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Meilleures Ventes
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1.
Nouv.
Code civil : annoté (édition 2024)
Xavier Henry, Guy Venandet, Pascal Ancel
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222827
Les + de l'édition 2024 du Code civil :
- Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption.
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2024 est à jour :
- Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés.
- Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille.
- Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité.
- De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
2.
Nouv.
Code de procédure civile : annoté (édition 2024)
Pierre Callé, Laurent Dargent
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222728
Les plus de l'édition 2024 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familial.
- Nombreux textes complémentaires.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
3.
La cour de cassation, traité de ses attributions de sa compétence de la procédure observée en matière civile
Ernest Faye
- Memoire du droit
- References Memoire Du Droit
- 1 Décembre 1999
- 9782845390034
Cet ouvrage demeure, malgré sa date d'édition, une des sources majeures sur le statut juridique de le Cour de cassation et la procédure applicable devant elle. Il a déjà fait l'objet d'une réédition en 1970 par les soins des éditions Duchemin qui est depuis longtemps épuisée. C'est la raison pour laquelle nous en proposons une nouvelle.
-
4.
Les nouveaux outils pour les maths : cycle 3 ; CM2 (programmes 2016)
Isabelle Petit-Jean, Sylvie Carle, Sylvie Ginet
- Magnard
- Les Nouveaux Outils Pour Les Maths
- 14 Février 2017
- 9782210503076
La traduction pertinente des nouveaux programmes de cycle dans notre collection reconnue pour son efficacité.
Un manuel organisé par domaines :
- nombres ;
- calculs ;
- espace et géométrie ;
- grandeurs et mesures ;
- calcul mental.
Une démarche claire et récurrente avec, pour chaque leçon :
- une activité de découverte collective ;
- les règles et méthodes indispensables pour l'élève ;
- de très nombreux exercices et problèmes progressifs pour s'entrainer.
Des pages de révision et de problèmes transdisciplinaires.
Des pages Vers la 6e qui facilitent l'entre au collège.
Des exercices numériques en accès direct et gratuit depuis le manuel pour répondre aux compétences attendues des nouveaux programmes.
Une proposition de programmation sur l'année.
-
5.
Les nouveaux outils pour le français : CM2 ; manuel de l'élève (édition 2016)
Claire Barthomeuf-Schillinger, Catherine Lahoz
- Magnard
- Les Nouveaux Outils Pour Le Francais
- 18 Février 2016
- 9782210502093
Une nouvelle édition enrichie et mise à jour de notre collection plébiscitée par les enseignants.
Plus de 1 000 exercices classés par compétences, avec un accent mis sur la manipulation et la résolution de problèmes orthographiques.
Un manuel organisé en 4 domaines :
Grammaire.
Conjugaison.
Orthographe.
Vocabulaire.
Des leçons simples axées sur les attendus de fin de cycle.
Une démarche en 4 étapes :
Découverte collective.
Mémorisation.
Entrainement.
Réinvestissement à l'oral et à l'écrit.
Des exercices Défi Langue pour permettre aux élèves de s'interroger de manière ludique sur la langue.
Des leçons de vocabulaire thématiques au service de l'expression écrite.
Des ateliers d'expression orale.
Des liens renforcés vers les autres disciplines.
Des bilans visuels pour faire le point sur ses compétences.
-
6.
Responsabilité financière des gestionnaires publics : approches internationales
Stéphanie Damarey, Collectif
- Mare & martin
- Droit & Gestions Publiques
- 13 Avril 2023
- 9782849347133
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
-
7.
Avant le carnet, le Code.
Le Code est un pilier du patrimoine historique juridique français dont ce carnet est l'hommage. Millésimé avec l'année de la création du code, ce carnet à la réalisation soignée est enrichi d'une double-page de sa genèse, racontée par les rédactrices et rédacteurs de la célèbre maison d'édition Dalloz.
L'objet.
Ce Carnet d'exception est constitué de 240 pages "Ivoire" de 13 x 20,8 cm. Pensé pour une facilité d'usage optimale, chaque page est lignée et détachable. Doté d'une couverture cartonnée, ce carnet au dos rond est doté à la fois d'un élastique de 8 mm et d'un signet, rouges également.
Un savoir-faire français.
Ce carnet 100 % fabriqué en France a été conçu avec les équipes du Papier fait de la résistance et est imprimé en France, près de Lyon. -
8.
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles. Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2023 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
- règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
- particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés... -
9.
Code de la construction et de l'habitation (édition 2023)
Jean-Michel Berly, Pascal Gareau
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 15 Mars 2023
- 9782711038152
Ouvrage doté d'une rédaction très fonctionnelle. Éclairage pratique de la législation en vigueur. Ce code est commenté par des professionnels pour des professionnels.
-
10.
Code de la construction et de l'habitation, annoté et commenté (édition 2023) (30e édition)
Alice Fuchs-Cessot, Camille Dreveau, Sabine Bertolaso, Fanny Garcia, Camille Selighini
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 23 Mars 2023
- 9782247222872
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.
Les + de l'édition 2023 :
- vaste commentaire explicatif ;
- à jour de l'Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.
