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Lgdj
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Réglèment de l'Assemblée nationale commenté
Jean-François Kerléo, Collectif
- Lgdj
- 17 Mai 2022
- 9782275078465
Conçu comme un code de l'Assemblée nationale, cet ouvrage investit le champ du droit parlementaire, discipline centrale du droit constitutionnel, et comble ainsi plusieurs lacunes éditoriales et scientifiques. La méthode inédite en droit a consisté à commenter, chapitre par chapitre, le Règlement de l'Assemblée nationale, véritable matrice de ce droit parlementaire, sans jamais oublier l'analyse des sources constitutionnelles, législatives et internes indispensables à la bonne compréhension et à la connaissance des modes d'organisation et de fonctionnement du Parlement.
Cette présentation, qui a le mérite d'être particulièrement didactique et pédagogique, offre aux lecteurs une vue d'ensemble de la matière par un panorama exhaustif du droit positif, des comparaisons constantes avec le droit applicable au Sénat et de nombreuses illustrations pratiques.
La complémentarité des regards et des points de vue entre les différents profils des commentateurs - universitaires, ancien élu et ministre, administrateur et collaborateur -, a enrichi le contenu des commentaires en alliant constamment les approches théorique et pratique de la matière.
L'ouvrage se présente comme un guide pratique pour de nombreux acteurs parlementaires, que ce soit les élus, les administrateurs et les collaborateurs ou la presse spécialisée. Il sera également utile aux candidats aux concours de l'Assemblée nationale et aux étudiants de master. Il offre à tous les moyens de connaître les divers organes du Parlement et les droits et obligations du député et de comprendre les subtilités de la procédure parlementaire, les modalités d'adoption de la loi, les rapports institutionnels avec le Président et le Gouvernement ainsi que les différentes formes de responsabilité politique.
Avec les contributions de Éric Buge, Jean-Éric Gicquel, Abel Hermel, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis et Jean-Jacques Urvoas. -
Les Relations internationales suscitent un intérêt croissant auprès des étudiants qui, dans leur vie professionnelle à venir, seront quotidiennement au contact du monde extérieur. La discipline se présente ainsi comme un enseignement de synthèse, destiné à intégrer la dimension extérieure des différents cursus universitaires.
Cet ouvrage d'introduction aux Relations internationales se présente donc comme un instrument d'accompagnement destiné aux étudiants des instituts d'études politiques, des facultés de droit et d'économie ainsi qu'aux élèves des classes préparatoires.
Afin de mieux appréhender les caractéristiques du monde contemporain, celui-ci a été abordé à partir de quatre « scènes » distinctes :
. La scène de la société interétatique est le domaine privilégié des diplomaties ;
. La scène des organisations internationales permet de comprendre comment la coopération intergouvernementale peut, sous certaines conditions, se transformer en intégration supranationale ;
. La scène de la société transnationale analyse les conséquences de l'ouverture des sociétés internes sur le monde ;
. Enfin, la scène de l'économie-monde est le domaine d'expansion du marché qui organise l'interdépendance des nations.
La prise en compte des dimensions historique, politique, économique, sociologique et juridique des Relations internationales vise ainsi à comprendre le rôle des multiples acteurs impliqués dans la structuration du monde contemporain, lequel oscille en permanence entre coopération et compétition.
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Droit des contrats administratifs
Laurent Richer, François Lichère
- Lgdj
- 5 Octobre 2021
- 9782275091037
Dans ce manuel, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux, en particulier les contrats régis par le Code de la commande publique de 2018.
Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est d'expliquer et critiquer la jurisprudence. Mais quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande : l'ouvrage s'attache ainsi également à le présenter.
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Les relations internationales restent dominées par les rapports entre États. La puissance - capacité de faire, de faire faire, d'empêcher de faire, de refuser de faire - est leur principe organisateur. Droit international, organisations intergouvernementales sont des instruments pour la coopération et la compétition internationales, qui toujours coexistent. Celles-ci permettent de gérer les problèmes de la société internationale : paix et sécurité, questions politiques, relations économiques, culturelles, défis environnementaux...
