Combien y a-t-il de prisons et de détenus en France ? Qui sont les personnes incarcérées ? Quelles sont les peines alternatives à la prison ? « Doc en poche » répond à 30 questions essentielles pour mieux comprendre une institution régulièrement pointée du doigt pour ses conditions de détention. Sarah Dindo, forte de son expérience au sein de l'Observatoire international des prisons, propose une synthèse objective, factuelle et chiffrée afin de sortir du brouhaha médiatique. L'ouvrage est à jour de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, qui a notamment instauré la contrainte pénale (de nouvelles obligations et interdictions pour le condamné, ainsi qu'un accompagnement soutenu) et supprimé les « peines planchers ».
Les chiffres de la criminalité sont au coeur du débat public, utilisés, souvent à mauvais escient, pour évaluer l'efficacité d'une politique ou l'action des forces de l'ordre. Statistiques de la police et de la gendarmerie, enquêtes annuelles dites « de victimation ».les sources ne manquent pas. Mais que reflètent-elles véritablement ? Quelles sont leurs limites ? Comment analyser les évolutions observées ? Pour faire de vous un spécialiste, « Regard d'expert » vous offre un panorama complet sur ce sujet.
Chaque année, le Haut Conseil à l'intégration remet au Premier ministre un rapport regroupant les différents avis sur lesquels le Haut Conseil a travaillé et émis un certain nombre de recommandations, validées par le Collège.
Ce rapport, pour la période 2011/2012, s'inscrit au terme du mandat du Collège du Haut Conseil à l'intégration, nommé pour une durée de trois ans, par le Président de la République, sur proposition du Premier ministre, le 4 septembre 2009.
Il comprend deux volumes. Le présent volume contient d'abord un avis intitulé Investir dans les associations pour réussir l'intégration, établi à la demande du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'immigration en mai 2011. Il comprend ensuite un projet de Charte des droits et devoirs du citoyen français qui s'inscrit dans le prolongement de notre avis de septembre 2009 intitulé Faire connaître les valeurs de la République. Il comprend enfin le rapport d'activité de la mission laïcité, créé en 2010 à la demande du Président de la République, avec un avis De la neutralité religieuse dans l'entreprise.
Le second volume qui sera publié à la rentrée 2012 comprendra deux avis, l'un sur l'emploi des immigrés et de leurs descendants directs intitulé Intégrer dans une économie de sous-emploi et l'autre, en cours de préparation, qui entend répondre à la question Qu'est-ce que l'intégration culturelle?
À la lumière du cas français - très spécifique pour des raisons notamment historiques - et quelques éclairages étrangers, cet ouvrage expose clairement les multiples aspects que recouvre la notion de laïcité et les nombreux débats auxquelles elle donne lieu dans notre société du début du XXIe siècle.
La violence des jeunes n'est pas récente, même si elle semble de plus en plus précoce. Les traitements sociaux et les dispositifs législatifs mis en place pour y répondre ne parviennent pas toujours à maîtriser le phénomène. Afin de mieux le comprendre, ce numéro propose une radiographie de la jeunesse française d'aujourd'hui sous l'angle croisé de ses pratiques délictueuses et des réponses qui leur ont été apportées par les pouvoirs publics depuis plusieurs décennies.
Alors qu'elle était « l'homme malade » de l'Europe au début de la décennie 2000, l'Allemagne apparaît aujourd'hui comme un « modèle » en France et en Europe. Les performances actuelles de l'Allemagne justifient-elles un tel statut ? Quelles sont les raisons de cette bonne santé ? Le modèle allemand peut-il inspirer la politique économique française ? L'ouvrage répond à ces questions à travers une analyse approfondie du modèle économique et social allemand et au prisme de la situation des autres pays européens, notamment la France.
En France, comme dans les pays développés, 10 % des enfants seraient victimes de violences physiques, d'agressions sexuelles, de négligences graves, d'abandon affectif, d'humiliations, d'insultes infligés par des adultes. Les violences faites aux enfants ne sont pas une simple suite de faits divers, insoutenables et révoltants mais vite oubliés. Ils constituent un véritable phénomène de société et un problème grave de santé publique.
