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Entreprise, économie & droit
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Nouv.
Droit commercial et des affaires : Le commerçant - Les actes de commerce - Le fonds de commerce - Le bail commercial - Les contrats commerciaux - Les règles de droit de la concurrence
Michel Menjucq
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 10 Juin 2025
- 9782297284066
La référence incontournable pour les étudiants en Droit commercial et des Affaires
Face à l'évolution constante du monde des affaires et à l'internationalisation croissante des échanges, le Droit commercial et des Affaires s'est considérablement enrichi. Ce domaine ne se limite plus aux seules relations commerciales classiques, mais s'étend à un large éventail d'opérations économiques, nécessitant une compréhension rigoureuse et actualisée des règles qui les encadrent.
Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ?
Grâce à une présentation claire et structurée, il traite des règles fondamentales régissant les opérations commerciales
Entièrement mis à jour en avril 2025, il intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles afin d'offrir un contenu à jour et pertinent.
Illustré par des exemples concrets, cet ouvrage permet une compréhension approfondie du droit commercial et facilite l'apprentissage des concepts fondamentaux.
Il constitue un outil indispensable pour les étudiants tout au long de leur année universitaire, pour les candidats au CRFPA et accompagne également les professionnels dans leur pratique. -
Nouv.
Finances publiques : Les clés pour décrypter les enjeux financiers actuels et les mécanismes budgétaires
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 10 Juin 2025
- 9782297267854
Comprendre les Finances Publiques : les règles et principes essentiels
En seulement 48 pages, découvrez les règles fondamentales qui régissent les finances publiques, expliquées de manière claire et concise ! Cet ouvrage est essentiel pour appréhender les mécanismes des finances publiques. À travers 13 fiches détaillées, il offre une vue d'ensemble des principes et règles qui encadrent la gestion des fonds publics.
Points forts :
Comprendre comment sont générées et utilisées les ressources publiques.
Découvrir l'influence des régulations européennes sur les finances nationales.
Explorer les principes, catégories, adoption, exécution et contrôle des lois qui régissent le budget de l'État.
Maîtriser les principes généraux, le contenu des budgets locaux, ainsi que leur adoption, exécution et contrôle.
Apprendre davantage sur le contenu, la préparation, l'adoption et le contrôle des budgets de la Sécurité sociale.
Nouveautés de cette édition : Cette nouvelle édition intègre les dispositions des Lois de Finances Initiales (LFI) et des Lois de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l'année 2025. -
Nouv.
La société civile immobilière (SCI) : L'outil pour gérer et transmettre son patrimoine
Michel Di Martino
- Gualino
- En Poche
- 10 Juin 2025
- 9782297287180
Maîtrisez la Société Civile Immobilière : l'outil indispensable pour gérer et transmettre votre patrimoine
Découvrir le montage idéal pour faciliter la transmission du patrimoine immobilier grâce à ce guide complet sur la Société Civile Immobilière (SCI).
Points forts
Apprendre à structurer et gérer efficacement son patrimoine immobilier grâce à la SCI.
Découvrir comment la SCI permet de planifier la transmission de son patrimoine en minimisant les coûts et les complications.
Ce guide couvre de manière exhaustive tous les aspects liés à la création et à la gestion d'une SCI, offrant ainsi une vue d'ensemble complète et détaillée.
Intégrant les dernières nouveautés législatives, y compris un amendement impactant l'optimisation fiscale via les SCI. -
Nouv.
Droit des marchés publics : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Christophe Lajoye
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 10 Juin 2025
- 9782297259378
Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publicsCette nouvelle édition intègre toutes les nouvelles dispositions en gardant une structure conforme au cours enseigné à l'université. Cet ouvrage permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ? Un contenu structuré, complet et conforme aux programmes universitaires De nombreux tableaux et schémas illustrent les propos de l'auteur Une analyse approfondie des réglementations récentes avec les mesures de simplification du droit de la commande publique (décret du 30 décembre 2024) Un focus sur les enjeux actuels avec la facilitation de l'accès des PME à la commande publique (décret du 30 décembre 2024)Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
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Nouv.
Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative (10e édition)
Paul Cassia
- Dalloz
- Grands Arrêts
- 12 Juin 2025
- 9782247239351
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. -
Nouv.
Droit constitutionnel contemporain Tome 1 : Théorie générale - Régimes étrangers - Histoire constitutionnelle (13e édition)
Aurélien Baudu, Dominique Chagnollaud, Pierre de Montalivet
- Dalloz
- Cours
- 12 Juin 2025
- 9782247239320
Un grand classique du droit constitutionnel contemporain
Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique.
Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A.
Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel, aux grands régimes politiques européens et des États-Unis et à l'histoire constitutionnelle de la France. Il est éclairé de façon nouvelle par la référence à des textes constitutionnels, jurisprudentiels ou doctrinaux. -
Nouv.
Le droit numérique est la branche du droit s'intéressant auxnouvelles technologies. À l'heure où de plus en plus d'outils et de services sebasent sur internet et l'échange de données, l'encadrement juridique de cetespace virtuel est devenu un enjeu de premier ordre. Ce guide offre un panoramades questions juridiques soulevées par le Big Data, les réseaux sociaux et lesobjets connectés.
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Nouv.
Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, s'adresse en premier lieu aux étudiants. Il intègre tout à la fois la question de l'indentification de la matière et de ses limites (définition et étendue du contentieux administratif, frontière avec le contentieux judiciaire de l'administration), l'étude de ses sources et de leur évolution, celle de l'organisation et des compétences des juridictions administratives, des diverses voies de droit permettant de les saisir ou de faire l'économie d'un recours au juge, ainsi que du déroulement même du procès administratif.
Il se veut également moderne dans son approche de la matière, en insistant plus particulièrement sur certaines mutations contemporaines de la juridiction administrative ou de la justice administrative.
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Nouv.
Un droit en pleine transformation
L'ouvrage présente de manière combinée les règles régissant l'économie tant en droit de l'Union européenne qu'en droit national. Les développements précédents ont été remaniés et approfondis en ce sens.
Le droit de l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie est présenté dans une perspective renouvelée, tenant à des crises, non seulement conjoncturelles comme celles qu'ont provoquées la covid-19 et la guerre d'Ukraine, mais structurelles, dues au dérèglement climatique, au renouvellement des problèmes énergétiques, aux aléas de la mondialisation.
Les réglementations se sont tendues. L'exploitation d'activités économiques par les collectivités publiques, notamment sous forme d'entreprises publiques, est prolongée aujourd'hui par des mesures de soutien, non plus seulement sous forme d'aides, mais plus profondément par des investissements publics qui tendent à assurer le développement économique sur une longue période, en particulier dans des domaines nouveaux.
Le droit public de l'économie paraît ainsi sensiblement transformé, comme l'ouvrage qui le présente. -
Nouv.
Code de l'urbanisme
Bernard Lamorlette, Benoît Estellon
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 11 Juin 2025
- 9782711042456
1/ Un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom.
2/ Richesse de l'information : annotations de jurisprudence nombreuses et à jour des dernières décisions et réformes.
Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialiste renommés.
Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.
Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper- les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
Livre I. Réglementation de l'urbanisme
Livre II. Préemption et réserves foncières
Livre III. Aménagement foncier
Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Livre V. Implantation des services, établissement et entreprises
Livre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte -
Nouv.
Choisir et réussir sa première année de droit
Pierre-Louis Boyer
- Bruylant
- Paradigme ; Méthode
- 12 Juin 2025
- 9782802776024
Familiarise l'étudiant à l'environnement universitaire, au monde des facultés de droit, aux grands amphithéâtres, aux petits groupes de travaux dirigés, à l'univers de l'enseignement et à la rigueur de la recherche.
Le présent ouvrage familiarise l'étudiant à l'environnement universitaire, au monde des facultés de droit, aux grands amphithéâtres, aux petits groupes de travaux dirigés, à l'univers de l'enseignement et à la rigueur de la recherche. -
Nouv.
Procédures civiles d'exécution
Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice, Philippe Hoonakker
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 12 Juin 2025
- 9782802776086
Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.
Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière. -
Nouv.
Procédure pénale : Tout le cours à jour des dernières réformes
François-Xavier Roux-Demare, Gildas Roussel
- Vuibert
- Vuibert Sup Droit
- 13 Juin 2025
- 9782311412994
Tout le cours + des conseils méthodologiques et des QCM corrigés en ligne
Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l'application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. La nouvelle édition propose ainsi un contenu actualisé.
À la fois concis, précis et à jour des dernières réformes, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes. -
Nouv.
Le petit guide indispensable pour tout comprendre de cette matière en pleine évolution !
Le droit du tourisme, défini comme l'ensemble des règles spéciales applicables aux opérateurs du tourisme dans leurs relations avec leurs clients, a connu ces dernières années un développement considérable couronné par la création du Code du tourisme en 2004.
