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Gualino
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales : à jour de la loi du fevrier 2022 (dite loi 3DS)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Mai 2022
- 9782297176514
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts « à la carte » de compétences par les communes à leur intercommunalité.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.
Points forts:
. Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 . Un cours original, à la fois complet et synthétique -
Les collectivites territoriales : tout ce qu'il faut savoir et comprendre
Pascal Leprêtre
- Gualino
- 26 Avril 2022
- 9782297092623
Tout sur l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des EPCI.
Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux modes de scrutin pour les élections locales? Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues.
Afin de familiariser le lecteur avec ce nouvel environnement territorial et lui permettre d'appréhender les conséquences et les enjeux, l'ouvrage explique, de manière synthétique et rigoureuse, l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il intègre les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires avec notamment la loi organique du 19 avril 2021 facilitant les expérimentations locales et le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. -
L'essentiel du droit des services publics
Delphine Pollet-Panoussis
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 12 Octobre 2021
- 9782297070737
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes.
L'auteur abordera successivement :
La création, la suppression et l'organisation des services publics Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...) Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics.
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Histoire des institutions
Kévin Henocq, Benjamin Galeran
- Gualino
- En Poche
- 15 Juin 2021
- 9782297134989
Une présentation des Institutions, de leur rôle et les raisons de leur chute.
L'Histoire des Institutions est une matière complexe du fait de son champ chronologique élargi et de la diversité des modèles étudiés. L'ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants une approche simple, claire et synthétique via les notions-clés et les différentes étapes dans l'évolution des institutions. Pour y parvenir, les auteurs présentent dans chaque fiche les raisons de la création des institutions, leur rôle et les raisons de leur chute.
En 14 fiches, une présentation chronologiquement ordonnée de l'évolution des institutions depuis l'Antiquité jusqu'à l'enracinement de la IIIe République française.
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L'essentiel des institutions administratives
Christophe Doubovetzky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 11 Août 2020
- 9782297091848
Une présentation synthétique, complète et pédagogique des institutions administratives françaises.
Les institutions administratives sont traditionnellement définies comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. En tant qu'organes qui exercent des tâches administratives sous un régime de droit public, elles constituent en principe des moyens au service du politique pour atteindre ses objectifs.
L'auteur abordera les principes de l'organisation administrative, l'administration centrale et territoriale, les AAI...
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Un panorama complet des différentes élections en France.
En France, il existe plusieurs types d'élections politiques, dont les modes de scrutin diffèrent. Entre 2020 et 2022 pas moins de 6 élections vont avoir lieu : Municipales (2020), Sénatoriale (2021), Départementales (2021) et Régionales (2021) et la Présidentielle (2022) et les Législatives (2022).
L'ouvrage présentera les différents modes d'élection de façon ordonnée et synthétique en abordant les conditions pour être candidats, les différents suffrages (SUD, Proportionnelles?), le contrôle des élections, la campagne (le déroulement, le financement), le contrôle, la fraude?
Au final 7 fiches pour comprendre le fonctionnement des élections à portée nationale et des élections locales.
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Au coeur de la vie des fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers.
Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière.
En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (État, Territorial et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire.
Cette nouvelle édition tient compte de l'ordonnance du 25 novembre 2020 relative aux conditions d'entrée dans la fonction publique, et intègre les éléments d'actualité relatifs à la responsabilité des fonctionnaires.
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Management public ; organisation et fonctionnement des administrations publiques
Frédéric Colin
- Gualino
- Fonction Publique
- 1 Décembre 2020
- 9782297124812
L'administration publique occupe une place bien particulière dans la Société française. Chargée des affaires publiques, et incarnant à ce titre l'intérêt général, son action a longtemps été envisagée sous un angle essentiellement juridique. Dorénavant, d'autres dimensions lui sont adjointes, notamment celles tendant à s'assurer qu'elle accomplit ses missions de façon efficace, pour remplir des objectifs, selon des normes de qualité renforcée.