Des acteurs non étatiques - firmes transnationales, ONG, médias, mais aussi groupes criminels, terroristes... - sont de plus en plus présents dans les relations internationales. Ils contribuent à définir leurs priorités et parfois concurrencent, voire affrontent les États. Ils peuvent en être partenaires, mais sont aussi perturbateurs. Leur régulation est l'un des enjeux contemporains.
Constantes et transformations de la société internationale, structures et ruptures, sont les axes dominants du présent ouvrage. Si la puissance est le principe organisateur des relations internationales, le déficit de puissance qui les caractérise aussi est leur principe désorganisateur. Il explique que, par delà la rhétorique de la mondialisation, nombre de problèmes restent ouverts, voire sans solutions rationnelles prévisibles. Le désordre international est une marque des premières décennies du XXIe siècle.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants, experts, universitaires, et plus largement à tous ceux qui s'intéressent aux défis de notre temps, internationaux par nature.
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Droit des collectivités territoriales
Michel Verpeaux, Laetitia Janicot
- Lgdj
- Manuel
- 24 Août 2021
- 9782275090887
Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d'enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d'études politiques.
Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux.
Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux. Les crises économiques et financières ont amené néanmoins l'État à corriger certaines politiques publiques, quitte, selon certains points de vue, à pratiquer une forme de re-centralisation.
À jour des dernières réformes législatives, du projet de révision constitutionnelle, ainsi que des évolutions de la jurisprudence, le présent ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux agents des collectivités, aux élus mais aussi à ceux qui travaillent avec et pour les collectivités décentralisées.
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Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
Hafida Belrhali
- Lgdj
- 9 Novembre 2021
- 9782275065618
Chaque crise, scandale ou catastrophe conduit à rechercher la (part de) responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage propose un rappel des faits et des étapes contentieuses pour des affaires variées. Santé, environnement, accidents et catastrophes (industriels ou naturels), police sont les premières thématiques abordées. Du sang contaminé à la crise de la Covid, en passant par l'amiante, le Mediator, la Dépakine et les prothèses PIP, les scandales sanitaires sont étudiés de manière détaillée. Les questions environnementales sont illustrées ensuite par le contentieux des algues vertes en Bretagne et l'« Affaire du siècle ». Accidents et catastrophes sont envisagés à travers la tempête Xynthia, l'incendie du Cinq-Sept et l'explosion de l'usine AZF. L'activité de police n'est plus hors d'atteinte des contestations : dans deux registres différents, sont présentées les actions en responsabilité contre l'État intéressant la lutte contre le terrorisme et les contrôles d'identité discriminatoires.
Pour chaque affaire, les responsabilités des acteurs publics et privés sont abordées de manière complémentaire : les droits civil, administratif et pénal sont mobilisés.
Le dernier volet de l'ouvrage porte sur les préjudices de l'Histoire. En évoquant le régime de Vichy, la guerre d'Algérie et l'esclavage, la responsabilité de la puissance publique est étudiée dans ses dimensions juridique et symbolique.
Cet ouvrage permet d'approfondir les connaissances en droit de la responsabilité administrative, mais également de dépasser la dualité de juridictions, en ne négligeant pas les aspects de droit privé. Il est aussi conçu comme un ouvrage de culture générale et fait abondamment référence à l'actualité et à la presse écrite. Il se veut utile aux étudiants, candidats aux examens et concours, professionnels du droit, membres d'associations et citoyens intéressés par l'action publique.
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Originellement associée aux ordres professionnels et indissociable du statut de la fonction publique, la déontologie s'est récemment imposée dans le champ politique. Le développement d'une culture déontologique fait office de remède à ce qui est qualifié de crise de la représentation, en vue de renouer avec la confiance des citoyens, de lutter contre la corruption et d'assainir la vie politique.