Dans une approche à la fois théorique et pratique, l'ouvrage met en relief les traits saillants du droit du tourisme et les rapports de cette discipline nouvelle avec les autres branches du droit, spécialement le droit de la consommation. L'ouvrage est à jour des réformes les plus récentes.
Dans un esprit de clarté, les opérateurs du tourisme sont classés en deux catégories :
- les intermédiaires : agents de voyage (organisateurs et détaillants) et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (offices de tourisme, syndicats d'initiative, comités d'entreprise, associations, mais aussi plateformes de réservation).
- les prestataires : gestionnaires d'hébergements touristiques (hôtels, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, chambres d'hôtes, meublés de tourisme, villages de vacances, maisons familiales de vacances, refuges de montagne, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs) et autres prestataires du tourisme (restaurateurs, guides-conférenciers).
1/ Un ouvrage à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
2/ Un ouvrage alliant théorie et pratique lui permettant ainsi de s'adresser tant aux professionnels du secteur du tourisme et du droit qu'aux étudiants et enseignants-chercheurs. -
Nouv.
Organisations européennes : Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations
Christophe Lescot
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 12 Juin 2025
- 9782802776116
L'ensemble des institutions européennes : l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, et les institutions spécialisées.
Ce manuel présente l'ensemble des institutions européennes : l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, et les institutions spécialisées. Il contient des cartes, des encadrés et des schémas qui éclairent le texte. -
Nouv.
Rédiger un mémoire ou une thèse : Parcours intellectuel et méthode
François Terré, Catherine Puigelier
- Bruylant
- Paradigme ; Méthode
- 12 Juin 2025
- 9782390134152
L'ouvrage tente de répondre aux questions méthodologiques récurrentes des étudiants contraints de réaliser un mémoire ou une thèse.
L'ouvrage, réalisé par deux professeurs d'université, tente de répondre aux questions méthodologiques récurrentes des étudiants contraints de réaliser un mémoire ou une thèse. -
Nouv.
Droit fiscal des affaires (édition 2025/2026)
Marta Bartolj, Olivier Débat
- Dalloz
- Précis
- 12 Juin 2025
- 9782247240012
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires.
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.
Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2025 ainsi que des principales décisions jurisprudentielles au niveau national et européen (comme la lutte contre les schémas de fraude et d'évasion fiscale internationales). -
Nouv.
Experts et expertises judiciaires civiles et pénales
Sylvie Menotti
- Delmas
- Encyclopédie Delmas
- 12 Juin 2025
- 9782247189434
Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction.
Les juges sont confrontés à des questions de plus en plus techniques et ont un besoin croissant d'experts judiciaires susceptibles d'éclairer les faits afin de leur permettre de dire le droit. Cet ouvrage se présente comme un outil complet, traitant des différentes facettes liées au statut des experts et au déroulement des expertises civiles et pénales.
Ce livre aborde en profondeur tous les aspects relatifs aux experts judiciaires et aux procédures d'expertise, offrant un éclairage essentiel sur la pratique, étayée par la législation en vigueur et par la jurisprudence.
Cet ouvrage est un outil indispensable à toute personne aspirant à figurer sur les listes d'experts judiciaires, fournissant les informations cruciales pour l'inscription et la formation. Il intéresse également les experts déjà inscrits, offrant des éclaircissements sur les conditions de réinscription et la maîtrise des procédures d'expertise civiles et pénales.
De plus, avocats spécialisés, juges contrôleurs d'expertise et magistrats en charge du service des experts des cours d'appel trouveront une mine d'informations précises dans ce guide exhaustif.
Sylvie Ménotti, conseillère honoraire à la Cour de cassation, a présidé le service des expertises du tribunal judiciaire de Paris, le service des experts de la cour d'appel de Reims. Elle assure la formation d'experts.
Préface de Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation. -
Nouv.
Les règles relatives à l'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès accessibles à tous.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. -
Nouv.
Droit des sociétés commerciales
François Duquesne
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 12 Juin 2025
- 9782802775973
Un exposé complet des mécanismes spécifiques aux différentes catégories de sociétés commerciales.
Après une introduction visant à immerger progressivement le lecteur dans le sujet, chaque thème abordé propose un exposé complet des mécanismes spécifiques aux différentes catégories de sociétés commerciales, organisé de manière simple et claire en trois parties : l'existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale. -
Nouv.
Droit pénal spécial : Personnes et biens
Thierry Garé
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 12 Juin 2025
- 9782802775959
Un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français.
Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours. -
Nouv.
