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Langues
L'harmattan
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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
Serge Christian Ekani
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 5 Mai 2015
- 9782343060392
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
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Le contrat de transport routier de marchandise sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne
Gaston Ngamkan
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 27 Mai 2015
- 9782343054407
Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.
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économie politique de la crise sanitaire ; chronique d'une année cruciale
Jacques Wajnsztejn
- L'harmattan
- Temps Critiques
- 9 Juin 2021
- 9782343232973
"Dire que la pandémie du Covid-19 constitue un événement historique et politique décisif n'est pas exagéré dès l'instant où l'on donne à ce terme son sens profond : une nature imprévue, son extension planétaire, ses effets bouleversants. Il a affecté aussi bien les rapports de production et la circulation des flux de marchandises et de personnes que la politique des États, jusqu'à contaminer toutes les dimensions de la vie. C'est ce déroulé dont nous avons voulu rendre compte par une chronique minutieuse des faits et le passage au crible de l'interprétation qu'en ont donnée les médias et leurs intervenants extérieurs."
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Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 25 Juin 2015
- 9782343064192
"Cet ouvrage étudie en profondeur l Acte uniforme relatif au droit de l arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d arbitrage, l instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l arbitrage à la Cour commune de justice et d arbitrage de l OHADA, les fonctionnements des Centres d arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française."
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Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?
Brisson Jean Francoi
- L'harmattan
- Droit Des Collectivites Territoriales
- 5 Janvier 2016
- 9782343079233
"Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n ont pas manqué. Pour autant, la question du fonctionnement des assemblées élues et celle de leurs rapports aux exécutifs locaux ou à la technocratie locale n ont jamais été abordés de front. Les actes de la journée d études de l AFDCL (Association Française du Droit des Collectivités Locales) s articulent autour de trois thèmes : représentation et assemblées locales, délibération et assemblées locales et responsabilité et assemblées locales."
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"La laïcité est aujourd'hui malmenée et a besoin d'être défendue, expliquée, nommée. L'auteur propose un argumentaire militant à tous ceux qui veulent être dans ce combat, en fournissant des références juridiques, historiques ou philosophiques. Voici une sorte de manuel à l'usage du citoyen laïque."
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La médiation pour tous dans l'espace OHADA et en Afrique de l'Ouest ; théorie, pratique et cadre juridique de la médiation
Blohorn-Brenneur Bea
- L'harmattan
- 2 Juillet 2018
- 9782343149103
"Cet ouvrage met à la portée de tous les règles et techniques utilisées en médiation. Conçu comme un manuel d'autoformation, illustré de nombreux exemples et cas réels, il précise le cadre juridique actuel de la médiation dans l'espace Ohada. Il offre aussi des repères indispensables au lecteur non juriste. Partie de la tradition ancestrale de l'arbre à palabres, la médiation se structure et se développe en Afrique de l'Ouest. Au carrefour du droit et de la communication, la médiation est une discipline à part entière."
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La convention des Nations unies sur le droit de la mer ; instruments de régulation ddes relations internationales par le droit
Leslie-Anne Duvic-Paoli
- L'harmattan
- Justice Internationale
- 21 Septembre 2011
- 9782296561441
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, considérée comme une "Constitution des océans", encadre la quasi-totalité des activités maritimes. Cet ouvrage dresse un bilan de sa mise en oeuvre et analyse l'ordre juridico-politique qu'elle a créé. Il démontre que la gouvernance globale n'a pu se réaliser sans une institutionnalisation des affaires maritimes qui mène à une fragmentation. L'enchevêtrement des normes est tel qu'à terme il pourrait fragiliser les dispositions de la Convention.
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Les hydrocarbures dans le monde, en Afrique et au Cameroun
Jean-Baptiste Nguini Effa
- L'harmattan
- Defense, Strategie Et Relations Internationales
- 14 Février 2013
- 9782336292779
Cet ouvrage offre un accès singulier à la compréhension des mécanismes de commercialisation et d'évolution des prix et à l'appréhension des termes et techniques du raffinage et de la pétrochimie. Il propose également une réflexion poussée sur le fonctionnement des marchés et les enjeux de l'après-pétrole. Voici une sorte de bible des hydrocarbures !
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Droit d'ingérence humanitaire et normes internationales impératives ; essai sur les crimes de guerre, crime contre l'humanité et crime de génocide
Pétillon Muyambi Dhena
- L'harmattan
- Geopolitique Mondiale
- 23 Mars 2012
- 9782296962095
Examiner les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le crime de génocide à la lumière de la norme impérative du droit international, c'est placer la protection de la personne humaine au coeur du droit aussi bien en temps de crise qu'en temps de paix, en vue de jeter les fondations d'un nouvel ordre humanitaire international, de gré ou de force.