Mais l'extension de ce nouvel impératif interfère avec de nombreux principes, tels l'élection et le mandat représentatif.
À côté d'une approche constitutionnelle fondée sur les institutions, la déontologie se focalise sur les comportements individuels et s'attache à contrôler les liens professionnels ou personnels comme à assurer l'exemplarité des gouvernants.
En lieu et place de la responsabilité politique et en complément des délits pour manquement au devoir de probité, elle installe une logique préventive de lutte contre les conflits d'intérêts et détermine les bonnes pratiques pour assurer le respect de l'intérêt général. De la multiplication des hypothèses d'incompatibilité en passant par le dépôt de déclarations déontologiques ou le contrôle du (rétro)pantouflage, l'action politique est soumise à un véritable quadrillage déontologique.
Cette évolution fait encore l'objet de critiques, notamment de la part de gouvernants parfois réticents à rendre publics leurs liens d'intérêts et leur patrimoine. Certes, son immixtion dans la vie privée des gouvernants peut accroître la défiance et la suspicion, mais la déontologie les incite dans le même temps à situer et à justifier leurs choix. Elle leur donne les moyens de redéfinir les termes de leur légitimité, laquelle a trop longtemps été considérée comme acquise du seul fait de l'élection.
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La Ve République est une sexagénaire qui se porte bien...
Cette longévité relative témoigne de l'ancrage d'institutions pourtant décriées et critiquées par de multiples voix. C'est qu'en dépit de carences et de défauts souvent éclatants, la Ve République cumule deux qualités : elle combine et mêle des héritages politiques et constitutionnels divers, fruit de deux siècles d'expériences et de tâtonnements ; elle témoigne en outre d'une exceptionnelle flexibilité et capacité d'ajustement aux événements. C'est cette « constitution vivante » dont les mérites et les tares sont analysés de manière synthétique qui est présentée ici en tenant compte des innovations, adaptations et changements les plus récents.
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Les Français de l'étranger comme catégorie politique
Marie-Christine Peltier-Charrier
- Lgdj
- Bibliotheque Constitutionnelle Politique
- 16 Mars 2021
- 9782275083926
Quels liens les expatriés français entretiennent-ils avec leur pays d'origine, quelle place occupent-ils dans la vie politique nationale alors que cette émigration se développe et que sa banalisation génère un intérêt croissant ?
Croiser les perspectives entre histoire, droit, science politique et anthropologie permet de montrer comment sont conciliées, au fil du temps, nationalité et résidence hors du territoire national. La construction des Français de l'étranger comme catégorie politique est mise en évidence lors des deux guerres mondiales, de la décolonisation, de la montée en puissance de la concurrence internationale et de la mondialisation.
Aujourd'hui, les relations sociales et politiques, locales et transnationales, réelles et virtuelles, que ces Français vivant sur les cinq continents entretiennent avec leurs élus les font entrer dans la vie politique nationale, suivant des formes sujettes à de régulières réinventions. Ces rapports permettent d'intégrer à la fois le dépassement du territoire et l'autoperpétuation de l'État.
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Le droit français connaît un incontestable « moment de déontologie », dont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique constituent le point d'orgue. Dans le sillage de la démarche initiée par les assemblées parlementaires en 2009, et à la suite des rapports Sauvé (2011) et Jospin (2012), se sont mis en place dans tous les secteurs de l'administration et de la vie politique des codes déontologiques, des mécanismes de gestion et de prévention des conflits d'intérêts, des déontologues, des obligations de déclarations d'activités et d'intérêts afin de renforcer la transparence. Les règles déontologiques ont vocation à moraliser l'action publique en rappelant que la seule poursuite de l'intérêt général doit guider l'action des gouvernants, des magistrats et des décideurs publics. Désormais, les membres du gouvernement, les hauts fonctionnaires, les élus locaux sont appelés à exercer leur fonction avec « dignité, probité et intégrité » (article 1er de la loi du 11 octobre 2013).
