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Territorial
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Guide juridique du périscolaire ; action sociale, transport, restauration
Yann Buttner, André Maurin
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Avril 2018
- 9782818614136
Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, collégiens et lycéens.
Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge des enfants par l'administration en dehors du strict temps scolaire. Les collectivités territoriales essentiellement (communes, départements, régions) en assument la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique.
Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs. Cette quatrième édition, actualisée et enrichie notamment de nombreuses jurisprudences, est à jour de la loi NOTRe et de son incidence particulière sur les transports scolaires.
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La gestion comptable et financière de votre association
La Navette
- Territorial
- Guides Pratiques D'associations Mode D'emploi
- 18 Janvier 2018
- 9782818613559
Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. En deçà des seuils prévus, l'application du plan comptable est recommandée mais pas obligatoire.
Or, même dans ce cas, le défaut de comptabilité peut, pour toute personne morale, constituer une infraction pénale à l'occasion d'un dépôt de bilan. De plus, toute association, quelles que soient ses activités et sa taille, est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssaf. À ce titre, elle est tenue de conserver et de produire la justification des mouvements financiers des trois années précédentes, donc de tenir une comptabilité, même élémentaire. Enfin, si elle perçoit une aide publique, si minime soit-elle, l'organisme qui la lui verse est susceptible d'en contrôler l'utilisation.
Une association doit de toute façon rendre compte de ses mouvements financiers à ses membres et à ses éventuels partenaires (collectivités publiques, mécènes, banques...) : une bonne raison d'avoir des comptes clairs, quelle que soit sa taille.
Nous vous proposons dans ce recueil 29 fiches pratiques sur le thème de la gestion comptable et financière de votre association. Chaque fiche aborde un thème précis, commun à toutes les associations, expliqué à l'aide d'exemples d'écritures comptables et de tableaux, de modèles de lettres, de comptes rendus, de formulaires, etc.
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Maîtrise d'ouvrage externalisée : mandat, maîtrise partagée et SEMOP
Patrice Cossalter
- Territorial
- Dossier D'experts
- 8 Avril 2022
- 9782818619568
Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci à externaliser ses tâches.
Le maître de l'ouvrage devant savoir gérer ses obligations au sens de la loi MOP, aujourd'hui intégrée dans le Code de la commande publique, cette dernière est abordée en préambule.
Historiquement, l'externalisation a vu le jour sous la forme de la maîtrise d'ouvrage déléguée, aujourd'hui appelée « maîtrise d'ouvrage mandatée ». La loi MOP a ensuite permis, pour certains ouvrages très « imbriqués » relevant de plusieurs maîtres de l'ouvrage, de confier la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble à un seul. Enfin, la maîtrise d'ouvrage peut aujourd'hui s'exercer au travers d'une société d'économie mixte dédiée à un projet, dénommée SEMOU par la pratique même si les textes officiels ne reprennent pas ce terme.