Sept ans après l'entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - mai 2018), de nombreuses entreprises et organisations ne sont toujours pas en conformité ou peinent à appliquer concrètement cette réglementation.
Ce guide, qualifié de « bible du RGPD », a donc pour objectifs de :
- Fournir des exemples pratiques et des conseils issus de formations et d'expériences terrain. - Expliquer les principes du RGPD de manière accessible et pragmatique.
- Apporter des réponses concrètes aux questions fréquentes des professionnels.
- Donner des outils pour créer et structurer un dossier RGPD, indispensable pour prouver la conformité en cas de contrôle.
- Tenir compte des dernières évolutions (décisions des autorités, lois complémentaires comme l'IA Act, la directive sur les lanceurs d'alerte, décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et des autorités nationales, impact du RGPD sur les appels d'offres et la sélection des sous-traitants, etc.).
Le RGPD 2025 est conçu comme un mode d'emploi pour accompagner les professionnels. Il s'agit d'un véritable guide pratique visant à répondre aux questions concrètes.
Il est destiné à un large public de professionnels impactés par le RGPD :
- Les Data Protection Officers (DPO)
- Les juristes, les avocats, les professionnels du chiffres
- Les responsables de conformité (compliance officers)
- Les professionnels des systèmes d'information, (informaticiens, développeurs)
- Les départements marketing et ressources humaines
- Les dirigeants d'entreprise, PME, TPE, indépendants.
L'auteur rappelle également que respecter le RGPD est une obligation et non une option ! Outre les risques de sanctions financières pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel, la non-conformité expose les entreprises à des plaintes, des litiges et une atteinte à leur réputation. -
Nouv.
La compétence des tribunaux arbitraux ad hoc de l'Annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
Lyna Maaziz
- LGDJ
- Bibliothèque De Droits International Et De L'Union Européenne
- 10 Juin 2025
- 9782275159676
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) est la « Constitution pour les océans ». Elle lie aujourd'hui 169 parties et pour cette raison peut être qualifiée de Convention universelle. En tant qu'instrument juridique international de référence qui régit l'utilisation des mers et océans, elle inscrit des droits et des libertés pour les États, mais également des devoirs.
La matière couverte par les dispositions conventionnelles est très étendue, ce qui témoigne d'un niveau d'ambition important des négociateurs. Parmi les aspects envisagés figurent le passage et la navigation, la protection et la préservation de l'environnement marin, l'exploitation des ressources, la délimitation de frontières maritimes, la recherche scientifique marine, entre autres. Les États qui deviennent parties à cet instrument s'engagent à respecter les obligations contenues dans le texte.
Or, en cas de litiges qui surviendraient entre des parties à la Convention, il est possible de recourir à des mécanismes contentieux pour les résoudre. L'arbitrage ad hoc de l'Annexe VII se démarque des autres procédures mises en oeuvre par la Convention, néanmoins les compromis trouvés entre les auteurs de l'instrument sont susceptibles d'entraîner des blocages systématiques de la procédure au stade de l'étude de la compétence. Cette thèse démontre à travers l'étude de la compétence des Tribunaux arbitraux ad hoc de l'Annexe VII que le mécanisme n'est pas mort-né.
Points forts
Directrice de thèse : Pascale Martin-Bidou -
Nouv.
Le droit à l'autodétermination des Peuples Autochtones : Perspectives et pratiques 100 ans après Deskaheh Levi General
Leslie Cloud, Zérah Brémond
- Ifjd
- Kultura
- 10 Juin 2025
- 9782370324290
En septembre 1923, Deskaheh Levi General, chef Cayuga et représentant des six-nations Haudenosaunee s'est rendu à Genève afin de porter devant la jeune Société des Nations le conflit opposant sa nation à l'État canadien. Malgré l'échec de sa démarche, cet épisode est demeuré marquant en ce qu'il fut l'occasion de rappeler au monde entier que des peuples - que nous qualifions aujourd'hui d'Autochtones - demeurent sujets à la colonisation et qu'il importe, pour les États, de tenir compte de leur droit le plus fondamental : celui de s'autodéterminer.Cet ouvrage est alors le fruit d'un cycle de cinq webinaires organisés en 2023 à l'occasion des commémorations du centenaire de cet événement afin de discuter des perspectives et pratiques du droit à l'autodétermination des Peuples Autochtones cent ans après Deskaheh Levi General. Il en résulte que si le droit à l'autodétermination des Peuples Autochtones est juridiquement incontournable, il est aussi une opportunité pour le monde entier.