Le plan de l'ouvrage fait le choix d'une approche simple, autour des fins et des moyens de l'action publique :
. la première partie développe la régulation de l'action administrative : organisation administrative, prise de décision, réforme, contrôle, évaluation, communication, temporalité de l'action administrative ;
. la deuxième partie traite des relations avec le public, considération centrale de toute action d'intérêt général (amélioration de la relation avec le public, simplification des démarches, modernisation, démarche qualité) ;
. et enfin la troisième partie conclut le propos avec l'étude des ressources nécessaires à l'action administrative (budget, patrimoine, ressources humaines).
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Les personnels de la fonction publique ; du statut général à la travaillisation des personnels
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Fonction Publique
- 7 Juillet 2020
- 9782297075022
Le point sur l'accès, le recrutement et la gestion de carrière des personnels de la fonction publique suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme « agents » désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieurs catégories d'agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé) et de leur employeur (État, collectivités territoriales, établissements publics). L'ouvrage mettra l'accent sur la dimension à la fois humaine et égalitaire de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, Territoriale, Hospitalière).
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Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives.
Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.
Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020 ainsi que celles du décret du 1er septembre 2020 instituant le haut-commissaire au plan.
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Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique.
Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.
Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021 réformant la fiscalité locale pour tenir compte de la crise économique.
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 1 Juin 2021
- 9782297140102
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021.
Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années :
. l'Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux . la loi de finances pour 2021 qui apporte des modifications sur les règles liées à la fiscalité locale pour répondre à la crise sanitaire . le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations (en cours d'examen au Parlement) et qui consacre le droit à la différenciation territoriale.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.
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Institutions administratives ; les points clés des structures chargées,en France, de la gestion des affaires publiques
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 3 Septembre 2019
- 9782297074940
Ce livre présente en 8 fiches les points clés des institutions administratives :
- Les principes de l'organisation administrative.
- L'administration centrale.
- L'administration territoriale.
- Les AAI.
- La décentralisation territoriale.
- Les collectivités territoriales à statut général.
- Les collectivités territoriales à statut particulier en métropole.
- Les collectivités d'outre-mer.
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L'essentiel des relations internationales
Antoine Gazano
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 5 Septembre 2017
- 9782297064156
L'ambition de cet « Essentiel » est de concilier les différentes facettes des relations internationales, la théorie et l'événementiel, pour offrir une présentation claire, vivante et actuelle de la société internationale.
Cet ouvrage traite des rapports et flux transfrontaliers, matériels ou immatériels, qui peuvent s'établir entre deux ou plusieurs individus, groupes ou collectivités. Il se compose de trois parties :
Les données de la scène internationale : les approches doctrinales ; un bref historique des relations internationales depuis 1945 ; les caractères de la société internationale ainsi que les facteurs constitutifs des relations internationales ;
Les acteurs et les règles des relations internationales : l'État, protagoniste principal des relations internationales ; les acteurs récents, les Organisations intergouvernementales ; les nouveaux acteurs, Organisations non gouvernementales , Sociétés transnationales individus, peuples et groupes politico-militaires ainsi que la régulation normative des relations internationales ;
Les enjeux et les défis des relations internationales étudiés sous forme de questionnement : guerre ou paix ? Richesse ou pauvreté ? etc.
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Campagnes électorales ; principes et pratiques de la préparation et de la conduite de campagnes
François Trétarre
- Gualino
- 14 Février 2012
- 9782297025881
Ce livre s'adresse aux candidats en campagne électorale ainsi qu'aux différents membres de leur équipe. Il intéressera également toute personne concernée par la vie démocratique, qu'elle soit acteur ou observateur.
Ce manuel opérationnel apporte un avantage compétitif et permet de mener une campagne électorale efficace. Tous les domaines sont couverts : marketing, communication, stratégie, organisation, finance. Aucun prérequis particulier n'est nécessaire au lecteur. C'est pourquoi cet ouvrage peut être employé à des fins d'apprentissage ou comme guide pratique lors des phases de préparation et de conduite de campagne. Son ambition consiste à accompagner les acteurs afin qu'ils atteignent leurs objectifs électoraux.
La démarche est exhaustive et complète. Elle est indépendante du territoire, du parti politique et du type de l'élection. Elle est donc mobilisable quel que soit le contexte.
