En France, la gestion de la crise sanitaire a donné lieu à plusieurs confinements, ayant un impact sur les libertés individuelles de chaque citoyen : les libertés d'aller et venir, d'entreprendre, de réunion sont remises en cause au nom de la protection de la santé publique. Sécurité sanitaire versus libertés, quel est le bon équilibre ? Cette question fait débat depuis le début de la pandémie. Si la communauté médicale a majoritairement soutenu les mesures les plus restrictives - même si elle est aujourd'hui plus partagée -, d'autres voix se sont élevées pour alerter sur leurs conséquences sociales et humaines, moins visibles que les morts de la pandémie.
La construction et le fonctionnement des villes sont soumis au déferlement des technologies numériques. Ce qui constitue enjeu stratégique, car les consommations urbaines représentent plus du tiers des dépenses des ménages dans les pays développés. Mais celles-ci souffrent de nombreux dysfonctionnements, concernant le prix des logements, les pollutions, la congestion des transports, etc. Les offres proposées par les géants du numérique sous le concept de smart city conduiraient à modifier profondément le fonctionnement de la ville, dans ses dimensions sociale, urbanistique, écologique et politique. Les responsables politiques et les citoyens disposent cependant d'une liberté de choix pour décider de l'avenir et de la forme de ces villes. Exercer ce choix doit entre autres tenir compte d'un double confusion entre, d'une part, les notions de ville intelligente et de smart city et, d'autre part, entre les technologies numériques à disposition et les «géants» qui, aujourd'hui, oeuvrent dans ce secteur. Ce sont ces ambigüités, ces difficultés que ce livre se propose de dissiper en analysant notamment des exemples choisis dans le monde entier.
L'exploitation des gaz et pétrole de schiste donne lieu à de vifs débats. En effet, la technique de la fracturation hydraulique est fortement décriée en raison de son impact environnemental et sanitaire. Si les États-Unis développent leur production de gaz de schiste, le Conseil constitutionnel a validé en octobre dernier l'interdiction de la fracturation hydraulique en France. Qu'en est-il exactement ? Cet ouvrage fait un point clair et synthétique sur les réserves, les conditions d'exploitation et les apports énergétiques et économiques de cette ressource. L'auteur y rectifie de nombreuses idées reçues.
Les littoraux sont des zones concentrant de très forts enjeux, démographiques, urbains, socio-économiques et environnementaux. Ce rapport dresse, dans le contexte d'évolution du climat, le panorama des changements attendus au cours des prochaines décennies et de leurs impacts potentiels. Il aborde particulièrement la question de la hausse du niveau des mers et décrit l'indispensable adaptation du littoral à ce changement. Un récit d'anticipation nous projette enfin sur une côte du Nord de la France vers les années 2070, illustrant les impacts considérables attendus du changement climatique
Vous êtes parent d'un enfant handicapé ? Ce guide pratique rassemble en un seul et même volume tous les dispositifs et aides existants pour faciliter votre quotidien et celui de votre enfant. Dans un style clair et précis, il vous informe sur les allocations et prestations que vous pouvez percevoir, leurs conditions de ressources, leur montant. Vous y trouverez également des précisions sur vos interlocuteurs, sur les aides pour adapter votre logement ou encore celles pour la scolarité.
Depuis l'accident de Fukushima en mars 2011, la place de l'énergie nucléaire est remise en cause en France et à l'étranger ; son remplacement par les énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse...) et la sûreté des centrales sont au centre des débats. Mais quelles réalités recouvre le nucléaire en France ? "Entrez dans l'actu" vous apporte des informations factuelles et chiffrées sur le nucléaire.
L'agriculture française, qui a connu une modernisation technique, économique et sociale sans précédent depuis 70 ans, tient une place centrale encore aujourd'hui dans l'économie nationale. Cet ouvrage en dresse un état très précis, de ses principales caractéristiques aux voies nouvelles susceptibles de s'ouvrir devant elle. Il présente des données chiffrées et des analyses sur le système agroalimentaire, les marchés agricoles, les structures de production, l'encadrement public du secteur, les revenus et conditions de vie des agriculteurs, les nouvelles politiques et leurs défis...