De façon claire et résolument pratique, ce livre aborde les problématiques liées à l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, il comprend aussi de nombreux exemples et documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien. -
Votre association et les impôts ; guide pratique du régime fiscal associatif
La Navette, Malik Tine
- Territorial
- Guides Pratiques D'associations Mode D'emploi
- 23 Février 2018
- 9782818613795
Cet ouvrage fait un point précis sur les différents impôts auxquels sont soumises les associations et permet à chaque structure associative de déterminer sa propre situation fiscale, au regard des impôts commerciaux par exemple. Être une association régie par la loi de 1901 n'exonère pas la structure de tout impôt. TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, taxe sur les salaires... elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Les responsables d'association doivent donc comprendre les principaux mécanismes d'imposition susceptibles d'affecter le fonctionnement de leur structure. L'ouvrage les aidera à mieux comprendre de quels impôts l'association est redevable et, surtout, à anticiper l'impact sur celle-ci des nouvelles interprétations relatives aux impôts commerciaux. En appréhendant mieux l'ensemble du système d'imposition des associations, leurs responsables seront plus à même de prendre les bonnes décisions et d'éviter des erreurs d'orientation très préjudiciables à la survie de leur structure. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions en matière de fiscalité et consacre, par exemple, un nouveau chapitre au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
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Mairie et association ; ce qu'il faut savoir pour bien travailler ensemble
La Navette
- Territorial
- Guides Pratiques D'associations Mode D'emploi
- 20 Février 2018
- 9782818613818
Que seraient les territoires sans leurs associations ? Les élus locaux, qui attachent une importance toute particulière au tissu associatif de leur commune, savent bien ce qu'ils lui doivent. Mais pour bien travailler ensemble, il faut bien se connaître et définir précisément les prérogatives des uns et des autres. Quelles sont les compétences de la mairie et, de plus en plus, de l'intercommunalité ? Quel type de collaboration (marché, convention, subvention) mettre en place ? Jusqu'où peut aller le contrôle de la collectivité ? Quelles aides, quel soutien (matériel, financier...) attribuer ? Pour quelles modalités d'utilisation du domaine public opter ? Etc. Sur chacun de ces points, ce guide rappelle les règles et donne des conseils pour permettre aux communes et aux associations de collaborer plus sûrement et plus efficacement.
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Le domaine public des collectivités territoriales
Christophe Mondou
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Octobre 2014
- 9782818607688
Les collectivités territoriales sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 est venu renouveler ces enjeux, notamment à propos du domaine public.
Le code a renouvelé la définition du domaine public mais, après quelques années d'application, il apparaît essentiellement que les biens antérieurs au 1er juillet 2006 restent soumis au régime domanial dont ils relèvent, ce qui n'est pas sans soulever certaines difficultés très concrètes pour les collectivités.
Le code a aussi rénové les outils de valorisation du domaine public en élargissant les possibilités d'octroi de droits réels par les collectivités territoriales au-delà du bail emphytéotique déjà existant et en consacrant textuellement un principe de paiement d'une redevance pour toute occupation ou utilisation privative du domaine public. À ce propos, des évolutions jurisprudentielles importantes sont venues rappeler aux collectivités les conditions de conclusion d'une convention d'occupation domaniale.
Cette nouvelle édition est l'occasion de faire l'état des lieux de ces premières années d'application du code.
L'ouvrage est à jour des lois n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel, n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, ainsi que des dernières décisions importantes.
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Le guide pratique du trésorier d'association
La Navette
- Territorial
- Guides Pratiques D'associations Mode D'emploi
- 21 Décembre 2017
- 9782818613498
La fonction de trésorier dans une l'association n'est pas une mince affaire. Confronté/e à la complexification des réglementations et des exigences des partenaires de l'association, il/elle est garant/e de la transparence financière de la structure. Il n'existe cependant pas de profil type du trésorier et son rôle ne doit pas être confondu avec celui du comptable. Les missions qu'on lui confie sont principalement de trois ordres : analyser le passé, contrôler le présent et anticiper le futur. Elles vont de la tenue des comptes à l'établissement du budget prévisionnel, en passant par la préparation des dossiers de demande de subvention, la rédaction du rapport financier annuel, sans oublier la surveillance de la trésorerie et les négociations avec les banques.
Pour ce faire, des outils (bilan, compte de résultat, plan de trésorerie, budget prévisionnel) permettent au/à la trésorier/ère de mettre en oeuvre les orientations définies par l'association. Ces différents outils sont développés dans ce guide de manière pratique au moyen d'exemples concrets.
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Blogs territoriaux, reseaux sociaux et nouveaux enjeux du web 2.0 pour les collectivites
Franck Confino
- Territorial
- 1 Octobre 2009
- 9782352958253
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Piloter la gestion des déchets : de la prévention à la tarification incitative
Joël Graindorge
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Mai 2018
- 9782818614235
Après la période de mise en place de la collecte sélective, les collectivités chargées de la gestion des déchets ménagers et assimilés sont confrontées au quotidien à plusieurs défis : optimiser l'organisation, développer la prévention à la source, mettre en place une tarification incitative...