L'ouvrage se fonde sur l'étude de nombreuses campagnes et publications en sciences sociales. Il décrit toutes les étapes de la compétition électorale et offre un avantage appréciable au candidat intéressé. Cette édition internationale comporte également des points supplémentaires pour le public français.
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Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. Elles sont le premier investisseur public.
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer)- , mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.
Intègre les dispositions de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Points forts :
. Tout sur les acteurs majeurs de la vie publique.
. Intègre loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
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L'Europe est-elle toujours une bonne idée ? souverainetés nationales, Union européenne, mondialisation
Jean-Luc Sauron
- Gualino
- 6 Décembre 2011
- 9782297023450
Au gré des soubresauts successifs de la crise de la zone euro depuis mai 2010, les questions européennes font les « Unes » des journaux et le coeur des « Vingt heures ».
La pérennisation ou la disparition de l´Union européenne et de ses valeurs sont en jeu. Le risque est, en effet, grand de voir l´Europe se briser sur l´écueil de la renationalisation de l´espace économique et sur l´absence d'un vouloir vivre ensemble des Européens.
La montée en puissance du thème de la démondialisation témoigne de cette volonté de certains en Europe d'échapper à la réalité et à ses contraintes. La démondialisation mène l'Europe dans une impasse. Elle n'est pas solution, elle aggrave le problème. De même, l'Europe-forteresse méconnaît le caractère déjà très hétérogène de sa population et la nécessité d'avoir une politique d'immigration dynamique et attirante pour des migrants bien utiles à la puissance future du continent européen. C'est toute une civilisation qui est à remettre sur pied.
Seule la construction d´une Europe fédérale, ambitieuse, adaptée aux temps actuels et ancrée dans la mondialisation apportera le cadre nécessaire à l´épanouissement d´une solidarité et d´un patriotisme européen. Cette grande aventure sera aussi celle de nos enfants ; elle redonnera à l´Europe sa place comme acteur central du XXIe siècle sur les plans politique, économique et civilisationnel.
Pour y parvenir, personne n´a de solution miracle. Il faut donc débattre et, pour cela, disposer d´éléments de réflexion solides sur un élément clé du débat présidentiel de 2012. Il faut remettre du désir dans la construction européenne. C´est ce que vous apporte ce livre qui propose un chemin original et par étapes vers les États-Unis d'Europe.
Haut fonctionnaire et professeur à l´université Paris Dauphine, Jean-Luc Sauron est un des spécialistes reconnus des affaires européennes auxquelles il a participé et qu´il suit depuis une vingtaine d´années. Il prend part régulièrement comme intervenant et expert aux émissions de télévision et de radio traitant de l´actualité européenne.
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La guerre est hors-la-loi internationale mais il existe des lois internationales dans la guerre pour discipliner les hommes dans leurs actes de violence armée et défendre ceux en situation périlleuse. Réglementer les hostilités au niveau le plus bas tout en étant compatible avec les nécessités militaires et respecter la personne, même ennemie, au niveau le plus élevé conformément aux impératifs humanitaires : tels sont les défis du Droit dans la guerre. Droit du moindre mal et non pas droit du plus grand bien, l'essentiel de cette réglementation est l'objet du Droit international humanitaire. La récupération médiatique et politique de l'humanitaire, avec la dérive du (prétendu) droit ou devoir d'ingérence humanitaire qu'un politicien français - non juriste -ose encore défendre, a vu l'adjectif « humanitaire » occulter le substantif « droit »... L'expression synonyme Droit des conflits armés est ainsi préférée par les militaires, mais le double objectif de limiter les droits des combattants dans la conduite des hostilités et de protéger les droits des non-combattants, civils et militaires hors de combat, sera toujours celui du Droit dans la guerre.
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L'essentiel des régimes politiques étrangers
Antoine Gazano
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 11 Octobre 2016
- 9782297055925
L'essentiel des Régimes politiques étrangers (1re éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 Chapitres.
- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES).
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
- Candidats aux concours des écoles de commerce et de gestion.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