Le bilan de la sécurité routière en France présente les dernières statistiques en date des accidents de la route en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation très détaillée des causes et des usages facteurs de risque ou des actes délictueux de conduite ainsi que des sanctions appliquées. A travers des analyses thématiques, il a aussi pour but d'en comprendre les mécanismes, afin de permettre aux autorités de prendre toutes les mesures de prévention ou d'information nécessaires.
La première table ronde aborde la question sensible du statut des données à caractère personnel à l'aune du droit de propriété et du principe émergent d'autodétermination informationnelle, c'est-à-dire le droit de l'individu de décider de la communication et de l'utilisation de ses données personnelles. La deuxième table ronde questionne le concept de plateforme, catégorie juridique de prestataires intermédiaires dont le Conseil d'Etat propose la création, au regard tant du droit de la concurrence et de la consommation que de l'exigence de loyauté. La troisième table ronde traite de la territorialité du droit face à l'effacement des frontières qui est consubstantiel au développement sans précédent d'Internet. Un nécessaire équilibre à trouver entre principe du pays de l'internaute et principe du pays du site Internet ont guidé les réflexions sur le droit applicable dans cet espace transnational.
La notion de compétitivité est devenue omniprésente dans le débat public français. Souvent on a l'impression que la compétitivité française décline. Quelle est la réalité face à ce sentiment et quels sont aujourd'hui les nouveaux facteurs de compétitivité ? La traditionnelle politique industrielle est-elle encore d'actualité et quel est le rôle joué par la politique de compétitivité en Europe ? Qui sont aujourd'hui les pays les plus compétitifs en termes de compétitivité hors-prix ? Comment le niveau de la dette et des dépenses publiques influence-t-il la compétitivité ?
Révolutions technologiques : d'un monde à l'autre
A la faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d'invention, n'ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus étendue d'innovations.
Constatant cette évolution, le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) s'st saisi de la question de l'évolution de la propriété industrielle en matière de sélection végétale. Il formule des propositions concrètes pour que la juste protection des innovations n'aboutisses ni à bloquer le développement d'autres innovations, ni à accroitre la dépendance des agriculteurs envers l'industrie semencière, et pour qu'elle permette le maintien d'une production et d'une offre de semences variées, respectueuses des choix diversifiés des agriculteurs et des consommateurs. Le CEE aborde en particulier les problèmes soulevés par la brevetabilité des gênes et caractères présents naturellement dans les plantes. Il observe que leur protection ne correspond guère aux critères du droit des brevets, qu'elle aboutit à multiplier les verrous technologiques sur une matière première indispensable aux sélectionneurs et qu'elle conforte une concentration croissante de secteur semencier. Sur cette question, mais aussi sur les risques de contrefaçon de brevets en cas de présence fortuite d'éléments brevetés dans les semences ou les récoltes st sur le statut des « variétés populations » issues de la sélection paysanne, le recommandation du CEES entend éclairer le Gouvernement comme les lecteurs et aider à la formulation d'une position française dans les débats internationaux.
Avec la dématérialisation des procédures, les responsables des services d'archives et des systèmes d'information sont confrontés à une problématique récurrente de gestion des archives électroniques.
Après quelques notions de base relatives à ces questions, Philippe Lenepveu présente les principales normes et standards sur lesquels il s'est appuyé pour définir un " modèle de référence " pour la gestion des archives. Un questionnaire soumis à sept entreprises afin de présenter leurs solutions a été élaboré à partir des principales spécifications fonctionnelles et techniques d'un système d'archivage électronique, issues de ce modèle.
Pour évaluer la couverture fonctionnelle des solutions disponibles sur le marché, une vue synthétique des sept solutions étudiées est proposée, complétée par les réponses des entreprises au questionnaire.
La durée et le souci de l'avenir sont au coeur des questions d'environnement et de développement durable : prise en compte des générations futures, temps de réponse de l'environnement aux perturbations qu'il subit, temps long des évolutions socio-économiques. Chercheurs, gestionnaires, décideurs des politiques publiques de l'environnement sont amenés à mettre en oeuvre, utiliser ou évaluer des études ou des recherches prospectives environnementales. Mais il n'est guère aisé de se repérer dans le champ de la prospective : quelles en sont les ressources et les méthodes ? Comment les mobiliser ? Cet ouvrage a été conçu pour donner un panorama du champ de la prospective, de ses institutions, de ses méthodes et de ses réalisations. En donnant accès par des fiches de lecture synthétiques aux travaux de référence de la prospective environnementale, il permet de prendre connaissance facilement de toutes les informations utiles au fur et à mesure de ses interrogations.