Dans ce contexte, le pilotage de la gestion des déchets ménagers nécessite la mise en place d'outils qui permettent d'évaluer et d'adapter les scénarios locaux à ces nouvelles préoccupations.
Cet ouvrage a pour objet de proposer un système complet d'indicateurs, de tableaux de bord et d'outils permettant en particulier de :
- suivre techniquement l'évolution de l'activité et les performances de la collecte et du traitement des déchets ménagers selon le type de collecte, les produits, les zones géographiques et les filières concernées ;
- suivre les coûts globaux, par habitant ou par service, pour apporter une aide à la décision sur les leviers d'optimisation ;
- évaluer les effets des projets mis en place (plan local de prévention, tarification incitative) pour les réorienter en fonction des résultats.
Au-delà, le pilotage passe aussi par une connaissance et une maîtrise des relations avec les usagers, au moyen d'outils spécifiques (baromètres de satisfaction, sondages...).
Cette importante mise à jour prend en compte les objectifs assignés par les nouveaux textes réglementaires : loi sur la transition énergétique de 2015, décret sur le contenu des plans locaux de prévention de 2015, réduction du gaspillage alimentaire notamment en restauration collective, coûts de gestion des déchets ménagers publiés par l'Ademe en 2017.
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La loi ESS expliquée aux associations
La Navette
- Territorial
- Guides Pratiques D'associations Mode D'emploi
- 12 Mars 2018
- 9782818613917
La loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet 2014. Sur ses 98 articles, près de la moitié concernent les associations. Un tel arsenal juridique, cohérent et orienté vers la promotion d'un secteur dont les associations sont les principaux acteurs, n'avait jamais été mis en oeuvre dans un seul texte de loi. Sa connaissance et sa maîtrise sont donc indispensables à quiconque souhaite contribuer au développement de son association et, par là même, à celui de l'ensemble du mouvement associatif.
Organisé en quatre parties, ce guide présente les définitions (économie sociale et solidaire, utilité sociale, innovation sociale...) que la loi a introduites, ses apports en termes de financement des associations, les mesures prises en matière de représentation de l'ESS aux niveaux national et régional et les modalités mises en place pour améliorer le fonctionnement des associations.
Cette édition prend en compte les décrets d'application publiés après la promulgation de la loi.
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Mettre en oeuvre la Gemapi ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Joël Graindorge, Eric Landot
- Territorial
- Dossier D'experts
- 7 Juillet 2020
- 9782818617199
Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est une compétence obligatoire attribuée au bloc communal depuis le 1er janvier 2018. Elle pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales, compétence à part entière depuis la loi 3 août 2018). Elle implique une restructuration de la gouvernance locale qui doit intégrer la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle). Elle a des conséquences sur la répartition des responsabilités au regard du niveau de protection des populations.
Si l'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles et juridiques, il présente aussi tous les aspects techniques et financiers à prendre en compte : digues et aménagements hydrauliques, niveau de protection assuré sur un territoire donné, obtention de l'autorisation administrative préfectorale, moyens de financement. Tous ces points font l'objet d'une expertise juridique. Un développement spécifique des risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement » est aussi intégré.
Cette mise à jour explicite les nouveaux textes parus en 2019. Le décret du 28 août 2019 et l'arrêté EDD (étude de dangers) du 30 septembre 2019 apportent des adaptations demandées par les collectivités : possibilité de reporter de 18 mois les délais de dépôt des dossiers de demandes d'autorisation, nouvelle définition des aménagements hydrauliques et nouvelle évaluation de leur niveau de protection avec une EDD spécifique, démarche « multi-scénario » pour déterminer le niveau de protection d'un système d'endiguement ... Enfin, un arrêté du 22 juillet 2019 et un décret du 5 juillet 2019 ont concerné les aléas et les scénarios à prendre en compte.
Ce document de référence, parrainé par l'AdCF est indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre, aux départements et aux régions pour mettre en oeuvre la Gemapi.