Telles sont, pour le législateur, les conditions du rétablissement du lien de confiance entre les citoyens et les acteurs publics.
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La régulation des partis politiques
Yves Poirmeur, Collectif
- Lgdj
- Systemes
- 23 Avril 2019
- 9782275065274
Longtemps laissés en franchise juridique, les partis politiques n'échappent plus aujourd'hui à l'emprise du droit et sont soumis à une régulation de plus en plus développée. Si la loi ne les a jamais totalement ignorés, en raison de la dangerosité pour l'ordre politique de ceux d'entre eux qui entendent prendre le pouvoir par la force - les factions - et du rôle des autres dans les processus démocratiques - participation aux élections et organisation de groupes parlementaires au sein des assemblées -, leur réglementation restait des plus légères. Le mouvement de codification amorcé dans l'entre-deux-guerres, alors qu'ils s'imposaient comme des acteurs incontournables des démocraties devenant peu à peu des États des partis, s'est intensifié après la seconde guerre mondiale, où, par vagues successives, les vieilles démocraties puis les nouvelles leur ont accordé un statut constitutionnel, et ont, souvent par petites touches, réglementé de plus en plus précisément leur répertoire d'actions politiques, leurs modalités d'interventions dans les institutions, leurs mécanismes de financement et, de façon plus intrusive, leur fonctionnement interne. Explorant le vaste champ de recherche ouvert par la différenciation de ce droit des partis, le présent ouvrage se propose de déchiffrer les stratégies normatives déployées par les États pour gouverner les organisations partisanes. Adoptant une approche historique et comparative, il s'attache à isoler les différents référentiels qui orientent les politiques de régulation des partis et à expliquer le caractère plurinormatif de la réglementation qui les encadre. Il analyse ainsi non seulement les principes qui régissent leur existence même, leurs activités dans l'espace public et leurs interventions dans les institutions, mais aussi les facteurs symboliques et institutionnels qui contribuent, dans toutes les démocraties, à faire de la régulation des partis un impératif catégorique.
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La théorie de l'accessoire en droit administratif
Benjamin Blaquière
- Lgdj
- Theses
- 22 Février 2022
- 9782275088495
Commune à toutes les branches du droit, la théorie de l'accessoire est une règle juridique selon laquelle « l'accessoire suit le principal ». Son utilisation en droit administratif, après n'avoir longtemps été qu'implicite, est aujourd'hui de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge, pour justifier soit l'extension d'une qualification juridique, soit l'autorisation d'adjoindre l'accessoire au principal. Cette immixtion dans le discours juridique ne s'est cependant pas accompagnée d'un réel effort de conceptualisation, ce qui n'est pas sans poser quelques difficultés.
Cette étude, susceptible d'intéresser tant le chercheur que le praticien, vise en premier lieu à rationaliser l'application de cette règle, en déterminant les situations dans lesquelles elle peut jouer, mais aussi en délimitant strictement le champ de ses effets. Plus largement, elle vise également à en interroger la légitimité, ainsi qu'à en cerner les limites.
Plusieurs points saillants ressortent de cette recherche. En droit administratif, la théorie de l'accessoire trouve à s'appliquer principalement dans trois domaines : les immeubles, les activités et les contrats. En matière contractuelle néanmoins, son utilisation se montre particulièrement singulière. Dans tous les cas, elle se distingue très clairement de l'indissociabilité, avec laquelle elle est bien souvent confondue, ainsi que de la logique consistant à offrir une tolérance en présence d'un accessoire secondaire ou marginal. Sa fonction principale, enfin, est d'accommoder le champ d'application des règles auxquelles elle s'applique par rapport aux fins qui ont justifié leur édiction ; constituant en cela une règle d'interprétation des normes foncièrement pragmatique.