La Stratégie nationale de développement durable de la France a été adoptée par le gouvernement en juin 2003, et son plan d'action prévoit un rapport triennal sur l'état du développement durable en France afin de mettre à la disposition des citoyens une série d'indicateurs statistiques sur la situation de la France par rapport à celle de ses partenaires étrangers.
L'état de la France au regard du développement durable est décrit dans ce rapport au travers d'une quarantaine d'indicateurs qui relativisent la notion de produit intérieur brut au développement humain et à la prise en compte de l'impact des facteurs de production sur l'environnement et l'épuisement des ressources naturelles. Son évolution est ainsi mise en regard avec celle des modes de vie en France, de l'état de santé de la population, des impacts du développement économique sur l'emploi et sur l'environnement.
Un tel diagnostic, de nature statistique, constitue un éclairage à l'élaboration des politiques publiques appropriées, intégrant pleinement les préoccupations de long terme.
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au coeur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des missions et des obligations dévolues aux établissements de santé publics et privés que par le poids économique du secteur hospitalier, en termes d'emplois et de dépenses. Les besoins sanitaires croissants et les exigences de résultat exprimées par les malades obligent l'hôpital à se réformer profondément : en effet, son organisation administrative comme son fonctionnement médical et budgétaire sont soumis par la puissance publique à une contrainte économique de plus en plus forte.
Les établissements publics, du fait de leur lourdeur, de leur complexité, mais aussi de la crise identitaire qu'ils connaissent, répondent avec moins de souplesse d'organisation et de fonctionnement que les établissements privés, à la recherche constante de la productivité et de la rentabilité économique. Cet ouvrage a pour ambition de présenter à un large public l'organisation hospitalière, à l'heure où elle est confrontée à une multiplicité d'enjeux et de défis sanitaires, politiques, économiques, sociaux et démographiques.
-Données personnelles et devenir des subjectivités. Questions éthique.
-Sécurité des données personnelles - Quel leader : CIL ou RSSI ?
-Sécurité de l'information et partenariats public-privé dans le renseignement américain -Les entreprises face aux affrontements informationnels
Le Gouvernement a annoncé que les économies budgétaires à réaliser d'ici 2017 toucheraient également l'assurance-maladie et le système de santé à travers une nouvelle réforme. En 2000, notre système de santé était, selon le rapport de l'OMS, le plus performant au monde en termes d'offre et d'organisation des soins de santé. Qu'en est-il vraiment aujourd'hui ? Des inégalités d'accès aux soins se développent-elles ? Le déficit de la Sécurité sociale souligne-t-il les limites d'un système à bout de souffle ?
Comment cela fonctionne-t-il dans les autres pays ? Cet ouvrage fait le point et propose des pistes de réformes utiles au débat.
Quel est le minimum contributif ?
Qu'est-ce que l'allocation de solidarité aux personnes âgées ?
Quelles sont les aides pour continuer à vivre à domicile ? Et celles pour vivre en maison de retraite ?...
De l'Apa à l'aide sociale au département, de l'accueil de jour aux services de soins à domicile, en passant par les prix des maisons de retraite, les conditions d'hébergement temporaire, ou le logement-foyer, ce guide vous informe sur toutes les aides et dispositifs mis en oeuvre pour faciliter le quotidien de la personne âgée et de son entourage.
Vous ou un proche êtes atteint d'un handicap ? Ce guide pratique rassemble en un seul et même volume tous les dispositifs et aides existants pour faciliter votre quotidien. Dans un style clair et précis, il vous informe sur les allocations et prestations que vous pouvez percevoir, leurs conditions de ressources et leur montant, telles que les allocations et pensions d'invalidité, les rentes accident du travail ou maladie professionnelle, les cartes pour personnes handicapées.
Vous y trouverez également des précisions sur vos interlocuteurs, sur les aides pour adapter votre logement ou compenser le handicap, mais également les aides pour l'emploi.