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L'ESSENTIEL SUR t.263 ; écrire un discours ; manuel pratique à l'usage de l'élu ou de sa plume
Alexandra Fresse-Eliazord
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 27 Novembre 2017
- 9782818613313
Le discours est un exercice récurrent, voire quotidien, des élus. De l'inauguration au discours de campagne, écrire un discours demande à la fois rigueur et imagination. De la rigueur dans la forme, de l'imagination dans l'art de toucher l'auditoire et de le faire adhérer à ses idées, ses arguments, ses valeurs. Savoir écrire des discours n'est pas inné. Si certains sont plus à l'aise que d'autres dans l'écriture ou la prise de parole, il existe des règles simples et des outils qui permettent de vaincre l'angoisse de la page blanche, puis de ne pas se perdre en chemin, quelle que soit la facilité de départ. Et surtout, se donner quelques repères permet de gagner du temps ! Cet ouvrage propose une méthode pour parvenir à faire passer le message voulu à son auditoire. Il s'adresse tant aux élus qu'à leurs « plumes », ces collaborateurs chargés de l'écriture de leurs discours. Passant en revue les différentes situations, il s'appuie sur les règles de la rhétorique antique autant que sur les analyses les plus récentes du discours politique, et sur l'expérience de ceux qui, au quotidien, manient le stylo ou le clavier pour convaincre.
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Aspects financiers et comptables des marchés publics
Corinne Cantat, Andrée-Françoise Robert
- Territorial
- Dossier D'experts
- 4 Septembre 2018
- 9782818614464
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement.
Ce Dossier d'experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers.
Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.
Cette nouvelle édition tient compte des dispositions réglementaires concernant la facturation électronique dans les marchés publics.
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L'ESSENTIEL SUR t.325 ; le nouveau métier de cadre dans la fonction publique territoriale
Jean-Paul Beucher
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 18 Juillet 2018
- 9782818614433
Cet ouvrage a pour objet d'aider les cadres à saisir tous les aspects de leur situation professionnelle et de leur donner des outils pour mieux vivre et mieux faire vivre leur position d'encadrant.
Après la présentation des éléments de contexte, sont proposés et soumis à la réflexion les divers sujets indispensables à la conduite du métier de cadre.
Ce document se veut pratique tout en proposant des réflexions adaptées au contexte particulier des collectivités territoriales et des établissements publics.
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Guide pratique du mécénat associatif
Etienne Galliand
- Territorial
- Guides Pratiques D'associations Mode D'emploi
- 23 Octobre 2018
- 9782818614686
Les associations françaises doivent diversifier leurs sources de financement pour assurer la stabilité de leurs actions. Depuis 2003, elles peuvent profiter d'un contexte législatif particulièrement favorable au mécénat - une source de financement qui peut être à la portée de toutes les associations, quels que soient leur taille et leur champ d'action. Cet ouvrage se propose de faire mieux connaître les pratiques et les « trucs » qu'utilisent les associations pour trouver et conserver des mécènes. Plus qu'un exposé sur le mécénat - dont on trouvera une présentation en première partie de l'ouvrage - il s'agit avant tout de présenter clairement les expériences et le savoir-faire d'acteurs associatifs engagés quotidiennement dans la mise en place et la gestion de liens avec les mécènes, approche inédite à la base du présent guide pratique. S'appuyant sur les expériences d'autres associations, cette édition réactualisée sera fort utile à tous ceux (dirigeants associatifs, salariés, bénévoles) qui souhaitent agir concrètement pour diversifier les sources de financement de leur association.