Comment expliquer la sous-estimation de cette réalité ? Les causes en sont multiples : les carences dans la prévention et dans le signalement, l'insuffisance des investigations médicales ou médico-légales, une formation souvent insuffisante ou inadaptée des divers professionnels, des dysfonctionnements dans la prise en charge, d'importantes disparités géographiques, de même qu'un cloisonnement professionnel qui entrave l'évaluation et le suivi des enfants en danger.
Ce sont ces constats qui ont conduit le sénateur André Vallini, entouré d'un comité scientifique présidé par Anne Tursz, à organiser en juin 2013 une manifestation dans le but d'aboutir à une prise de conscience collective mais aussi à des mesures concrètes en direction des pouvoirs publics. Les débats fournis ont incité les organisateurs à rassembler toute la matière nécessaire à la publication d'un ouvrage de référence sur le sujet.
Après un rappel historique présentant les grandes étapes de cette « diplomatie d'influence » depuis deux siècles, cette étude propose un état des lieux de l'action culturelle extérieure de la France dans toutes ses dimensions (culturelle, scientifique, etc.), un inventaire de ses instruments et une analyse de son évolution la plus récente. La loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État vise notamment à réformer un réseau culturel français jusqu'alors trop dispersé pour être suffisamment efficace.
Baptisé Vidocq, entre mythe et réalité, le numéro du magazine Liaisons s'articule en trois parties « le Paris de Vidocq », « Vidocq, du bagne à la Police » et « Les visages de Vidocq ». Il met en lumière l'incroyable parcours de cet ancien bagnard qui mit sa connaissance du « milieu » au service de la police judiciaire. Ses nombreuses affaires résolues en firent l'un des policiers les plus célèbres de tous les temps. Vidocq possédait toutes les qualités pour cela : physionomiste hors pair, doté d'un grand sens de l'observation et de la déduction, il avait aussi, chevillée au corps, la volonté de rétablir l'ordre et la justice dans le tumultueux Paris de l'époque.
Ce numéro rassemble des textes historiques sur la vie de Vidocq, l'univers du bagne et le Paris de l'époque. Il est illustré de documents tiré du fonds d'archives de la préfecture de Police, ainsi que d'une riche iconographie mettant en valeur les objets inédits conservés dans son musée (lame de guillotine, poucettes ancêtres des menottes...).
Le 5ème cycle de conférences du Conseil d'État[1] porte sur l'avenir de l'État à la lumière des nouveaux défis auxquels il doit faire face avec, notamment, les développements de l'Union européenne, l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication, et l'accélération de ce qu'il est convenu d'appeler la globalisation. Bien entendu, les transformations des réalités sociales continuent de jouer un rôle majeur dans les attentes que nos concitoyens placent en l'État : aspirations à une élévation du niveau de formation et à une meilleure couverture de l'offre de soins et de protection sociale, vieillissement de la population, recherche d'emploi et de qualification, situation des flux migratoires, enjeux liés à la qualité de l'environnement, au développement durable et à l'aménagement de l'espace urbain et rural.
Ces évolutions, largement inéluctables, amènent à repenser le rôle de l'État et ses fonctions fondamentales. L'interrogation contenue dans l'intitulé même de ce cycle « Où va l'État ? » reflète les incertitudes nées de mutations tellement rapides qu'elles remettent en cause parfois les fondements mêmes des catégories philosophiques et juridiques habituelles pour décrire le rôle de l'État. Il ne s'agit pourtant nullement de se borner à dresser un tableau des facteurs d'affaiblissement de l'État dans sa vision traditionnelle. Il s'agit au contraire pour le Conseil d'État de s'interroger sur les moyens de faire face à ces nouveaux défis afin que l'État continue d'assumer ses missions fondamentales plus nécessaires que jamais. L'État reste en effet l'ultime garant de l'intérêt général et de la cohésion sociale pour nos concitoyens dans un monde en manque de repères.