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Reconstruire l'Afrique ; nouvelle gouvernance et projet de développement
Walter Amedzro St-Hilaire
- L'harmattan
- L'esprit Economique
- 23 Juillet 2014
- 9782343038773
Sous quelles formes le projet de développement de l'Afrique doit-il se matérialiser et combien de temps faudra-t-il aux Africains pour changer leur continent ? Ils devront se préparer aux enjeux de la démographie, et à des réformes institutionnelles et économiques. Les propositions relatives à l'établissement de nouvelles perspectives financières, à la rigueur budgétaire, au sens de la responsabilité, à l'amélioration de la gouvernance et au retour à la dignité, visent à définir un cadre approprié à la reconstruction africaine.
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Le génocide au Rwanda ; les enquêtes officielles menées en Belgique, en France, à l'ONU et à l'OUA
Eric David
- L'harmattan
- Droits Et Societes
- 26 Mai 2015
- 9782343064635
Cet ouvrage explique les raisons de l'inaction coupable de la communauté internationale lors du génocide rwandais de 1994. Quasi-indifférente face à une monstruosité qu'elle aurait pu arrêter et qu'elle s'est bornée à regarder sans réagir, elle s'est ensuite interrogée sur le comment et le pourquoi de sa propre passivité. Tel a été l'objet de quatre enquêtes officielles menées sous l'égide de la Belgique, de la France, de l'ONU et de l'OUA, synthétisées dans cet ouvrage.
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Comment organiser des élections libres et transparentes en Afrique ?
Michel Emile Mankessi
- L'harmattan
- Points De Vue
- 3 Février 2020
- 9782343190471
"De nos jours, l'organisation des élections pose problème en Afrique. Presque partout, elles sont devenues de simples rituels de routine permettant aux dirigeants de se maintenir au pouvoir, au-delà des mandats constitutionnels. Dès lors, comment l'Afrique peut-elle organiser des élections transparentes, bâtir des institutions démocratiques fiables et relever les nouveaux défis éducatif, économique, éthique, politique, géostratégique, auxquels elle est confrontée? Abordant cette question, l'auteur pense qu'il y a des préalables plus soutenables en politique qu il expose."
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Quel projet demain pour l'union européenne d'aujourd'hui ?
Pierre Pascallon
- L'harmattan
- Defense Harmattan
- 12 Avril 2019
- 9782343174075
"« Notre monde est-il au bord du gouffre ? » On a pu montrer que le monde des années 2010-2015 n'était plus celui de « la mondialisation heureuse » (A. Minc) marqué par « la fin de l'Histoire » (F. Fukuyama), mais le monde d'une « mondialisation dure ». Force est de reconnaître que ces dernières années ont confirmé ce désordre grandissant : on en vient à parler de « l'affolement du monde » (Th. Gomart). On ne s'étonnera donc pas qu à l'heure du redéploiement des cartes de la puissance mondiale, l'Union européenne nous montre aujourd'hui le visage d'un vieux continent en plein doute qui doit à nouveau s'interroger sur ses contenus et finalités, à l'horizon 2030-35."
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Consul honoraire ; rôle et mission
Anne-Marie Goussard
- L'harmattan
- Intelligence Strategique Et Geostrategique
- 3 Septembre 2019
- 9782343182490
"Le rôle du consul honoraire est souvent méconnu ou mal connu. Il a pour mission à la fois de venir en aide à ses ressortissants et, surtout, de contribuer au développement des relations économiques, culturelles, touristiques entre le pays qu'il représente et la France. Bénévole, il n'est pas un diplomate et ne bénéficie d'aucun privilège. Il poursuit bien souvent son activité professionnelle. Chargé de représenter son pays, il peut en porter la nationalité ou celle du pays d'accueil. 450 consuls honoraires exercent en France. Leur nombre s'accroît régulièrement. Ils représentent aujourd'hui plus de cent vingt pays."
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Géopolitique des investissements marocains en Afrique ; encre intérêt économique et usage politique
Ahmed Iraqi
- L'harmattan
- Relations Internationales Du Monde Contemporain
- 27 Janvier 2020
- 9782343193601
"De nos jours, les investissements directs étrangers (IDE) sont implicitement instrumentalisés par les États, pays d'origine d'IDE, dans l'optique de provoquer une dépendance économique extérieure des pays d'accueil. C est le cas pour l Afrique, terre avide d'investissements tous azimuts, qui depuis deux décennies voit les flux d IDE considérablement intensifiés. C'est dans cette vague d'afflux d'investisseurs que le Maroc s'est inscrit, devenant le premier investisseur intra-africain depuis 2016. Ce statut coïncide avec sa réintégration dans l'union africaine et avec l'accord de principe qu'il a obtenu pour intégrer la CEDEAO. Cet ouvrage offre un panorama cartographique de la ventilation des investissements directs marocains en Afrique en fonction de variables économiques, politiques, culturelles et géographiques."
