsi qu'aux étudiants ayant à approfondir la matière en L3, en M1 ou en Institut d'études politiques. Les contributions des meilleurs spécialistes détaillent les libertés et droits fondamentaux attachés à la personne, au citoyen, au justiciable ou encore à l'acteur économique et social.

Afin de fonder son argumentation, le candidat pourra appréhender la définition, les modes de protection et les limites de ces libertés et droits fondamentaux, et s'appuyer sur de nombreux exemples jurisprudentiels récents.
Afin de préparer au mieux les candidats à l'examen, cet ouvrage comprend une présentation de la méthodologie de l'épreuve ainsi que des pistes de réflexions incluant également une dimension "culture juridique" dans les différentes thématiques de l'ouvrage. Lire la suite Fermer

Un exposé analytique et didactique du droit fiscal.
Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d'interrogations qui sont décisives pour comprendre le fonctionnement de notre économie et de notre société et qui sont l'objet même du droit fiscal.Destiné principalement aux étudiants de licence et de master, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours extrêmement clair avec d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre comme tous les manuels de la collection " Hypercours ".
Il comporte également au fil de l'ouvrage plus de 50 encadrés d'exemples appliqués et chiffrés, plus de 80 tableaux explicatifs ou récapitulatifs et plus de 30 schémas pour illustrer la matière. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposés ainsi que de nombreuses références bibliographiques.Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Lire la suite Fermer

L'ouvrage présente le droit de l'urbanisme et le droit de la construction, relevant l'un du droit public, l'autre du droit privé, mais concernant tous deux l'occupation de l'espace par les implantations humaines :
droit de l'urbanisme : cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols ;
droit de la construction : contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction.
Points forts
L'ouvrage de référence en matière d'urbanisme et de construction
Des auteurs reconnus spécialistes de la matière
À jour des derniers textes et jurisprudences

L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite.Très didactique, ces manuels ont été conçus à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Cet ouvrage s'adresse :aux étudiants en Licence de Droit,aux candidats au concours d'accès au CRFPA,

Un grand classique du droit constitutionnel contemporain​
Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel,aux grands régimes politiques européens et des États-Unis et à l'histoire constitutionnelle de la France. Il est éclairé de façon nouvelle par la référence à des textes constitutionnels, jurisprudentiels ou doctrinaux. Lire la suite Fermer

A jour de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.Les + de l'édition 2025 :- À jour de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et des décrets d'application de la PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP,- Supplément en ligne inclus.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP.
La 45e édition est notamment à jour:- des décrets et arrêté du 29 mars 2024 relatifs aux obligations de débroussaillement;
- du décret du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse;
- du décret du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres;
- de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture;
- du décret du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage (en addendum).
Cette édition est également à jour des règlements (UE) 2024/1143 concernant les indications géographiques, les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité, et (UE) 2024/1468 concernant les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions. Lire la suite Fermer

Encadrer les rapports locatifs entre propriétaires et locataires, maîtriser le contentieux.

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre notamment, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi " Habitat dégradé " du 9 avril 2024 et la loi " Airbnb " du 19 novembre 2024.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation. Lire la suite Fermer

S'appuyant sur son expérience en tant qu'avocat, médiateur et arbitre spécialisé en droit de la franchise, l'auteur livre son expertise dans ce vade-mecum :
création du réseau de franchise : savoir-faire, moyens financiers et humains, marque, clientèle, recrutement des franchisés, formation, assurance
choix d'un réseau de franchise : localisation, formation offerte, assistance, contrat de franchise, calcul du droit d'entrée, redevances
enjeux : protection des données à caractère personnel, stratégie de communication sur les réseaux sociaux, RSE, intelligence artificielle
Points forts
Un ouvrage conçu comme un vade-mecum destiné aux franchiseurs et franchisés et à leurs conseils : avocats, experts-comptables...
Préface de Laurent Aynès

Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit de l'urbanisme, à jour des dernières lois.
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte.

Depuis la précédente édition du Précis, le droit de l'urbanisme a poursuivi sa prise en compte des préoccupations environnementales, en particulier pour permettre la production d'énergies renouvelables (loi n° 2023-175 du 1er mars 2023), et assurer la mise en oeuvre de l'objectif du "zéro artificialisation nette" (loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023). La jurisprudence du Conseil d'État a pour sa part apporté d'importantes précisions tant au régime de l'instruction des autorisations d'urbanisme qu'au mécanisme contentieux de régularisation des autorisations illégales. Lire la suite Fermer

Un droit en pleine transformation.
L'ouvrage présente de manière combinée les règles régissant l'économie tant en droit de l'Union européenne qu'en droit national. Les développements précédents ont été remaniés et approfondis en ce sens.
Le droit de l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie est présenté dans une perspective renouvelée, tenant à des crises, non seulement conjoncturelles comme celles qu'ont provoquées la covid-19 et la guerre d'Ukraine, mais structurelles, dues au dérèglement climatique, au renouvellement des problèmes énergétiques, aux aléas de la mondialisation.
Les réglementations se sont tendues. L'exploitation d'activités économiques par les collectivités publiques, notamment sous forme d'entreprises publiques, est prolongée aujourd'hui par des mesures de soutien, non plus seulement sous forme d'aides, mais plus profondément par des investissements publics qui tendent à assurer le développement économique sur une longue période, en particulier dans des domaines nouveaux.
Le droit public de l'économie paraît ainsi sensiblement transformé, comme l'ouvrage qui le présente. Lire la suite Fermer

23 fiches pour réviser les notions essentielles du cours d'introduction générale au droit grâce à des schémas, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application corrigés. En fin d'ouvrage, l'auteur propose une bibliographie et un index.Cet ouvrage s'adresse :aux étudiants en Licence 1 Droit,aux étudiants en Licence 1 AES,aux étudiants en IEP,aux candidats aux concours administratifs.

o Quels sont les normes et les sujets du droit international public ?
o Quels sont les grands principes du droit international public ?
o Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ?
o Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de règlement des différends internationaux ?
o Quel est le régime juridique de la responsabilité internationale ?
Toutes ces questions, et bien d'autres, sont étudiées par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de manière à la fois synthétique et illustrée les thèmes majeurs du droit international public. Le livre présente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est très souvent fait référence dans les relations internationales contemporaines : la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traités.Cet ouvrage s'adresse :aux étudiants en Licence et Master de Droit,aux étudiants en IEP,aux étudiants en License AES,aux candidats aux concours administratifs.Mais ce livre d'initiation est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit international public. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage propose une présentation de la genèse de l'IA ; puis traite la question de son encadrement éthique et juridique au niveau international et européen.L'ouvrage est divisé en deux parties :· La première partie se concentre sur les usagers de l'IA (droits fondamentaux, propriété intellectuelle, à la protection du libre arbitre, etc.).· La seconde partie se concentre sur les acteurs de l'IA avec la régulation de leurs activités (droit de la concurrence, droit de la consommation) et la régulation de leurs pratiques (responsabilisation ex ante et responsabilités ex post liées à l'IA).En fin d'ouvrage, l'auteur propose une bibliographie et un index.Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Master en droit.

Partie 1. ORGANISATION ET COMPÉTENCE
Partie 2. PROCÉDURE
Partie 3. FORMULES
Partie 4. ANNEXES

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour (re)découvrir l'Histoire du Droit.
Pour chaque chapitre couvrant un thème de l'histoire du Droit, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d'application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours d'Histoire du Droit à destination des étudiants en Licence de Droit.