L'objectif du cycle est aussi de porter un regard critique sur les tentatives nombreuses faites pour réformer l'État, d'en dresser un bilan, de mesurer ce qui a été accompli et, surtout, le chemin qui reste à faire pour rénover les outils traditionnels de la puissance publique. Cette indispensable modernisation de l'État doit bien entendu se faire sans occulter l'impératif d'une meilleure sélectivité et d'un meilleur contrôle de la dépense publique, afin d'honorer nos engagements européens et préserver notre souveraineté budgétaire. C'est dans cet esprit que le cycle proposé par le Conseil d'État - et qui ne comportera pas moins d'une quinzaine de conférences - commence par une première série traitant de la philosophie politique de l'État, des problématiques fondamentales sur la constitution de l'État et des facteurs de son évolution historique et juridique. On ne peut s'interroger en effet avec pertinence sur les évolutions souhaitables de l'État sans commencer par les mettre en perspective en revisitant ses fondements traditionnels. Cet examen portera aussi bien sur les missions régaliennes de l'État que sur ses modes d'intervention dans la sphère économique et sociale à la lumière des bouleversements introduits par la mondialisation.
En 2013-2014, la première série de conférences propose les thèmes suivants :
- L'État, expression de la Nation : un objet de philosophie politique et une construction historique.
- L'État de droit : constitution par le droit et production du droit.
- L'État peut-il survivre à la mondialisation ?
- L'État dans l'Europe des États.
- L'État sous la pression de la société civile ?
- L'État et les monopoles régaliens : défense, diplomatie, justice, police, fiscalité.
La seconde série de conférences, quant à elle, traitera, à partir du dernier trimestre 2014, des thèmes relatifs au fonctionnement et aux moyens de l'État : l'administration, les services, les agents, les coûts de l'État ; la décentralisation, les relations avec le monde économique. Le cycle se clôturera sur le thème de la réforme de l'État et ses différentes figures.
La fonction publique est l'un des milieux sociaux et professionnels les plus contestés, surtout en période de crise. Trop nombreuse, trop coûteuse, peu efficace ? Cet ouvrage propose, grâce à une radiographie complète du secteur (historique, recrutement, rémunération, mobilité, sociologie des fonctionnaires.), un outil de compréhension indispensable pour aller au-delà des idées reçues.
La société connaît de profondes mutations dans le champ familial. Les modes d'établissement de la filiation sont confrontés à de nouvelles pratiques comme l'aide médicale à la procréation ou la gestation pour autrui. Face à la demande sociale, la question de la prise en compte des réalités nouvelles, tout en garantissant le respect des personnes et la sécurisation des nouvelles situations sociales, se pose au droit et nourrit les débats. Cet ouvrage propose deux points de vue opposés, celui d'une sociologue et celui d'une juriste, afin de tenter d'éclairer les différents aspects du débat. Il fait opportunément le point sur les avancées et les manques de la loi française en la matière et propose des comparaisons internationales et des modalités concrètes d'évolution, alors qu'une loi sur la famille est prévue.
« L'égalité entre les hommes et les femmes est le ciment d'une France plus juste ». Le président de la République, par cette phrase, donne l'impulsion à une réflexion approfondie sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. La fonction publique, malgré des statuts qui garantissent l'absence de distinction entre les hommes et les femmes, ne remplit aujourd'hui pas le rôle d'exemplarité qui lui incombe en matière d'égalité. L'étude des rapports publiés ces dernières années, les entretiens avec tous les experts et les organisations syndicales concernés par la question aboutissent à un constat similaire : il n'y a pas de pente naturelle à l'égalité professionnelle. Après une analyse des solutions qui ont été mises en place récemment et une comparaison avec les systèmes facilitant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les pays étrangers, ce rapport se concentre sur six propositions phares à mettre en place dans la fonction publique. Chacune devrait être un levier à la réduction des inégalités : renforcer le dispositif statistique pour permettre une transparence totale de la situation, fixer des objectifs contraignants de proportion de femmes aux postes de direction, agir sur la gestion des ressources humaines, favoriser la conciliation vie privée - vie professionnelle, mettre en place un plan national de formation et de communication à l'égalité professionnelle et impliquer les organisations syndicales dans la mise en place de tous ces objectifs.