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Management et marketing des stations de montagne
Armelle Solelhac
- Territorial
- Presses Universitaires Du Sport
- 21 Janvier 2021
- 9782818617830
Le tourisme de montagne offre un paradoxe saisissant. Celui d'un secteur économique majeur pourtant peu analysé dans sa globalité. En effet, rares sont les études sur ses problématiques spécifiques et faisant émerger les bonnes pratiques aidant au développement durable des territoires, des entreprises et des hommes qui y travaillent. Pourtant, les stations de montagne constituent une branche essentielle de l'économie touristique mondiale. Sur le plan macro-économique, ce secteur connaît des évolutions importantes avec la remise en question du marché européen, berceau du tourisme de montagne, et une croissance importante du marché asiatique tiré par la locomotive chinoise, futur leader mondial. Sur le plan micro-économique, les changements dans les comportements de consommation sont également majeurs. Cet ouvrage propose une analyse internationale de ce marché nourri par des personnalités importantes du domaine, une expertise de conseils développée depuis plusieurs années et un corpus de publications académiques.
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L'ESSENTIEL SUR t.340 ; la réforme de l'évaluation environnementale ; guide opérationnel
Justine Bain-Thouverez, Claire Bour, Catherine Dupuy
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 27 Septembre 2019
- 9782818616109
Cet ouvrage se veut un outil d'appréhension pratique et complet de la réforme de l'évaluation environnementale et des dernières évolutions apportées notamment par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) et la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Dans cette approche pragmatique de la réforme de l'évaluation environnementale, il illustre son analyse des textes par des retours d'expérience de praticiens en ciblant les difficultés récurrentes rencontrées par ces derniers et les innovations mises en place.
Il s'adresse à tout professionnel concerné par la rédaction ou l'application de l'évaluation environnementale en général : bureaux d'études, collectivités territoriales, promoteurs immobiliers...
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L'ESSENTIEL SUR t.335 ; définir son besoin dans la commande publique
Julien Piasecki
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 17 Octobre 2019
- 9782818615775
L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au nouveau Code de la commande publique. Ce dernier, à droit constant, ainsi que les réformes régulières intègrent les évolutions provenant de la jurisprudence ainsi que celles du métier d'acheteur.
Toutefois, il apparaît complexe pour les acheteurs de prendre en compte cet aspect de la commande publique sans rencontrer certaines difficultés, comme les clauses d'insertion sociales, la mise en place du sourcing, ainsi qu'une certaine appréhension du contentieux qui pourra être guidé par une définition sommaire du besoin.
Dans cette perspective, cet ouvrage donne les outils nécessaires à une définition du besoin détaillée et précise, en amont de toute procédure. Véritable guide opérationnel, il se présente ainsi comme une trame de réflexion sur la bonne définition du besoin, afin que l'acheteur public sélectionne la procédure adaptée et effectue un achat public efficace et responsable.
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Le management par projet ; outils de management humain et de conduite du changement
Ariane Lucet, Corinne Rouzet, Bernard Vivien
- Territorial
- Dossier D'experts
- 12 Novembre 2019
- 9782818616161
Dans cette 3e édition de leur ouvrage sur les fondamentaux du management par projet, les auteurs ont choisi de développer les enjeux du management humain, les compétences qu'il requiert - compétences comportementales notamment - et les apports du coaching pour en permettre une rapide acquisition.
D'une manière très opératoire, ils montrent en quoi le travail en transversalité et le management par projet sont plus que jamais incontournables pour réussir la conduite du changement, passer en douceur d'une culture de l'activité à une culture du résultat, développer le leadership des chefs de projet tout en jouant la carte de la responsabilisation et du développement professionnel des agents.
En quatre parties, l'ouvrage s'appuie sur une analyse concrète des réalités managériales au sein des collectivités pour démontrer la nécessité du management par projet et propose une méthode et un jeu d'outils validés par l'expérience, mis à jour et complétés dans cette édition, pour en développer la pratique.
Projet d'administration, d'établissement, territorial, partenarial ou de service, la réussite passe par une mobilisation active de tous les contributeurs. Loin d'être un traité abstrait sur la conduite de projet, cet ouvrage tire ses arguments d'expériences vécues pour replacer la dimension humaine au coeur de la conduite du changement et des projets.
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Pratique de la délégation de service public ; choix et méthode
Jean-Charles Vignot, Maxence Levy
- Territorial
- Dossier D'experts
- 30 Janvier 2020
- 9782818616635
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne.
Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en oeuvre en la matière induisent une réflexion préalable obligatoire avant de décider sur la base de nombreux critères.
Contrat d'une grande souplesse quant à sa mise en oeuvre en raison de ses formes diverses répondant parfaitement aux besoins de toute collectivité, la rigueur de la procédure de mise en concurrence n'en impose pas moins une attention et un suivi particuliers, afin d'aboutir à un contrat équilibré et durable dans l'intérêt des parties.
Si la procédure de délégation de service public est un outil permettant de pérenniser sans risque une relation contractuelle, il convient d'en éviter les pièges et de respecter les principes dont disposent le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence, d'autant que la délégation de service public renvoie désormais au droit des concessions.
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Adapter les territoires au changement climatique ; outils juridiques d'urbanisme et d'aménagement
Emile Cobourg-Goze, Marie-Laure Lambert-Habib
- Territorial
- Dossier D'experts
- 2 Mars 2020
- 9782818616574
Le changement climatique devient un enjeu transversal de toutes les politiques publiques. Le Code de l'énergie, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l'urbanisme donnent explicitement mission aux politiques décentralisées de porter des objectifs de lutte contre le changement climatique et d'adaptation à celui-ci.
Si les outils d'atténuation du changement climatique sont désormais connus, l'adaptation reste un domaine moins documenté. Face à ce défi urgent posé aux collectivités territoriales, le présent ouvrage a pour objet de recenser les compétences et les outils juridiques disponibles, d'analyser leur potentiel et d'apporter des exemples d'expériences, afin de permettre aux communes et à leurs établissements publics d'endosser cette mission d'adaptation de leurs territoires au changement climatique.
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Le maire, chef d'équipes
Lorène Delepau, Loïc Herve
- Territorial
- Dossier D'experts
- 4 Mai 2021
- 9782818618158
Le maire, sentinelle de notre démocratie, représente un trésor de proximité et de solidarité.
Le quotidien d'un maire s'apparente souvent à un sacerdoce, surtout dans la période de crise que nous traversons. Il doit faire face à plus de responsabilités avec moins de moyens et, parfois, moins de considération. Il doit appréhender également une réglementation en constante évolution.
Le maire détient aussi un rôle crucial en matière de management : non seulement il doit conduire et coordonner son équipe politique mais il est également chargé du pilotage des ressources humaines de sa collectivité.
Bien entendu, son statut n'a cessé de se construire au fil des années, lui apportant des outils pour conduire au mieux son mandat électoral.
Ce livre a vocation à être un couteau suisse à destination des élus locaux pour leur faciliter l'exercice des mandats locaux, en leur qualité de chef d'équipes. Il décrit le statut de la fonction publique territoriale, aborde ses droits et devoirs, et propose également des pistes en matière de management qu'il traite sous l'angle de l'équipe municipale et des services municipaux.
Par ailleurs, des questions-réponses pratiques et concises complètent utilement l'ouvrage.
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L'accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées
Alison Dahan, Nadia Graradji
- Territorial
- Les Essentiels
- 29 Mars 2021
- 9782818617991
Dans le cadre de l'accueil familial, des particuliers prennent en charge, à leur domicile, à titre onéreux, sous la responsabilité des conseils départementaux, des personnes âgées ou des personnes handicapées adultes.
Les accueillants familiaux de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap doivent, préalablement à l'accueil, obtenir un agrément du président du Conseil départemental.
Dans le cadre de la volonté de développement du dispositif, le cadre juridique a évolué. En 2007, la loi introduit dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF) un nouveau chapitre élargissant les modalités d'accueil par des particuliers de personnes âgées et/ou handicapées, en offrant la possibilité à des personnes morales de droit public ou privé de salarier directement les accueillants, après accord du président du Conseil départemental.
Cet ouvrage vous présentera de manière détaillée les contours de l'agrément ainsi que l'ensemble des réglementations régissant cet accueil.