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Les politiques publiques locales de sécurite intérieure
Nadine Dantonel-Cor
- L'harmattan
- Grale
- 23 Janvier 2015
- 9782343053868
Les politiques publiques locales de sécurité intérieure prennent de l'ampleur et les questions de sécurité deviennent de véritables enjeux politiques, économiques et sociaux, tant au niveau national que territorial. Ces contributions analysent les évolutions transversales dans la mise en oeuvre de ces politiques locales de sécurité et les nombreux partenariats qui se nouent, soit entre l'Etat et les collectivités territoriales, soit entre les collectivités publiques et les partenaires privés.
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REVUE CULTURES & CONFLITS ; sécurité et droits de l'homme au niveau européen ; la protection des droits des individus en période dite d'exception et d'action militaire
Revue Cultures & Conflits
- L'harmattan
- Revue Cultures & Conflits
- 25 Novembre 2009
- 9782296107083
Ce livre aborde une question centrale concernant les relations entre droit et, exception dans les démocraties libérales européennes.
À la suite du 11 septembre; 2001, les acteurs politiques ont cherché à légitimer l'adoption de mesures' d'urgence au moyen de procédures exceptionnelles justifiées par la lutte contre la violence politique. Dans ce contexte, comment les juges supranationaux ont-ils répondu, au niveau européen, à cette revendication des Etats à outrepasser le droit au nom de la sécurité collective ? Au travers de l'analyse de la Convention européenne des droits de l'homme, et de son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, l'auteur explorer le sens de l'Etat de droit dans la quête d'une meilleure protection des droits humains en Europe.
Professeur Didier Bigo, King's College London, Sciences Po, Paris. Bien qu'il n'y ait pas de plus grande menace aux droits de l'homme que la guerre, l'application des mécanismes sophistiqués de la Convention européenne des droits de l'homme lors d'un conflit armé a rarement été étudiée. A travers cet ouvrage, P Elspeth Guild rassemble les éléments actuellement disponibles sur le sujet en une synthèse des plus utile et accessible.
Professeur William A. Schabas, directeur du Irish Centre for Human Rightsj National University of Ireland, Galway' ,
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Réformer l'administration et réformer l'état ; jalons historiques et juridiques
Sébastien Evrard
- L'harmattan
- Questions Contemporaines
- 27 Mars 2015
- 9782343057897
Le thème de la réforme est un élément permanent du discours politique et un enjeu essentiel du débat démocratique : ceux qui n'ont pas le pouvoir en font un objectif de leur programme qui justifie leur combat ; ceux qui détiennent l'autorité prônent la réforme et le changement pour justifier leur maintien au pouvoir. Ces contributions traitent des réformes dans le temps et l'espace, réformes rêvées, réformes tentées, inachevées ou réussies de la République romaine aux Révolutions arabes d'aujourd'hui.
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Grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Paul-Gérard Pougoué, Sylvain-Sorel Kuate-Tameghe
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 18 Mai 2010
- 9782296121584
En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'oeuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour.
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Apprendre la science politique pour comprendre la politique
Jean-Pierre Lotoy Ilango-Banga
- L'harmattan
- Notes De Cours
- 1 Février 2018
- 9782343141268
"Ce manuel d initiation s'adresse à tous ceux qui étudient ou s'intéressent à la politique en tant que pratique sociale. L'on y trouvera des notions de base pouvant permettre une meilleure connaissance de l'univers politique, de ses règles du jeu et des intelligences dont se servent les acteurs pour tirer leur épingle du jeu."
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Le régime juridique des relations gazières ; Russie et Union européenne
Alexander Volkov
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 26 Février 2018
- 9782343140346
"L'analyse du droit applicable aux relations sur l'approvisionnement du gaz russe a démontré l'impuissance du droit international de l'énergie. La solution pourrait être la fourniture de garanties favorisant l'existence des relations contractuelles entre Gazprom et les entreprises des pays de l'UE. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fixées dans le nouvel Accord international entre la Russie et l'UE. Ces relations nécessitent un perfectionnement de la réglementation au niveau international, mais aussi national."
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Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA ; étude à partir du droit positif cameronais
Noel Durbois Tachago Youmssi
- L'harmattan
- Harmattan Cameroun
- 27 Septembre 2018
- 9782343157238
"La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière. - "
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De l'interétatique au transnational
Josepha Laroche
- L'harmattan
- Chaos International
- 26 Décembre 2018
- 9782343165288
Cet ouvrage est plus particulièrement destiné aux étudiants des cursus de sciences politique, histoire, science économique, sociologie et droit. Il permet par ailleurs de préparer dans les meilleures conditions les concours d'entrée organisés par les Instituts d'Etudes Politiques et les écoles de commerce. L'auteur y analyse dans une première partie la fin d'un règne étatique qui fut sans partage durant plusieurs siècles. Puis une deuxième séquence est consacrée à la sociogenèse de la diplomatie. Enfin, les trois derniers chapitres reviennent sur la dialectique de la guerre et de la paix. Toutes les facettes de la scène mondiale abordées dans cette étude soulignent, finalement, combien l'interétatique a dorénavant cédé la place au transnational.