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Qui fait quoi en politique ? A quoi servent les partis ? Les groupes de pression ? Qui gouverne réellement ? Où va le Tiers-Monde ? Doit-on lier sous développement et sur-pouvoir ? Sur-développement et sous-pouvoirs ? Ou existet-il un nouveau réformisme dans la société "post-contestataire" ? Ce livre tente de répondre à ces questions.
Il s'adresse donc aux étudiants en science politique. Mais aussi à tous ceux qui veulent connaître - et peut-être changer - la vie publique. En se rappelant que la politique est l'affaire de chacun.
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La construction européenne s'est faite par le développement progressif de politiques publiques que les États ont accepté de conduire en commun dans le cadre communautaire.
Aujourd'hui, les politiques de l'Union européenne touchent à tous les domaines de l'action publique et elles ont atteint un niveau de développement qui oblige à repenser les institutions de l'Union et à lui donner une nouvelle Constitution. De plus, l'élargissement prochain pose le problème de la solidarité que ces politiques agricole, régionale ou autres établiront au sein d'une Union qui cessera d'être un club de pays riches.
Pourtant, ces politiques restent difficiles à connaître. Leur technicité, leur complexité et leur diversité font de chacune d'elles affaire de spécialiste. Ce livre donne une présentation accessible à tous dés politiques de l'Union européenne, celles, déjà bien affermies, qui ont permis l'unification du marché intérieur, comme celles, plus incertaines, visant à coordonner les politiques économiques et sociales des Etats nationaux.
Une place est faite également à la libre circulation des personnes, désormais liée à la citoyenneté européenne, ainsi qu'aux politiques extérieures qui, entre commerce, coopération et diplomatie, cherchent leur unité.
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Le budget du Gouvernement fédéral des États-Unis est le plus important du monde. Pour l'année 2016, le président a demandé au Congrès un budget comportant 3 999 milliards de dollars de dépenses et 3 525 milliards de dollars de recettes.
Assez régulièrement, des crises accompagnent l'adoption de ce budget qui, dans les cas les plus extrêmes, aboutissent à un shutdown, c'est-à-dire à une fermeture temporaire de l'administration. Ces crises soulèvent une question essentielle : celle de savoir si la procédure budgétaire est encore adaptée à la situation des États-Unis ; si cette procédure n'est pas « cassée », pour reprendre l'expression en vogue aux États-Unis de « broken budget process », par le conflit exacerbé entre démocrates et républicains. La réponse ne va pas de soi car il se peut que les soubresauts qui accompagnent l'adoption du budget soient synonymes de vitalité de la démocratie et non de dysfonctionnement. Toute la singularité des États-Unis est là : avoir laissé le budget dans le champ du débat démocratique afin que le consentement aux recettes et aux dépenses demeure une réalité. Ce consentement, le Congrès peut refuser de le donner.
Ramu de BELLESCIZE est maître de conférences à l'Université de Rouen (Normandie). Il a été visiting scholar à Wolfson College (Université de Cambridge, Royaume-Uni) et chercheur invité à Georgetown University (États-Unis).
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Cet ouvrage s'attache à un sujet encore trop peu travaillé : la comparaison des polices, ou plus précisément des systèmes de police. Or, comparer permet mieux comprendre les activités policières, en examinant précisément le mélange d'unité et de diversité des types d'organisations, doctrines et stratégies de réformes, relations police-population, modes de contrôle ou encore de la part prise par les forces de sécurité privée.
Une telle analyse demande d'être attentif aux logiques de convergence : comment certains slogans, certaines innovations, certains dispositifs s'exportent, circulent entre différents pays. Elle exige en retour de ne pas négliger les réappropriations et réinventions locales et nationales : la police de proximité a-t-elle le même sens dans les différents pays occidentaux ? Les pratiques de contrôle d'identité ont-ils la même ampleur ?