L'édition 2023 intègre notamment l'Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction qui clarifie la liste des attestations de respect des règles de construction demandées avant et après travaux, et renforce le régime de police administrative visant à assurer le respect de ces dernières. Dans l'optique du bon respect des règles de sécurité et des impératifs de performance énergétique des bâtiments, la réforme (qui résulte d'une habilitation de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021) améliore l'efficience de l'encadrement des projets de construction pour optimiser la qualité des ouvrages. -
11.
Code rural et de la pêche maritime ; code forestier (édition 2023)
Hubert Bosse-Platière, Collectif
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 26 Avril 2023
- 9782711038541
Code rural et de la pêche maritime - partie législative et partie réglementaire.
-
12.
Code des procédures civiles d'exécution, annoté et commenté (édition 2023) (11e édition)
Anne Leborgne, Olivier Salati, Pascale Guiomars
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 23 Mars 2023
- 9782247222704
Refonte totale de l'appendice consacré à la nouvelle profession de commissaire de justice.
Les + de l'édition 2023 :
- Publication de l'ensemble des textes relatifs aux commissaire de justice ;
- Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
- Commentaire précis et didactique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
L'ensemble est à jour notamment :
- du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens, en particulier en matière de signification ou notification des actes ;
- du décret du 22 février 2022 généralisant l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;
- de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Cette édition intègre les textes relatifs aux commissaires de justice :
- déontologie et discipline : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décret du 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre 2022 ;
- organisation, gestion et conditions d'exercice : décrets des 28 avril, 29 juin et 29 décembre 2022, arrêtés des 5 décembre 2022 et 23 janvier 2023. -
13.
Nouv.
Code monetaire et financier : annoté et commenté (édition 2023)
Jérôme Lasserre Capdeville
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 4 Mai 2023
- 9782247222667
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2023:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants:
- loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture;
- loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
- décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif;
- loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
- décret du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement;
- décret du 2 mai 2022 complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties. -
14.
Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté (édition 2023)
Pierre Sirinelli, Antoine Latreille, Julie Groffe-Charrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Janvier 2023
- 9782247222575
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.
Les plus de l'édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. -
15.
Code de l'urbanisme, annoté et commenté (édition 2023)
Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Rémi Grand, Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 20 Avril 2023
- 9782247220496
L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
Les plus de l'édition 2023 :
À jour de la loi de finances pour 2023 ;
Large commentaire explicatif ;
Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
Arrêtés et circulaires d'application ;
Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. -
16.
Code de l'environnement, annoté & commenté (édition 2023) (26e édition)
Chantal Cans, Jessica Makowiak, Edith Dejean, Simon Jolivet
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 30 Mars 2023
- 9782247219520
Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.
Les + de l'édition 2023 :
- à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette édition est à jour :
- du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre, - des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels, - du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants, - du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, - du décret du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques, - du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses, - du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier, - etc. -
17.
Code de l'action sociale et des familles, annoté et commenté (édition 2023) (19e édition)
Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 30 Mars 2023
- 9782247222803
L'outil de travail essentiel pour tous les acteurs du secteur social et médico-social.
Les + de l'édition 2023 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
- d'abondantes références bibliographiques. -
18.
Code de la sécurité sociale, annoté (édition 2023) (47e édition)
Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Aurea Villeleger
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 13 Avril 2023
- 9782247222988
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
Les + de l'édition 2023 :
- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
L'édition 2023 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues;
Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1);
Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en oeuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie;
Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale;
Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale;
Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance...
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. -
19.
Nouv.
Code de commerce : annoté (édition 2024
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222896
Code de commerce 2024 les + de l'édition 2024 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
L'édition code de commerce 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment:
- La loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3").
- L'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat;.
- Le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce.
- Le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises.
- L'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires.
- Le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel.
- La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
- Les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises.
Ce code de commerce est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
20.
Nouv.
Guide de l'enquête pénale (édition 2023/2024)
Jean-Paul Valat, Céline Michta
- Lexisnexis
- 24 Mai 2023
- 9782711038305
Ce Guide consacré à l'enquête judiciaire pénale a pour objectif de proposer une approche novatrice des actes d'investigations, quel que soit le cadre juridique.
Centré principalement sur les actes d'investigations, l'ouvrage développera à la fois une analyse du régime juridique de chaque acte d'enquête aux différents stades de celle-ci (préliminaire, de flagrance, sur commission rogatoire) ainsi qu'une approche pratique de leur mise en oeuvre sur le terrain par les officiers de police judiciaire et les magistrats. L'idée est d'offrir, par une analyse reposant à la fois sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours européennes ainsi que sur la pratique judiciaire, les clefs de compréhension aux praticiens qui sont souvent confrontés à des situations inédites ou complexes que le code de procédure pénale n'a pas prévues. -
21.
OHADA GUIDE DES SOCIETES COMMERCIALES T.1 SOCIETES ANONYMES 2023
BASILE D. MAYOUE, NOÉ MOMHA, STÈVE HONORÉ APIEMBOMVE
- Juriafrica
- 25 Mars 2023
- 9791093931074
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22.
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23.