Cette démarche permet également de mieux comprendre les singularités de l'organisation policière française. Il s'adresse aux étudiants en droit, science politique, sociologie et histoire intéressés par les questions policières, ainsi qu'aux professionnels du domaine.
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Les partis politiques ; du XIXe au XXIe siècle en France
Yves Poirmeur
- Lgdj
- Systemes
- 11 Juin 2014
- 9782275039824
Jouant un rôle essentiel dans la structuration et le fonctionnement du système politique, les partis français sont à bien des égards atypiques et énigmatiques.
En raison de leur apparition tardive, de l'organisation labile et de la faiblesse du nombre d'adhérents de la plupart d'entre eux, mais aussi de la variété des formes qu'ils prennent, de la diversité des mécanismes de fonctionnement qu'ils adoptent et du militantisme qu'ils suscitent, ils s'écartent des typologies des formes partisanes et des théories de leur succession avancées par la science politique comparée. Partant de l'idée de M. Weber selon laquelle les partis ont pour but de procurer à leur chef le pouvoir et à leurs militants des chances - idéales ou matérielles - de poursuivre des buts objectifs, croisée avec celle de J. Schumpeter qui les envisage comme des entreprises en compétition pour la direction politique opérant sur les votes des électeurs, cet ouvrage montre qu'ils sont moins étranges qu'il n'y paraît. En retraçant l'histoire des propriétés des marchés politiques sur lesquels ils sont en concurrence et celles des opérateurs politiques, il s'attache à dégager les logiques de construction et de déconstruction des entreprises partisanes, à rendre compte de la diversité de leurs formes organisationnelles et à comprendre les propriétés des systèmes de partis qu'elles constituent. Après avoir étudié la genèse et la structuration des partis et du système des partis sous les IIIe et IVe Républiques, il examine les restructurations intervenues sous la Ve République, liées à l'adoption de nouvelles règles du jeu politique, aux changements des comportements du personnel politique et des électeurs, et à l'introduction d'un mécanisme de financement public qui a modifié leur condition économique.
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L'idée d'un ouvrage sur La juridicisation du politique est née d'un constat : la question de la légalité est au coeur du politique et de ses incertitudes. Dès lors, l'analyse du juridique doit être investie non seulement par le droit mais aussi par des savoirs de sciences sociales, en histoire, en anthropologie, en sociologie et en science politique. C'est précisément ce qui est proposé dans ce volume. Devenu un « classique », celui-ci méritait une nouvelle édition. L'actualité des analyses proposées ne fait pas de doute, qu'elles touchent aux façons dont les sciences sociales peuvent se saisir des enjeux politiques des questions de droit ou à des cas concrets d'usages des instruments et normes juridiques dans le jeu politique. Mais cette nouvelle édition est encore enrichie d'une préface où est redonnée toute son importance à « l'interrogation sur le sens politique du droit » et d'une postface où est rendu compte de l'exceptionnelle prospérité actuelle d'une perspective de recherche attachée à souligner combien le juridique est incontournable dans la compréhension du politique.
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L'analyse des politiques publiques aux prises avec le droit
Bechillon C J.
- Lgdj
- 15 Janvier 2001
- 9782275019918
La persistance d'un débat sur les rapports du droit et du politique, les transformations concomitantes de l'action publique et de la juridicité, incitent à une réflexion sur le statut du droit dans les analyses politiques publiques.
L'émergence d'un courant d'analyse des politiques publiques au sein de la science politique au moment même où celle-ci affirme son autonomie intellectuelle avec d'autant plus de vigueur qu'elle reste institutionnellement liée au droit n'a pas, on le sait, favorisé la prise en compte des dimensions juridiques de ses objets de recherche.
D'où une discussion entre sciences du droit et sciences du politique sur ou à propos des analyses de politiques publiques, à laquelle L'analyse des politiques publiques aux prises avec le droit entend contribuer.
Les enjeux en termes d'orientations disciplinaires n'en sont pas dénués d'importance.
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La Ve République a franchi le cap des cinquante ans. Cette longévité relative témoigne de l'ancrage d'institutions pourtant décriées et critiquées par de multiples voix. C'est qu'en dépit de carences et de défauts souvent éclatants, la Ve République cumule deux qualités : elle combine et mêle des héritages politiques et constitutionnels divers, fruit de deux siècles d'expériences et de tâtonnements ; elle témoigne en outre d'une exceptionnelle flexibilité et capacité d'ajustement aux événements. C'est cette " constitution vivante " dont les mérites et les tares sont analysés de manière synthétique qui est présentée ici en tenant compte des innovations les plus récentes introduites par la révision du 23 juillet 2008.
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Produit historique de l'évolution sociale, économique et culturelle des pays occidentaux, la démocratie constitue toujours une référence, sinon un idéal, même si de nombreuses analyses la décrivent en crise, imparfaite ou menacée. Fondées sur un équilibre instable et en constante évolution entre des dynamiques populistes, incarnation de la souveraineté déclarée du peuple, et des logiques constitutionnalistes, attachées à la consécration de l'État de droit, les démocraties contemporaines analysées ici (Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie) offrent un tableau tout à la fois plus contrasté et plus riche que certains diagnostics pourraient le laisser croire. Comparer ces systèmes politiques permet de relativiser la connaissance, d'infirmer les idées reçues, de mieux comprendre enfin la vérité d'un système politique à la lumière des solutions, des expérimentations et des évolutions vécues ailleurs.
Pour ce faire, cette nouvelle édition s'attache à considérer successivement les transformations des clivages socio-politiques, les logiques de représentation nourries par les systèmes de partis et les groupes d'intérêt, les principaux mécanismes institutionnels d'exercice du pouvoir, ainsi que le rôle croissant d'acteurs souvent tenus pour périphériques que sont les cours constitutionnelles, les administrations et les collectivités locales.
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La fonction publique ; chronique d'une révolution silencieuse
Arnaud Freyder
- Lgdj
- Forum
- 18 Juin 2013
- 9782275040721
La fonction publique, à l'instar de l'État, occupe une place singulière en France.
Certains lui prêtent toutes les vertus, louant la qualité des services publics hexagonaux et le professionnalisme, voire le dévouement, des fonctionnaires qui les font exister au quotidien. D'autres au contraire s'insurgent contre un système qui maintient près d'un cinquième de la population active sous un statut protecteur et en dehors des sphères productives de l'économie française. Les appréciations régulièrement portées sur la fonction publique sont pleines de telles contradictions et les médias, faute de bien la connaître, véhiculent à son égard des clichés qui ont souvent la vie dure. La grande ambition de cet ouvrage de référence, écrit par l'un des spécialistes de la fonction publique en France, est de dépasser tous ces faux-semblants, en prenant le recul de l'Histoire et en analysant, en profondeur et à partir des données les plus à jour, la révolution silencieuse que connaît le régime des fonctionnaires depuis plusieurs années, dans tous les domaines. Quel est le juste périmètre de la fonction publique ? Les fonctionnaires sont-ils trop nombreux ? Faut-il supprimer le statut des fonctionnaires ? Les fonctionnaires sont-ils bien gérés ? Bien payés ? Et sont-ils des retraités privilégiés ? Voilà quelques-unes des 10 questions clés qui agitent régulièrement le débat public et auxquelles l'auteur, ancien conseiller au cabinet du Premier Ministre de 2009 à 2012, répond avec clarté... et sans tabou.
Historien de formation, ancien élève de l'ENS Ulm, de l'ENA et de Sciences Po, Arnaud Freyder travaille depuis près de 10 ans sur la réforme des politiques publiques en France. Il a notamment été, de 2009 à 2012, conseiller au cabinet du Premier Ministre pour la réforme de l'État et la Fonction publique. Il est actuellement directeur des ressources humaines d'une grande institution publique.
